La Loi spéciale du 12 janvier 1989 a reconnu la Région bruxelloise. Les Bruxellois auront donc dû attendre près d'une vingtaine d'années pour que la révision de la Constitution de 1970 (première réforme de l'Etat), qui a divisé la Belgique en trois Régions (wallonne, flamande et bruxelloise, article 107quater), soit aussi effectivement appliquée à la Région bruxelloise. Celle-ci dispose désormais des mêmes institutions que la Région flamande et la Région wallonne.

Cette longue "mise au frigo" découle d'un refus flamand de voir créer une troisième Région majoritairement francophone. En contrepartie de la reconnaissance de la Région bruxelloise, en réalité la simple application des accords relatifs à la première réforme de l'Etat, les partis flamands ont obtenu de nombreuses et importantes compensations supplémentaires qui ne font cependant pas encore de Bruxelles une Région à part entière, contrairement à la Région flamande et à la Région wallonne*.

• Tout d'abord, Bruxelles est amputée d'une partie de son territoire, en particulier des communes majoritairement francophones qui sont rejetées en Région flamande, sur base de la frontière linguistique arbitrairement tracée en 1962-1963 (majorité flamande contre minorité francophone)
• Une partie des compétences bruxelloises est placée sous la tutelle de l'Etat fédéral (majoritairement flamand)
• La Région bruxelloise ne dispose pas de son autonomie constitutive. Elle n'a donc pas la capacité juridique de fixer par décision de ses seules instances la composition de son parlement et de son gouvernement ainsi que certaines règles de fonctionnement. La Région bruxelloise adopte des "ordonnances", dont la valeur juridique n’est pas équivalente à celle des lois fédérales et des décrets régionaux de la Région flamande ou de la Région wallonne. La Cour d'Arbtirage peut aussi annuler des décisions bruxelloises si elle estime qu'il y a eu "excès de compétences".
• Le suffrage universel est refusé aux Bruxellois; les partis flamands sont sur-représentés à Bruxelles, quel que soit le résultat des élections, tant au sein du parlement que du gouvernement. Par exemple, ce dernier sera paritaire (2 francophones et 2 Flamands).

Par ailleurs, la reconnaissance de la Région bruxelloise par les partis flamands est couplée au vote de la loi de financement des communautés et des Régions. Bruxelles se voit ainsi infliger une loi de financement inique, qui sera intelligemment utilisée par les partis flamands comme future monnaie d'échange, notamment lors des accords du Lombard (2001, cinquième réforme de l'Etat) et de l'accord gouvernemental de Di Rupo Ier (décembre 2011, sixième réforme de l'Etat).

Yves Thiran annonce la création de la Région bruxelloise le 12 janvier 1989 sur la RTBF
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Philippe Moureaux (PS, maire de Molenbeek), négociateur institutionnel du PS (socialiste) déclarait en 1989 au micro de la RTBF "Quant à dire que nous avons oublié les francophones de la périphérie, je ne veux pas revenir sur tout, je vous rappelerai simplement que nous avons maintenant dans la Constitution les facilités, ce n'était pas le cas (sic), c'était aussi impensable il y a quelques temps".

Pour rappel, les "facilités" accordées aux Bruxellois francophones, placées en Région flamande, avaient déjà été "bétonnées", c'est à dire implicitement inscrites dans la Constitution, à l'article 129§2 ... en 1963 en échange du refus flamand du rattachement de ces Bruxellois à Bruxelles. Ces "facilités" sont cependant systématiquement violées par les autorités régionales flamandes qui veulent imposer l'unilinguisme flamand sur l'ensemble de "son territoire".

*On notera que la page d'accueil de la "Présidence belge du Conseil de l'Union européenne" donne des informations inexactes. Il est ainsi écrit que "Bruxelles constitue depuis 1989 une région à part entière, au même tritre que les Régions wallone et flamande" (Lien).

Luckas Vander Taelen est un homme politique belge flamand, membre du parti écologiste Groen!. Il est né à Alost, en Flandre, et il habite actuellement à Bruxelles. Il est député au Parlement flamand depuis le 7 juin 2009.

Dans une carte blanche, publiée par le journal flamand De Standaard, ce 29 décembre 2011, Luckas Vander Taelen s'en prend violemment à Olivier Maingain, président des Fédéralistes Démocrates Fancophones (FDF), et à ses sympathisants (Lien).

Sur base d'une analyse psychologique grotesque, il qualifie Olivier Maingain de "nationaliste pur sang", en soulignant l'origine flamande de sa mère et du sang qui coule dans ses veines (sic). Et il déclare que les membres du FDF sont des "fanatiques", "souvent des Flamands francisés" (re-sic).

Selon Luckas Vander Taelen, Olivier Maingain devrait présenter ses excuses pour une affiche électorale du FDF qui ne lui plaît pas ... et qui date des années 60 (!). Il lui reproche aussi d'avoir défendu récemment la « Nation francophone » chère à Jean Gol, fondateur du parti libéral (Wikipedia).

Traduction libre:

Cher Monsieur Maingain,

Nous avons certaines choses en commun: nous sommes Bruxellois et tous les deux politiquement actifs, mais il y a encore un troisième élément qui nous lie: nos mères sont nées à Alost (ndlr: Flandre). Peu de gens savent que du sang flamand coule dans vos veines.

Vous ne manquez vraiment aucune occasion pour offenser les Flamands. C'est comme si votre extrémisme se nourrit de votre répulsion pour votre propre origine. Ce phénomène est connu: les membres fanatiques de votre parti sont très souvent des Flamands francisés.

J'ai essayé de comprendre ce qui vous motive. Dans Le Soir du 17 décembre, j'ai trouvé un élément important. Vous appellez à la formation d'une Nation Francophone ... En réalité, vous êtes vous-même un nationaliste pur sang (ndlr: en français dans le texte). Parce que vous croyez en un projet étatique qui réunit les citoyens sur base de leur langue. Il est très difficile de qualifier cela autrement que par le mot nationalisme. Et vous êtes vraiment un aussi grand séparatiste que votre ennemi juré Bart De Wever: vous voulez simplement pas que ce pays continue à exister.

J'ai eu l'honneur, dans le passé, de vous proposer, ainsi qu'à ce même Bart De Wever, un beau livre sur l'histoire de la Belgique avec des dessins politiques. Une de ces dessins faisait allusion à une affiche du FDF des années 60. L'affiche m'a fascinée durant tout ma vie passée à Bruxelles. Elle date de la première campagne électorale de votre parti. En lettres gothiques, il était écrit: "Brüssel Vlaams?" Et la réponse du FDF: "Jamais!"

Dans l'histoire politique belge, il n'y a heureusement que peu d'exemples d'une telle campagne politique haineuse qui stigmatise une population. Ou alors, nous devons remonter aux sombres années de la guerre. Et il y a aussi naturellement le racisme du Vlaams Blok pour lequel vous laissez toujours montrer votre répulsion.

Mais cette affiche n'est pas beaucoup mieux que ce que le Blok peut faire de pire. En écrivant Bruxelles avec un tréma allemand, votre parti suggérait que tous les Flamands sont en fait des sympathisants nazis. Des boches (ndlr: en français dans le texte), ce qui était régulièrement jeté à la tête des Flamands dans ces années-là.

Naturellement, cette affiche ne relève pas de votre responsabilité. Mais j'ai essayé de vous dire clairement qu'elle faisait désormais partie de la conscience collective flamande. Elle est le symbole archétype du mépris (ndlr: en français dans le texte) francophone. Pendant la réception, je vous ai demandé ce que vous pensiez de cette affiche. Vous avez haussé les épaules et dit que les Flamands aussi avaient été agressifs à cette époque à l'encontre des francophones. Vous avez cité les "Marches sur Bruxelles" (ndlr: flamandes) et le "Walen Buiten" (ndlr: "Wallons Dehors", expulsion des Wallons de Louvain). Avec ma permission, monsieur Maingain, je pense qu'il s'agit d'une faible défense.

Je n'ai aucune preuve que votre parti ait jamais pu procéder à aucune forme d'auto-critique. Vous devriez le faire un jour. Regarder dans votre propre balcon et demandez-vous pourquoi votre parti a si peu d'empathie auprès des Flamands. Peut-être n'est-ce pas facile pour vous parce que cela a un rapport avec votre propre origine. La haine de soit est une manière peu productive dans la vie humaine, qui conduit souvent au désastre.

