L'impasse politique amène les constitutionnalistes Christian Behrendt (ULg) et Hugues Dumont (Facultés Saint-Louis) à ressortir le Plan B, à savoir, en cas de démantèlement du pays, la poursuite d'une « Belgique résiduelle », composée de la Wallonie et de Bruxelles.

Si nous respectons le devoir d'anticipation académique que les intéressés invoquent pour justifier leur intervention, il nous faut toutefois, par rigueur intellectuelle, verser au dossier toutes les incertitudes juridiques que comporte ce Plan B et expliquer en quoi il poserait problème au niveau international.

En droit international, la question de la succession d'Etat est réglée par deux Conventions de l'ONU : celle de 1978 en matière de traités internationaux et celle de 1983 relative aux dettes, archives et biens.

Seule l'application de l'article 35 de la Convention de 1978 pourrait permettre à la Wallonie et à Bruxelles de poursuivre la route commune sous l'appellation « Belgique ». Mais il faut savoir que le Royaume de Belgique n'a pas ratifié cette Convention. Elle n'est donc pas en vigueur sur les territoires concernés.

Certains diront que la convention ne fait que reprendre des règles coutumières. Pourtant, la pratique des Etats postérieure à 1978 contredit les règles de la convention. Pensons aux successions des Etats yougoslave et soviétique en 1991 et 1992 qui, à quelques mois d'intervalle, ont conduit à des solutions opposées quant à la continuité des Etats russe et yougoslave. Il n'existe donc pas en la matière une règle certaine et stable.

Par ailleurs, cette « Belgique continuée », avec Bruxelles enclavée dans le nouvel Etat flamand, serait susceptible de créer des problèmes sur le plan international, qui pourraient compromettre sa reconnaissance comme « successeur » de la Belgique. Ce genre de précédent serait, par exemple, susceptible de rallumer le feu en ex-Yougoslavie. Car si les Belges peuvent se réunir avec des territoires enclavés ailleurs sur base ethnique ou linguistique, on ne voit pas pourquoi la Serbie ne ferait