Votre parti confond depuis sa formation l'intransigeance avec le fanatisme. Votre FDF s'est toujours présenté comme un parti de démocrates libéraux, mais il n'a jamais été plus qu'un simple amalgame de nationalistes étroits d'esprit. Si vous aviez déjà eu un moment d'introspection, vous auriez déja dû vous demander si vous n'étiez pas l'image en miroir du nationalisme flamand que vous condamnez tellement.

Si vous veniez à comprendre, alors vous pouvez m'écrire une lettre. Et tout ce que j'apprécierais particulièrement, c'est qu'à cette occasion, je puisse entendre enfin de votre bouche que l'affiche "Brüssel Vlaams" est tout simplement horrible et inacceptable. Et si vous le dites publiquement, je mangerai volontiers avec vous. Dans un restaurant à Alost (ndlr: Flandre), bien sûr.

Salutation polie

Luckas

Plus de mille belges d'origine congolaise ont manifesté ce samedi 17 décembre à Bruxelles contre la réélection de Joseph Kabila à la présidence de la République démocratique du Congo. Les manifestants n'acceptent pas le résultat officiel de l'élection présidentielle et considèrent comme président régulièrement élu l'opposant Etienne Tshisekedi.

La diaspora congolaise reproche aussi aux responsables politiques francophones du PS, MR, CDH et Ecolo de soutenir Joseph Kabila. De nombreux manifestants africains brandissaient des drapeaux nationalistes flamands ainsi que le portrait du chef de la droite indépendantiste flamande, Bart De Wever (N-VA). Ils scandaient notamment (en français) "Kabila, pd" (sic) et “Liège: cinq morts, Congo: 8.000.000 !” (re-sic). De nombreux africains ont également fait part de leur intention de voter pour la N-VA, et en particulier pour Linda Mbungu, une jeune militante de l'extrême droite flamande qui a suivi toutes ses études en néerlandais à Bruxelles (De Standaard: "Zijn de Congolese Belgen flaminganten?", N-VA: "Linda Mbungu). Un africain déclare à la télévision publique flamande VRT: "Tous les Congolais doivent voter pour la N-VA. Parce qu'ils veulent le changement en Belgique" Il porte une affiche "Vive les Flamands. Les Wallons des Voleurs". Son voisin ajoute "Tous les Africains voteront pour la N-VA" (Lien).

Les manifestants ont ensuite jeté des pierres et des bouteilles envers les policiers à pied et à cheval. Des dizaines de vitrines de commerces ont été brisées, une bijouterie a été dévalisée, et des véhicules ont été détruits et incendiés. Deux civils ont été blessées dont une dame qui a été touchée à l'oeil par les bris de vitre d'un bus vandalisé. Les manifestants africains ont également agressé des journalistes présents sur place. Et les blessés, dans les rangs des policiers, ont été nombreux. On dénombre 16 policiers blessés et l'interpellation de 144 personnes, dont 21 personnes ont été arrêtées judiciairement et mises à la disposition du parquet. Un manifestant, sur place, glissera une phrase de mauvais augure pour les jours qui suivent : “ce n’est qu’un début…"

La Belgique s'est officiellement dotée d'un gouvernement ce mardi 6 décembre 2011, avec la prestation de serment devant le roi Albert II de la coalition dirigée par le socialiste wallon Elio Di Rupo (PS), à l'issue de 542 jours d'impasse politique depuis les élections législatives du 13 juin 2010, un record mondial.

Cette nouvelle coalition compte six partis: une minorité dans le groupe linguistique flamand (les socialistes du SPa, les libéraux de l'Open VLD, et les chrétiens du CD&V), soit 43 sièges sur 88, et une majorité dans le groupe linguistique francophone (les socialistes du PS, les libéraux du MR, et les chrétiens du CDH), soit 53 sièges sur 62. Les conditions requises pour une réforme de l'Etat, soit la majorité des 2/3 au parlement fédéral (100 sièges sur 150) et la majorité simple dans chaque groupe linguistique, sont obtenues grâce à l'appui "de l'extérieur" des écologistes flamands et francophones (Groen! et Ecolo), rejetés dans l'opposition, à la demande des autres partis flamands.

Ces partis francophones - qui n'étaient "demandeurs de rien" depuis les élections législatives du 10 juin 2007 et la nomination d'Yves Leterme (CD&V) au poste de premier ministre - ont donc fini par accepter la sixième réforme de l'Etat exigée par les autonomistes flamands, confirmant ainsi l'adage selon lequel "les francophones commencent par dire non mais finissent toujours par dire oui". Ils espèrent "sauver notre pays" (Elio Di Rupo) en obtenant une "paix communautaire durable". Pour rappel, c'est ce qu'ils prétendaient déjà lors de la première réforme de l'Etat, en 1970, lors de la création des communautés culturelles et des régions.

On notera aussi que tous les ministres et secrétaires d'Etat francophones de ce gouvernement Di Rupo Ier, sauf une exception, ont prêté serment devant le Roi en français et en flamand, alors que les ministres et secrétaires d'Etat flamands, sauf deux exceptions, ont prêté serment en flamand uniquement. Et afin de lever toute ambiguité sur son rôle de premier ministre de la Belgique, le socialiste wallon Elio Di Rupo a déclaré dans un reportage de la télévision privée flamande VTM "Je suis le Premier ministre de tous les Flamands". Quant à la question de savoir s’il est toujours socialiste, Elio Di Rupo a répondu: "J’étais Elio, je suis Elio et le resterai".

Cet accord gouvernemental pour une sixième réforme de l'Etat s'articule autour de quatre principaux piliers: la scission de l'arrondissement électoral et judiciaire de BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde), soit la suppression de droits politiques et judiciaires des francophones de la Région bruxelloise et de sa périphérie (Lien), la réforme de la loi spéciale de financement (des régions) et le transfert de compétences de l'Etat fédéral vers les régions, qui appauvriront la Wallonie, et un budget proche des revendications du patronat nationaliste flamand. Cet accord de gouvernement Di Rupo est reproduit ci-dessous. Notez que nous ne disposons pas encore des textes de lois.

La télévision publique belge francophone RTBF publie depuis cet été 2011, en collaboration avec la société privée Auxipress, un indicateur du taux d'occupation médiatique des partis politiques francophones et flamands, sur base "des articles de presse, de séquences radio ou télé et d'articles publiés sur les sites internet d'information." (Source: RTBF).

Les résultats de cet indicateur sur la période 27/11-04/12, représentatifs de l'ensemble de la période juillet-décembrer 2011, sont reproduits ci-dessous (cliquez pour élargir).

On constate qu'aucun parti politique d'opposition n'est repris dans cet indicateur. Et pourtant ils sont nombreux: FDF, RWF, PTB+, FN, Pro-Bruxsel, CDF, PP, etc. Pour la RTBF ... ils n'existent tout simplement pas. Comme si tout parti opposition était de facto interdit.

En lisant les détails de la méthode de calculs imposée par la RTBF (ce que le lecteur lambda ne fera pas), on constate avec effroi que tous les partis qui ne comptent pas au moins un ministre ou un secrétaire d'état sont de facto exclus de ce "mediamètre".

Bienvenue dans la démocratie "belge".

La ministre bruxelloise flamande, Brigitte Grouwels (CD&V; 0,46 % des voix), chargée des transports en Région bruxelloise, propose désormais aux chauffeurs bruxellois de taxis de signer une charte aux couleurs ... de la Flandre. Au bas de la page, le bandeau du drapeau flamand est clairement affiché (Source: FDF). 

Brigitte Grouwels avait déjà réussi à b imposer les couleurs jaune et noire avec des damiers sur les flancs des véhicules (rien de tel à Paris, Londres ou Amsterdam). Sa démarche avait été soutenue par le gouvernement de Charles Picqué (PS-CDH-Ecolo), afin de ne pas "jeter de l'huile sur le feu" (sic).

La soumission du gouvernement de Charles Picqué aux exigences nationalistes flamandes portées par Mevrouw Grouwels n'a donc eu pour résultat que de l'encourager dans son délire nationaliste. Et on ne peut lui donner tort, elle ne fait face à aucune opposition.

Le quotidien francophone La Libre a publié ce samedi 3 décembre les résultats du premier sondage mesurant les intentions de vote après l'accord gouvernemental qui ouvre la voie à la formation du gouvernement Di Rupo Ier, du nom de l'actuel formateur socialiste wallon.

A la question "Si des élections étaient organisées ce dimanche, pour lequel des partis suivants voteriez-vous s'il se présentait?", 39,8% des Flamands répondent N-VA, un parti indépendantiste, soit une progression de 4,8% par rapport au dernier sondage effectué début octobre, et une progression de 11.6% par rapport aux élections législatives de juin 2010. La N-VA avait alors obtenu 28.2% des suffrages.

En ajoutant les intentions de vote pour un autre parti indépendantiste flamand, le Vlaams Belang, on constate que la moitié des électeurs flamands veulent l'indépendance de la Flandre.

La reddition des partis politiques francophones face aux revendications nationalistes flamandes n'aura donc servi qu'à alimenter davantage le nationalisme flamand. Comme le disait Winston Churchill au lendemain des accords de Munich: « You were given the choice between war and dishonour. You chose dishonour, and you will have war ». Des propos prophétiques qui peuvent être transposés à la Belgique: « vous avez choisi la soumission, vous aurez la scission ».

Le quotidien francophone La Libre Belgique a décidé de faire écho à l'information publiée sur ce blog mardi passé: Tintin devrait être rebaptisé ... "Kuifje". La Libre écrit "Le film "Les aventures de Tintin" de Spielberg ne rencontrerait pas le même succès en Flandre qu'en Wallonie d'après les informations de Het Laatste Nieuws ce matin. La cause? Nos voisins du nord n’apprécieraient pas que le réalisateur hollywoodien ait choisi le nom français du célèbre personnage et non "Kuifje". "Tintin" est écrit en grand sur l'affiche néerlandaise du film. Il est accompagné du sous-titre: "De avonturen van Kuifje: Het geheim van de eenhoorn". Sony, le distributeur du film, a expliqué que "Tintin" était internationalement connu à l'inverse de "Kuifje". Cela ne semble pas convaincre puisque le site Het Laatste Nieuws estime que le personnage aurait dû être rebaptisé." (Source: Les Flamands n'aiment pas "Tintin").

Lire aussi

Le Soir: "Les Flamands boudent Tintin, trop francophone"

Ricardo Allemon est un Wallon qui vit et travaille depuis 16 ans, à Wervik, en Flandre occidentale, le long de la frontière linguistique avec la Wallonie. Il est parfait bilingue.

Le jeune homme a perdu son emploi il y a quelques semaines. L'appartement qu'il louait à un propriétaire privé ayant été revendu, Ricardo a sollicité un logement auprès de la société locale d'habitations sociales, "De Leie".

Le code flamand du logement ("le Wooncode") conditionne depuis 2006 l'attribution d'un logement social à la connaissance du néerlandais. Ricardo explique "La rencontre s'est très bien déroulée, en néerlandais évidemment. L'employé m'a posé un tas de questions pour remplir son formulaire" Mais alors que l'entretien touche à sa fin, l'employé tique: "Il a décelé dans mon néerlandais une toute petite pointe d'accent qui ne lui allait pas, il m'a alors annoncé que pour avoir une chance d'obtenir un logement, je devais aller suivre un examen à Menin pour vérifier mon niveau de néerlandais." (La Nouvelle Gazette: Ricardo, francophone bilingue au léger accent, rejeté d’un logement social en Flandre).

La Nouvelle Gazette écrit "Choqué, sonné, le jeune Wallon ressent cela comme une humiliation ... "J'ai refusé d'aller suivre cette mise à niveau, insiste Ricardo, car mon niveau de néerlandais est amplement suffisant, et mon passé prouve que je suis intégré, tant au niveau social que linguistique". Pour lui, la stratégie des Flamands est limpide: "On fait tout pour faire partir les Wallons, c'est une évidence". Ricardo vient donc de s'inscrire dans une société de logement wallonne, à Comines ... de l'autre côté de la frontière linguistique.

Myriam Delacroix-Rolin, députée fédérale (CDH) et bourgmestre francophone de Rhode-Saint-Genèse, une commune à "facilités" de la périphérie bruxelloise, placée en Région Flamande lors de la fixation arbitraire de la frontière linguistique en 1962-1963, a livré ses impressions sur le volet institutionnel de l'accord gouvernemental conclu par quatre partis francophones (y compris le sien, le CDH) et quatre partis flamands (BHV:" Nous avons encore été vendus").

Extraits:

Le Vif: BHV scindé, la bourgmestre francophone de la périphérie flamande que vous êtes est-elle rassurée ?

Myriam Delacroix-Rolin: les problèmes dans la vie de tous les jours vont subsister, les circulaires Peeters du gouvernement flamand sont maintenues, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales aurait dû être reconnue pour parvenir à une véritable solution, ce qui n’est pas le cas. Enfin, trois bourgmestres francophones en périphérie (NDLR : Linkebeek, Crainhem, Wezembeek-Oppem) ne sont pas nommés, au mépris du respect des droits de l’électeur.

Le Vif: Les francophones se sont-ils aplatis ?

Myriam Delacroix-Rolin: Nous savions que les néerlandophones allaient imposer leur volonté aux francophones. Nous avons refusé le blocage, parce que le temps pressait: il fallait former un gouvernement et trouver absolument une solution pour sauver la Belgique. Les négociateurs francophones nous ont beaucoup écoutés, ils ont fait tout ce qu’ils pouvaient mais ils avaient le couteau sur la gorge.

Le Vif:Les droits des francophones de la périphérie sacrifiés pour le salut de la patrie, en somme ?

A chaque réforme institutionnelle, les francophones de la périphérie perdent des droits et se retrouvent un peu plus en Flandre. C’est chaque fois le même manège: on entame la négociation avec optimisme, on entreprend des démarches auprès des négociateurs, on dépasse les enjeux des partis pour faire cause commune, francophones confondus. On tente de sauver les meubles, et au final on perd. Cette fois encore, nous sommes vendus.

Le Vif:Ce n’est pas très classe, tout ça…

Myriam Delacroix-Rolin: Lors de la réforme précédente, en 2001, il fallait obtenir de l’argent pour l’enseignement francophone. Cette fois, les quatre partis francophones demandaient l’élargissement de Bruxelles en cas de scission de BHV : mais il s’est avéré que les régions bruxelloise et wallonne manquaient de moyens financiers. Et nous avons à nouveau servi de monnaie d’échange.

Le Vif: Où est la pacification communautaire tant louée, dans tout ça ?

Myriam Delacroix-Rolin: La pacification ? Non, non, non ! Il faut vivre dans nos communes à facilités pour savoir que c’est l’inverse. Les provocations de l’autorité flamande sont incessantes, dans tout, tout, tout ! Des décisions de la commune sont suspendues ou annulées, les budgets communaux approuvés avec retard par la tutelle, des subsides sont retardés, des projets en matière de travaux publics sont décidés sans nous avertir: on nous ennuie sur tous les dossiers. Soit la Flandre se décide à nous traiter comme les autres communes flamandes, soit elle continuera à nous chercher des poux. Mais nous sommes et nous resterons des citoyens de seconde zone en Flandre, c’est vrai.

Les partis flamands ont refusé ce lundi 17 octobre 2011 de voter l’amendement permettant aux élus francophones du FDF de former un groupe politique au Parlement régional bruxellois. Séparé du MR depuis l’accord gouvernemental sur BHV, le FDF avait entamé les démarches nécessaires pour être reconnu comme groupe parlementaire à part entière. L’amendement, soutenu par tous les partis francophones, a été rejeté par le groupe linguistique néerlandophone, qui dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions prises à la majorité parlementaire. Conséquences: le FDF est privé de droit de vote et de dotation. L’objectif des partis flamands est  clair: asphyxier toute opposition démocratique à la volonté flamande de renforcer la co-gestion de la Région bruxelloise par la Flandre (La Libre: "Les FDF reconnus dans le seul parlement francophone bruxellois").

Les députés FDF ont cependant obtenu, à l’unanimité des partis francophones, la reconnaissance en tant que groupe au sein du Parlement francophone bruxellois (le Parlement de la Commission communautaire commune rassemblant l’ensemble des parlementaires francophones du Parlement régional bruxellois). Manifestement, les francophones n’ont pas la même conception de la démocratie que les flamands. Les députés FDF auront donc le droit de vote au sein de l’assemblée francophone ainsi que le même temps de parole que les autres formations. Ils bénéficieront également d'une aide financière qui ne compensera toutefois pas celle qu'ils auraient pu revendiquer s'ils avaient été reconnus comme groupe au parlement régional bruxellois.

Dans un communiqué de presse, le FDF écrit "Il serait carrément surréaliste que ce statut (ndlr : de groupe politique) ne soit pas attribué aux FDF. Déjà que la garantie de surreprésentation flamande permet aux néerlandophones de présenter un seul élu pour constituer un groupe, alors qu’il en faut au minimum 7 du côté francophone… Il y a ainsi 6 groupes politiques flamands pour 17 élus néerlandophones… Et il n’y aurait pas de groupe pour 11 élus FDF !!! A lui seul, Didier Gosuin (17.516 voix de préférence) a fait plus de voix de préférence (17.516 voix) que l’ensemble des 14 élus néerlandophones siégeant au Parlement au sein des partis démocratiques (13.070 voix)." Une claire violation du suffrage universel et des principes élémentaires de la démocratie.

Didier Gosuin, chef de file FDF au Parlement bruxellois, a tenu, ce mardi midi une conférence de presse (La Libre: "Gosuin lance un appel à Picqué et à la majorité"): "Il serait intolérable, inacceptable pour la démocratie que 11 députés qui représentent 15% des électeurs francophones et 15% des sièges ne soient pas considérés comme un groupe, alors que le seul élu de la N-VA est, lui, reconnu comme un groupe. Quelle gifle pour la démocratie ! Nous avons déjà nos bourgmestres non nommés ; voilà que nous aurions nos députés non reconnus". Ajoutons que les partis flamands, qui représentent environ 10% des suffrages, ont la garantie d’obtenir 17 députés sur 89 au parlement bruxellois, soit une représentation de 20%, et ce quel que soit le résultat des élections. Ils bénéficient également d’une parité intégrale au niveau du gouvernement régional (avec un même nombre de ministres néerlandophones que francophones (Suffrage Universel: Faussé à Bruxelles).

L’appel lancé par Didier Gosuin a été relayé, ce mardi, par le ministre-président bruxellois, Charles Picqué, qui souhaite qu’une solution soit trouvée au problème posé par l’absence de reconnaissance des FDF comme groupe politique au parlement bruxellois. Il demande aux partis flamands de "préserver ainsi la crédibilité de l’institution parlementaire bruxelloise" (La Libre: "FDF: Picqué demande une solution dans le respect mutuel). Charles Picqué a fait savoir à "combien il importait pour le bon fonctionnement du parlement qu'une solution soit trouvée dans un climat de respect mutuel entre les néerlandophones et les francophones de Bruxelles". Le ministre-président s'est par ailleurs dit persuadé que "le souci du vivre-ensemble permettra d'arriver à un accord entre toutes les parties". Il n'a toutefois pas condamné le déni de démocratie perpétré par les partis flamands.

Mise à jour

Les députés FDF seront finalement reconnus comme groupe politique au parlement bruxellois. Dans le groupe linguistique flamand, la proposition est passée de justesse, par 6 voix pour, 2 contre et 10 abstentions. La Libre écrit: "Conformément au compromis trouvé à la suite des tractations menées notamment par le ministre-président Charles Picqué, et le chef du groupe PS Rudy Vervoort, le texte a finalement été adopté avec une majorité dans chaque groupe linguistique, mais aussi une abstention dans chaque groupe politique néerlandophone, comme francophone, de la majorité." Un "compromis" a donc été trouvé pour simplement faire respecter la démocratie ... La Libre: Le FDF finalement reconnu comme groupe politique au Parlement bruxellois

Après 482 jours de crise institutionnelle, les quatre partis francophones (PS, MR, CDH, Ecolo) et quatre partis néerlandophones (CD&V, Open VLD, SPa et Groen) ont mis un point final ce samedi 8 octobre 2011 à la la sixième réforme de l'État belge en 40 ans. Les négociateurs francophones Charles Michel (MR), Laurette Onkelinx (PS), Joëlle Milquet (CDH) et Jean-Michel Javaux (Ecolo) sont tous satisfaits et parlent d'un accord historique ou de "plus grande réforme de l'Etat de l'Histoire de la Belgique.". L’opposition chez les francophones se limite au seul FDF, actuellement représenté uniquement à Bruxelles (3 députés au fédéral sur 150 députés).

Les francophones, Wallons et Bruxellois, paieront très chers leur attachement aveugle à cette Belgique: suppression de droits politiques et judiciaires des 150 mille francophones de la périphérie bruxelloise, arbitrairement annexés en Flandre lors de la fixation de la frontière linguistique en 1962-1963, suppression de droits judiciaires des Bruxellois francophones pour les affaires civiles, à la discrétion du juge flamand, appauvrissement programmé des Wallons sur 10 ans, et renforcement de la co-gestion de Bruxelles par la Flandre, notamment par le biais d'un refinancement de la Région bruxelloise essentiellement au profit des navetteurs flamands qui travaillent à Bruxelles, alors qu'ils payent leurs impôts en Flandre.

Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles pour les affaires européennes, qualifie cet accord de capitulation face aux revendications flamandes (1). Il précise "Le programme de la N-VA est donc en train d’être adopté, mais sans la N-VA, ce qui permettra au CD&V de faire valoir que l’indépendantisme n’est pas la seule solution possible pour réformer le pays". La Belgique est-elle pour autant sauvée? Selon le dernier sondage effectué pour la VRT et De Standaard, après cet accord historique, un des partis indépendantistes flamands, la N-VA est créditée de 35% des intentions de vote (en progression de 6,8% par rapport aux élections de juin 2010). En ajoutant les voix du Vlaams Belang et de la Lijst De Decker, les séparatistes flamands représentent 45% de l'électorat.

Ce journaliste indépendant livre une analyse pointue et critique de cet accord politique, loin de la propagande des quatre partis francophones, réunis pour l'occasion en parti unique, d'"union nationale", dont les opinions sont relayées sans aucun esprit critique par les médias officiels (subsidiés par ce même parti unique). Jean Quatremer termine son billet avec les mots suivants: "Autant dire que l’abdication des Francophones dans les négociations actuelles ne règle aucun des problèmes de fond et ne fait que prolonger l’existence d’une Belgique en phase terminale. Comme le disait Winston Churchill au lendemain des accords de Munich : « You were given the choice between war and dishonour. You chose dishonour, and you will have war ». Des propos prophétiques qui peuvent être transposés à la Belgique: « vous avez choisi la soumission, vous aurez la scission ».

(1) A lire absolument: Belgique: les Francophones capitulent face aux revendications flamandes

Ce mardi 4 octobre 2011, les quatre grands partis politiques francophones (PS, CDH, MR et Ecolo) et quatre partis politiques flamands (CD&V, Open VLD, Spa et Groen!) ont finalisé l'accord relatif à la scission de l'arrondissement judiciaire de BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde), une exigence flamande.

Ci-dessous, vous trouverez les grandes lignes de cet accord, sur base uniquement des informations publiées par les journaux et partis poliqies flamands et francophones. La raison est simple: les textes de cet accord n'ont pas encore été publiés.

Une conclusion majeure semble s'imposer (et sous réserve des informations disponibles): Les francophones de Bruxelles et de sa périphérie perdent le droit essentiel et démocratique d'être jugés dans leur langue, pour les affaires civiles, dans le cas où ils auraient un litige avec un flamand.

Affaires pénales

Le parquet de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) est scindé: l'accord prévoit un parquet bilingue à Bruxelles (19 communes), sous l'autorité d'un procureur francophone, et un parquet néerlandophone dans la périphérie bruxelloise de Hal-Vilvorde (35 communes), sous l'autorité d'un procureur néerlandophone. Le parquet de Hal-Vilvorde comptera cinq magistrats bilingues, détachés du Parquet de Bruxelles. Un tiers des magistrats du Parquet de Hal-Vilvorde et un tiers des magistrats du Parquet de Bruxelles devront être bilingues. Actuellement, deux tiers des magistrats du Parquet de Bruxelles-Hal-Vilvorde doivent être bilingues.

Une nouvelle règle est imposée dans l'ensemble du pays: si les deux parties du litige acceptent d'être jugées dans leur propre langue (la même), la procédure judiciaire se déroulera dans la langue de leur choix commun. Par exemple: deux Flamands qui habitent en Wallonie, deux Wallons qui habitent en Flandre, ou deux Bruxellois francophones ou néerlandophones.

A défaut d'un accord entre les deux parties, un juge flamand pourra refuser le changement de langue dans les 19 communes de la Région bruxelloise et dans les six communes à facilités de Hal-Vilvorde. Dans les autres communes de la périphérie bruxelloise, les francophones ne pourront plus se défendre dans leur langue dans le cadre d'un litige avec un flamand.

En matière civile, les francophones de Bruxelles et des six communes à facilités pourront être jugés en néerlandais par un juge flamand. Dans les autres communes de la périphérie bruxelloise, les francophones ne pourront plus demander le droit d'être jugés en français dans le cadre d'un litige avec un flamand. 

Dans le centre de Bruxelles, rue du Fossé aux Loups, devant le siège de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite (CGER/ASLK), une manifestation a lieu. Sur une pancarte, on peut lire "Non à la Flamandisation".

Un ouvrier témoigne devant la caméra: "Le chef est flamand, le sous-chef est flamand, alors quelles sont les possibilités d'avenir des ouvriers?". Un autre explique: "Nous venons d'être dotés d'un cadre linguistique. Un cadre linguistique, cela signifie que chaque membre du personnel est affecté à un rôle linguistique: français ou flamand. Actuellement, ce cadre linguistique qui nous a été imposé par le dernier gouvernement démissionnaire, par André Vlerick, Ministre (flamand) des finances, nous impose une proportion de 57% d'agents du rôle linguistique néerlandais et 43% du rôle linguistique français. Cela ne correspond pas aux besoins réels de l'institution. Pour arriver à cette proportion, Mr Vlerick a fait abstraction de la clientèle bruxelloise. Hors nous avons des statistiques absolument certaines qui montrent, qu'à Bruxelles, nous avons 80% de notre clientèle qui est francophone. Nous demandons, dans un premier temps, que ce cadre linguistique soit constitué de manière équitable, en prenant en compte l'ensemble de notre clientèle. Si nous n'obtenons pas satisfaction, nous revendiquerons la division de la Caisse d'Epargne. Mais nous croyons qu'il est encore possible de trouver une solution équilibrée. Je peux vous dire également que le personnel francophone est composé de 52% Wallons. Cela veut dire que chaque fois que nous perdons deux emplois francophones à la Caisse d'Epargne, nous perdons un emploi wallon, absolument irrécupérable. Ce qui concerne la Caisse d'Epargne, concerne la communauté francophone de tout le pays."

Henri Mordant (1), interrogé par Jacques Bredael (2), journaliste de la RTBF, explique: "Ce déséquilibre est possible parce que l'on ne tient pas compte de Bruxelles. La clientèle est à 80% francophone mais légalement cela ne compte pas. C'est la loi du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Bruxelles ne compte pas. Conséquence: les emplois sont distribués à Bruxelles en fonction de la répartition entre la Wallonie et la Flandre: soit environ 60% contre 40%. C'est clair: on bloque le recrutement du côté francophone, même si on a besoin d'agents francophones, et on ouvre les portes aux agents flamands, même si l'on a pas besoin d'emplois flamands". Jacques Bredael s'interroge: "En tant que Wallon, cela doit vous laisser complètement froid?". Réponse d'Henri Mordant: "Pas du tout. Cela me donne à penser au contraire. Une fois que l'on neutralise Bruxelles, la Belgique prend une physionomie assez troublante. Flandre: 60%, Wallonie 40%, c'est une minorisation écrasante. Et puis, des milliards circulent dans cette institution, des décisions sont prises, des investissements, c'est une question qui intéresse de très près la Wallonie. Et la moitié du personnel francophone est Wallon". "Et si l'on scindait la Caisse d'Epargne?" demande Jacques Bredael. Mr Modrant répond: "Une Caisse d'Epargne francophone serait libre de fixer son cadre d'après ses besoins réels, et donc libre d'engager le nombre d'agents francophones qu'il lui faut pour servir la clientèle. Et de son côté une Caisse d'Epargne flamande pourrait engager autant d'agents qu'il lui plaît, même au dela de ses besoins si cela lui chante."

Ces événements, ces témoignages datent de ... 1973. Henri Mordant et Jacques Bredael expliquent, il y a près de 40 ans: "En 1963, les grincements linguistiques en Belgique existaient déjà, en 1973 il y en a encore! Le décret de septembre fait sensation. Il impose le néerlandais comme langue unique de travail en Flandre et menace d'amende et de prison tout employeur qui oserait s'exprimer autrement. Un nouveau cadre linguistique est fixé. Sans tenir compte de Bruxelles, il concerne tous les services centraux dont l'activité s'étend à l'ensemble du pays comme les ministères, les grands parastataux...C'est la première fois que le principe du déséquilibre régional est appliqué aussi rigoureusement à une institution qui comporte un personnel nombreux. Qu'est-ce que ce cadre linguistique? Qu'en est-il de sa répartition? Que prévoit la loi pour les services locaux ou régionaux implantés à Bruxelles? Quelles incidences sur les administrations communales, les hôpitaux?"

Reportage complet de Jacques Bredael et Henri Mordant (1973 en noir et blanc)

(1) Henri Mordant (Herstal, le 2 juillet 1927 - Liège, le 2 juillet 1998) est un journaliste et un homme politique belge de langue française. Docteur en Droit de l'Université de Liège et passionné d'économie, il entre à la rédaction du Journal télévisé en 1960. Il se révèle être un vulgarisateur de premier plan, muni d'un solide sens de l'humour. Il participera à des émissions comme « Le magazine des consommateurs » ou « À suivre » où son style influencera plusieurs générations de journalistes, au point que l'on parle, en Belgique de « l'École Mordant ». Il fut conseiller régional wallon du 15 décembre 1980 au 3 septembre 1985 pour le Rassemblement wallon. En 1995, Henri Mordant se présente aux élections régionales wallonnes à la tête d'une liste préconisant un rapprochement institutionnel de la Wallonie avec la France (Source: Wikipédia)

(2) Jacques Bredael "est un journaliste belge né le 28 mai 1938 à Etterbeek. Il présente le journal télévisé de la RTBF de 1986 à 1997. Jacques Bredael était proche du parti socialiste francophone de Belgique bien qu'il fut souvent considéré comme modéré." (Source: Wikipedia).

PS. Le Ministre flamand André Vlerick a fondé la Vlerick Leuven Gent Management School

Les partis francophones PS-MR-CDH-Ecolo ont menti à l'opinion publique à propos de la scission de l'arrondissent judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Elio Di Rupo, Charles Michel, Joëlle Milquet et Jean-Michel Javaux se targuaient d'avoir obtenu la reconnaissance du principe selon lequel tout justiciable francophone aurait le droit d'être jugé en français devant tout tribunal situé dans l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. La RTBF et RTL-TVi, des journalistes dits "professionnels", ont relayé cette information, sans la vérifier, foulant des deux pieds leur propre code de déontologie.

Cette désinformation flagrante et scandaleuse a été dévoilée par ce blog dès le 18 septembre 2011: Les conséquences concrètes de l'accord sur BHV.

Le quotidien francophone "La Libre" explique aujourd'hui "On dit volontiers qu’à l’heure actuelle, les citoyens francophones ont le droit d’être jugés en français. C’est vrai au plan pénal même s’il est devenu quasiment impossible d’obtenir du juge un changement de langue de la procédure devant le tribunal de police. Ce l’est beaucoup moins au civil car la loi n’a jamais dit clairement que les francophones de Hal et de Vilvorde peuvent "ester" dans leur langue. Il leur faut réunir des conditions de stricte procédure pour obtenir ce droit et ces conditions sont soumises à l’appréciation du juge. Les droits des francophones de Hal-Vilvorde ne sont donc pas "bétonnés" et, contrairement à ce qui est annoncé, ils pourraient l’être moins encore demain, surtout si l’on suit les exigences des négociateurs flamands." (Lien).

Précisons que les habitants de Bruxelles, un million de francophones, sont actuellement traités de la même façon. La loi de 1935 sur l'usage des langues en matière judiciaire donne le droit à tout juge flamand, à sa discrétion, de refuser le changement de langue (vers le français) pour tout justiciable francophone habitant Bruxelles (19 communes) ou l'arrondissement de Halle-Vilvorde, sans possibilité de recours, et bien évidemment sans interprète. Cela concerne les affaires civiles, le tribunal de police, le tribunal correctionnel, et aussi le droit du travail. Chaque année, des milliers de francophones sont ainsi jugés en néerlandais, par un juge flamand qui ne parle par le français. Il s'agit d'une violation des normes juridiques supranationales, à commencer par la Convention européenne des droits de l’homme.

Charles Michel ment une fois de plus à ses électeurs:

"L’accord a permis, vraiment, grâce à une concertation forte entre les partis francophones, de protéger les droits fondamentaux des francophones, sur le plan judiciaire et administratif. Le droit d’être défendu en justice dans sa propre langue a été garanti et renforcé au travers d’un ancrage dans la constitution, par exemple" (Lien).

Quelque 3.000 flamingants ont manifesté ce dimanche 18 septembre 2011 à Linkebeek, commune « à facilités » majoritairement francophone de la périphérie bruxelloise. Après avoir obtenu la scission de BHV, les nationalistes flamands souhaitent passer à l’"étape suivante", pour exiger la suppression des facilités linguistiques accordées aux francophones. 300 policiers, 3 autopompes et 2 hélicoptères ont été mobilisés pour éviter des violences physiques contre les francophones.

Cette manifestation était organisée par la milice privée du TAK (Taal Aktie Komitee: Lien), le VVB (Vlaamse Volksbeweging: Lien) et le HAVIKO (Halle-Vilvoorde-Komitee: Lien), ce dernier étant essentiellement composé de maires (bourgmestres) CD&V de la périphérie bruxelloise. Des représentants des partis nationalistes (d'extrême droite) N-VA et Vlaams Belang étaient également présents, ainsi que les étudiants d'extrême droite du KVHV et du NSV et la milice paramilitaire "offensive" du Voorpost.

Le bourgmestre non-nommé de Linkebeek, Damien Thiéry (FDF), a été obligé de rester cloîtré dans la maison communale à la demande de la police. "Linkebeek comme Wezembeek et Crainhem sont des communes qui sont extrêmement francophones. La volonté de la population c’est d’être tranquille et surtout de pouvoir rejoindre une région qui leur permet un bilinguisme sans aucune différence", a-t-il expliqué dans le Journal de 13 heures sur RTL-TVI (Lien).

Parmi les slogans des manifestants, les francophones (cloîtré dans leur domicile), ont pu entendre: "Belgie Barst" ("Belgique crève"), "Voor 't Belgiekske niekske, voor Vlaanderen alles" ("Rien pour Belgique, Tout pour la Flandre"), "Franse Ratten, rol uw matten" ("Rats fançais, dégagez") et aussi "Cyaankali voor het FDF" ("Du cyanure pour le FDF"). Certaines rues ont été souillées par "Geen Franse Ratten" ("Pas de rats français") à l'aide peinture blanche.

BHV scindé, les nationalistes flamands manifestent dans la périphérie bruxelloise pour le passage à "l'étape suivante"

Le Voorpost a également envoyé un message aux francophones. Cette milice flamingante veut conquérir ce qu’elle considère comme des "régions volées aux Flamands par les Wallons" (entre autres Mouscron, Comines, Lessines, Enghien, Ellezelles, Mont-de-l'Enclus, Flobecq et Tournai). "En ce qui concerne les territoires, il n'y a pas que Bruxelles et les communes à facilités (que nous exigeons), mais aussi les territoires qui nous ont été volés dans un passé plus lointain ..." (Lien).

Vidéo en français du Voorpost adressée aux Wallons: "On mène le combat"



Photo: "Geen Franse Ratten" ("Pas de rats français").

Jean Quatremer, correspondant permanent du quotidien Libération auprès de l'UE, a expliqué ce dimanche 25 septembre à la RTBF ("Revu et Corrigé") que la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) était "une défaite en rase campagne pour les Francophones de Belgique qui cèdent sur tous les fronts pour que la Belgique survivent quelques années de plus". Sur Facebook, il commente: "La sixième réforme de l'Etat en 30 ans, c'est "toujours moins de vivre ensemble". Rien n'est résolu en dépit de la joie de commande des médias et analystes."

Extraits de l'interview de Jean Quatremer

PS. L'interview video de Jean Quatremer vient d’être supprimée par Youtube. La raison : "Cette vidéo inclut du contenu de RTBF, qui l’a bloqué dans votre pays pour des raisons de droits d’auteur." Notons que Youtube propose plusieurs de milliers de videos avec des extraits d'émission de la RTBF. L'intervention de Jean Quatremer est désormais visible sur DailyMotion.

Le Baromètre politique trimestriel de La Libre/RTL-TVI/Ipsos, effectué entre le 9 et le 19 septembre, indique que la N-VA de Bart De Wever continue son ascension avec désormais 36% des intentions de vote en Flandre (contre 35,6% en juin dernier). Le Vlaams Belang est stable à 10.7% (+0.1%). Si l'on votait demain, les partis nationalistes et indépendantistes flamands obtiendraient donc près de 47% des suffrages (Lien).

A la suite de l'accord conclu sur la loi spéciale de financement, dans le cadre de la grande réforme de l'Etat exigée par l'ensemble des partis flamands, le quotidien francophone Le Soir a publié cet après-midi, sur sa première page "Un accord très équilibré". En arrière-plan, on devine Elio Di Rupo, le président du parti socialiste (PS).

Antoinette Spaak, ministre d'Etat et ancienne présidente du FDF, a livré son analyse sur la situation politique de la Belgique, alors que le FDF tient dimanche un conseil général qui avalisera sa scission du MR, dont le président libéral Charles Michel, a foulé des deux pieds la charte fondatrice de sa propre formation politique.

Extraits:

La Libre: "Est-ce que l'accord intervenu il y a une semaine sur BHV est en contradiction avec la charte fondatrice de votre alliance entre deux mouvements?"

Antoinette Spaak: "L'épine dorsale de l'accord (ndlr: entre les libéraux et le FDF), c'était une solidarité entre Bruxelles et la Wallonie, se mettre ensemble contre les attaques perpétuelles de la communauté flamande. Nous voulions renforcer la communauté française. Le futur de Bruxelles nous concernait. Jean Gol (ndlr: président des libéraux décédé prématurément à Liège en 1995, remplacé par Louis Michel, le père de Charles Michel) était persuadé que les choses allaient aller en s'empirant jusqu'à la rupture. C'était un précurseur; il pressentait que les Flamands voudraient toujours davantage."

La Libre: "Les libéraux affirment aujourd'hui que, grâce à leur compromis, ils ont sauvé la Belgique"

Antoinette Spaak: "Mais on ne sauve pas un pays en humiliant une partie de ce pays. Et je trouve que l'accord est humiliant pour les francophones de la périphérie. En plus d'être humiliant, il est inefficace"

La Libre: "Avez-vous vraiment cru que vous pourriez avoir un lien territorial entre Bruxelles et la Wallonie?"

Antoinette Spaak: "Mais c'est la énième fois qu'on nous bétonne les facilités. Qu'est ce que c'est que cela? On connaît les juges flamands: jamais ils ne changeront. Il y a trop d'inconnues, trop de choses qui restent en suspension. On sait très bien que les Flamands vont tout faire pour contester cet accord."

La Libre: "Quelle est l'étape suivante, selon vous?"

Antoinette Spaak: "C'est simple: les Flamands vont remettre en cause ce qu'ils ont accepté. Cela s'est chaque fois déroulé de la sorte dans le passé."

Carte blanche de Jules Gheude publiée dans La libre du 23 septembre (Lien):

A l’époque aussi, souvenons-nous, ils n’étaient "demandeurs de rien". Ils finirent toutefois par conclure les accords de la Saint-Polycarpe et du Lombard afin d’obtenir le refinancement de la Communauté française et de la Cocof, refinancement dont il ne reste plus rien depuis longtemps. Même le CDH, alors dans l’opposition, marcha dans l’affaire en échange de quelques liards accordés à l’enseignement libre. Seul le FDF s’abstint, après avoir obtenu de la Flandre la promesse - toujours non tenue - de ratifier la convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ce troc profita essentiellement à la Flandre. Non seulement elle se vit, elle aussi, refinancée, alors qu’elle n’en avait nullement besoin, mais les importantes concessions faites par les francophones portent toujours leurs fruits : régionalisation de la loi communale, avec tout ce que cela implique en périphérie bruxelloise, surreprésentation flamande au Parlement régional bruxellois, renforcement de la présence flamande dans les communes bruxelloises C’est ce qui s’appelle être le dindon de la farce.

Depuis 2001, la Flandre n’a cessé de se démener pour mettre en application ces cinq résolutions que son Parlement a votées, à une large majorité, en 1999, et qui s’inscrivent dans un cadre résolument confédéraliste. "Le fédéralisme a atteint ses limites", a déclaré, il y a deux ans, le Premier ministre Yves Leterme en personne. Quant à la "révolution copernicienne" dont parle le ministre-Président flamand, Kris Peeters, elle ne vise, ni plus ni moins, qu’à dépiauter au maximum l’autorité fédérale et à mettre fin aux transferts financiers. "Le Flamand ne recule jamais. Il a la douce obstination têtue du fanatisme", écrivait le socialiste wallon Jules Destrée, en 1912. Aujourd’hui, alors que les sondages créditent la N-VA de 40 % d’intentions de vote, comment ne pas comprendre que le but final de la Flandre est de s’ériger en nation propre ? Le terme figure expressément dans le projet de Constitution flamande, déposé en 2006 par le cartel CD&V/N-VA. Il y a quelques mois, Bart De Wever a d’ailleurs été reçu, avec tous les honneurs, par le Premier ministre britannique, David Cameron. Et c’est en véritable chef d’Etat que Kris Peeters entend désormais se profiler à l’étranger.

Plutôt que de reconnaître cette évolution, les responsables politiques francophones continuent à s’accrocher, avec l’énergie du désespoir, au schéma fédéral. Leur volonté de "sauver la Belgique" vient de les amener à renier leurs engagements solennels pour finalement marquer leur accord sur la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, sans contreparties substantielles. Bien qu’il réagisse de façon négative, Bart De Wever s’empresse d’ailleurs de reconnaître que "ce n’est pas un cauchemar". Seul, Olivier Maingain a le courage de dénoncer la supercherie : pas d’élargissement de Bruxelles, pas de ratification par la Flandre de la convention-cadre pour la protection des minorités, pas de nomination pour les trois bourgmestres contestés de la périphérie La manifestation des nationalistes flamands, dimanche dernier à Linkebeek, n’est d’ailleurs pas sans rappeler ce que l’on a vécu, en 1978, après la signature du pacte d’Egmont. Constatant l’impressionnante mobilisation en Flandre contre cet accord institutionnel laborieusement obtenu, le Premier ministre de l’époque, le CVP Léo Tindemans, choisit finalement de le torpiller. Belle fourberie que celle qui consistait à renvoyer, nus, devant leurs électorats respectifs, la Volksunie et le FDF qui s’étaient tous deux loyalement impliqués dans l’affaire, au départ de concessions réciproques importantes !

Confronté à l’irrésistible montée de la N-VA en Flandre, le président du CD&V, Wouter Beke, sait qu’il doit engranger un maximum au niveau du transfert des compétences et de l’autonomie fiscale. Une évolution que la Wallonie n’est pas en position d’assumer. Que déclarait, en effet, le ministre-Président wallon, Rudy Demotte, au "Soir", le 16 mai dernier : "Et je ne vous parle pas des éventuels transferts de compétences, en discussion aujourd’hui : soyons conscients que la Flandre a des facilités que nous n’avons pas. En 2014 par exemple, elle disposera de six fois plus de moyens que la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles réunies ! La Flandre disposera alors de 2,5 milliards contre 400 millions pour les autres entités." Le professeur émérite Jules Gazon de l’ULg vient de calculer que le solde net à financer d’une Wallonie autonome en 2009, intérêts de la dette publique wallonne compris, soit 10,488 milliards, eût été d’environ 27 % des dépenses publiques wallonnes et de 13,5 % du PIB wallon pour un objectif de la zone euro fixé à 3 % !

Tel un matamore, Charles Michel, le président du MR, lâchait, il y a quelques jours : "Nous n’accepterons pas l’appauvrissement des Wallons et nous ne lâcherons pas les Bruxellois !" Après avoir vu ce que cela a donné pour BHV, il y a de quoi ne pas être rassuré. Les Bruxellois de la périphérie et l’alliance avec le FDF sont déjà sacrifiés sur l’autel de la Belgique. Cela au moment même où le ministre d’Etat Guy Spitaels affiche son profond scepticisme quant à la survie du pays. Voilà qui nous rappelle ce qu’écrivait Winston Churchill à propos du déplacement de Neville Chamberlain et Edouard Daladier à Munich, en 1939 : "Ils ont eu le choix entre le déshonneur et la guerre. Ils ont le déshonneur et ils auront la guerre." Rien ni personne ne pourra empêcher l’Etat-nation de prendre son envol ! Aujourd’hui, Jean Gol doit se retourner dans sa tombe. Voici comment Paul-Henry Gendebien raconte la rencontre qu’il eut avec lui à Paris : "Il m’avoua qu’il ne croyait plus à la nation belge ni même à l’Etat. [ ] Il avait été ulcéré par les "avancées" du nationalisme chez les libéraux flamands. [ ] Il pensait que notre avenir, à nous autres Wallons et Bruxellois, serait français."

(1) Pour en avoir longuement discuté avec lui, je peux attester ici que le regard de Jean Gol était tourné vers la France. On sait que ce n’est pas le cas de Charles Michel, qui n’hésite pourtant pas à se revendiquer de l’héritage "gollien" (1) "Splendeur de la liberté" (Ed. Quorum, 1999).

Jules GHEUDE

Essayiste politique Derniers livres parus : “Le petit guide de l’après-Belgique” (Ed. Mols, 2010) et “On l’appelait Belgique” (Mon Petit Editeur, 2011)

L'encre de l'accord sur la scission de l'arrondissement électoral et judiciaire de BHV - une revendication nationaliste flamande que les quatre "grands" partis francophones ont fini par accepter "pour sauver la Belgique" - n'était pas encore séchée que des supporteurs de l'équipe de Genk (Limbourg) ont à nouveau montré leur face flamingante, ce dimanche 18 septembre, lors de la rencontre de football face à l'équipe wallonne du Standard de Liège.

Probablement encouragés par la soumission des francophones face aux revendications nationalistes flamandes, ils ont entonné des chants racistes, particulièrement violents, et ciblés sur les Wallons. Un appel au calme a été lancé au micro du stade mais cela n'y a rien changé. Au contraire: les insultes ont repris de plus belle, et elles se sont intensifées. Ce qui a poussé l'arbitre, le Wallon d'origine gabonaise, Jérôme Efong Nzolo, à renvoyer tous les joueurs aux vestiaires durant 8 minutes.

Le parquet de l'Union belge de football (URBSFA) a proposé ce mardi 20 septembre une amende symbolique de ... 600 Euros au club de Genk pour l'attitude de ses supporteurs flamands face au Standard de Liège. Si le club de Genk n'accepte pas cette sanction, il sera appelé à comparaître devant le Comité sportif de l'Union belge. Les flamingants en tremblent déjà: pour rappel, l'Union belge de football avait estimé que les insultes racistes flamandes contre les Wallons n'avaient qu'un caractère "ludique, taquin, légèrement moqueur".

Lire aussi

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Chants anti-Wallons: l'escalade
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Ce mercredi 14 septembre 2011, les quatre grands partis politiques francophones (PS, CDH, MR et Ecolo) et quatre partis politiques flamands (CD&V, Open VLD, Spa et Groen!) ont trouvé un compromis pour scinder l'arrondissement électoral et judiciaire de BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde).

Ce compromis ne sera effectivement voté que si un accord global sur la grande réforme de l'Etat exigée par la Flandre est obtenu. Deux étapes doivent encore être franchies: le transfert des compétences (de l'Etat fédéral vers les Régions, ou les "entités fédérées") et la loi de financement (des "entités fédérées") *

Ci-dessous, vous trouverez une synthèse du contenu de cet accord, "du point de vue flamand le meilleur qui ait jamais été mis sur la table", selon le politologue flamand Dave Sinardet (Lien). Ce billet tente d'établir aussi les conséquences concrètes pour la vie des citoyens. Tous les détails de cet accord n'ont pas encore été communiqués.

Droits électoraux

Pour la Chambre et les élections européennes, les électeurs des vingt-neuf communes de la périphérie bruxelloise sans facilités ne pourront voter que pour les seules listes déposées en Brabant flamand. Seuls les électeurs des six communes à facilités pourront encore voter pour des listes de Bruxelles mais ils pourront désormais aussi voter pour des listes de la circonscription du Brabant flamand.

Le Sénat ne comptera plus d’élus directs. Y siégeront cinquante élus indirects, désignés sur la base des résultats des élections régionales, selon la clé de répartition suivante: 29 Flamands, 20 francophones et 1 germanophone. Ainsi que dix cooptés (6 nl et 4 fr), désignés selon les résultats des élections à la Chambre. Le rôle du Sénat devrait être fortement limité, selon les modalités fixées par un "groupe de travail".

Conséquence concrète:

Il n’y aura vraisemblablement plus de député francophone élu dans Hal-Vilvorde: même si les 80 mille électeurs francophones de ces communes se coalisent au sein d'une seule liste, ils n’atteindront pas le le seuil de 5% nécessaire pour obtenir un ou plusieurs élus dans la circonscription recomposée du Brabant flamand.

C’est comme si on retirerait aux habitants de Mons le droit d’être représentés à la Chambre par des partis francophones et si on leur imposait des élus Flamands à la place … C’est comme si on retirerait aux Bruxellois flamands le droit d’être politiquement représentés par des partis flamands et si on leur imposait des élus Francophones à leur place.

Droits judicaires

Les négociateurs ont admis dans l’accord le principe de la création de deux tribunaux, l’un, francophone (compétent pour les 19 communes bruxelloises), l’autre, néerlandophone, compétent pour les 54 communes (19 communes de la capitale et les 35 communes de Hal-Vilvorde). Et de deux parquets, l’un, bilingue, pour les 19 communes bruxelloises, l’autre néerlandophone pour Hal-Vilvorde. Cet accord doit encore être concrétisé et formalisé.

Conséquences concrètes:

On dit volontiers qu’à l’heure actuelle, les citoyens francophones des 19 communes de Bruxelles et de sa périphérie ont le droit d’être jugés en français. C'est de moins en moins le cas. Il est donc abusif que dire que les droits judiciaires des francophones de Hal-Vilvorde seraient désormais "bétonnés" dès lors qu’ils ne le sont déjà pas ou plus aujourd’hui. Cette information erronée a été largement diffusé par les quatre partis francophones et les médias.

Devant le tribunal de police, par exemple, il est devenu quasiment impossible pour un justiciable francophone d’obtenir du juge (flamand) un changement de langue de la procédure. Autrement dit, tout francophone commettant ou soupçonné d'avoir commis, par exemple, une infraction sur le "ring" de Bruxelles en territoire flamand peut "oublier" l’idée d’être jugé en français. C'est évidemment aussi le cas pour les navetteurs wallons qui viennent travailler à Bruxelles.

Par ailleurs, au civil, hors le territoire des 19 communes bruxelloises, la procédure devra être introduite en néerlandais. La demande de changement de langue ne peut être déposée qu’ultérieurement. Mais si juge de paix ou du travail, par exemple, estime que Mr X, francophone de Dilbeek, connaît suffisamment le néerlandais pour suivre les débats dans cette langue, il peut le débouter. Et beaucoup de juges flamands ne s’en priveraient guère.

En 2010, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone s’était opposé à une scission de l’arrondissement judiciaire, estimant qu’elle serait contraire à toutes les normes juridiques supranationales, à commencer par la Convention européenne des droits de l’homme (BHV: justiciables moins protégés?).

Nomination des bourgmestres

Le gouvernement flamand s'oppose depuis les élections communales du 8 octobre 2006 à "nommer" trois bourgmestres francophones démocratiquement élus dans les communes à "facilités" de la périphérie bruxelloise. Le pouvoir flamand reproche à ces élus francophones d'avoir respecté la loi fédérale, en envoyant les convocations électorales dans la langue des électeurs (en français pour les francophones, en néerlandais pour les néerlandophones), ce qui constitue une infraction à un décret régional flamand, la fameuse circulaire "Peeters".

L’accord prévoit une nouvelle procédure de nomination pour les six communes à facilités. Elle entrera en vigueur après les prochaines élections d'octobre 2012. En attendant, les bourgmestres francophones restent "non nommés". Le Conseil de l'Europe avait pourtant demandé, en 2008 déjà, aux autorités flamandes de nommer "fermement et sans délai" ces trois bourgmestres francophones de la périphérie bruxelloise (Lien).

Les candidats bourgmestres seront dorénavant présentés au gouvernement flamand par leur conseil communal. Si le gouvernement régional refuse de les nommer, ils pourront introduire un recours auprès de l'assemblée générale bilingue du Conseil d’Etat (avec une présidence alternée francophone et néerlandophone) qui décidera de leur nomination; la chambre flamande du Conseil d'Etat n'est donc plus compétente dans ce dossier. S'ils gagnent, ils seront nommés sinon ils ne pourront plus se présenter.

Conséquences concrètes

Un gouvernement des juges se substitue au respect du suffrage universel. Le principe même de cette nomination est d'ailleurs incompatible avec la Charte européenne de l’autonomie locale (Lien). Il n'existe aucun Etat démocratique dans le monde où un maire ou bourgmestre de commune, démocratiquement élu par la population, doit être ensuite nommé par une autorité de tutelle supérieure pour pouvoir exercer pleinement ses attributions. A fortiori, ce n'est pas à des juges de décider du résultat d'élections démocratiques.

Facilités

Il fut longtemps question, dans les négociations, de modifier le régime des facilités. En clair, de prévoir que les francophones souhaitant recevoir leurs documents administratifs (communaux et régionaux) en français ne doivent plus en faire la demande expresse lors de chaque envoi, mais une seule fois par législature communale (tous les six ans). Ce point a finalement été retiré de l’accord: la circulaire "Peeters" serait bétonnée.

Par ailleurs, la communauté française ne pourra exercer aucune compétence en matière culturelle et d'enseignement (exemples: interdiction de subsidier des bibliothèques et des centres culturels pour les francophones, inspection scolaire sous tutelle flamande). En revanche, tout le contentieux administratif relatif aux six communes à facilités est désormais du ressort de l’assemblée générale (bilingue) du Conseil d’Etat.

Conséquences concrètes

Toutes les tracasseries administratives que subissent les francophones des communes à facilités restent d'application. L'homogénéisation culturelle de la Flandre est "bétonnée". Et il n’est nulle part fait mention, même pas une évocation, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités.



Bruxelles

La Région bruxelloise obtient l’autonomie constitutive, mais assortie de restrictions. Pas question, pour les 95% de Bruxellois francophones, de toucher aux garanties des 5% de flamands (parité au gouvernement régional, 50% flamand, quel que soit le résultat des élections, représentation garantie de 20% au Parlement bruxellois, règle de la double majorité ou droit de véto de la minorité flamande). Les Flamands ont aussi obtenu que les « ordonnances » bruxelloises ne puissent toujours pas avoir la valeur (et donc le nom) de « décrets ».

L’accord prévoit aussi un refinancement de Bruxelles en échange de l'abandon des droits électoraux et judiciaires des francophones de la périphérie. Le montant qui sera octroyé à Bruxelles fera l’objet d’une discussion lors du débat sur la loi de financement. Aucune décision n'a donc encore été prise à ce sujet. Le principe d'une "communauté métropolitaine" est également acquis mais les trois Régions doivent en définir les modalités de fonctionnement et les prérogatives de cette nouvelle créature institutionnelle. Les flamands ont cependant obtenu que l’avis de cette "communauté métropolitaine" ne serait que symbolique: les conclusions des concertations ne seront pas contraignantes.

Conséquences concrètes

Bruxelles pourra déterminer le nombre de ses mandataires. Mais elle reste une sous-région dans laquelle les 5% de flamands contrôlent la moitié de l'exécutif régional. Alors que les autres entités légifèrent par voie décrétale, la Région bruxelloise continuerait à le faire par voie d’ordonnance, restant de la sorte sous la tutelle du fédéral. Le site du CD&V est très clair à ce sujet : « Brussel wordt geen derde volwaardige gewest » ("Bruxelles ne devient pas une troisième région à part entière"; Lien).

Cet accord est-il équilibré comme le prétendent les quatre partis francophones? Donnez votre avis.

* La règle de la double majorité est d'application: majorité des 2/3 au parlement fédéral et majorité simple dans chaque groupe linguistique (français et néerlandais). Les partis politiques flamands actuellement autour de la "table des négociations" ne réunissent que 48 élus sur les 45 requis (majorité simple sur 88 députés flamands). Ce sont donc les partis francophones qui apportent leurs voix pour obtenir la majorité des 2/3: 58 élus sur 62 (le FDF, composante du MR a rejeté cet accord), soit un total de 106 députés sur les 100 requis (total des députéq: 150).

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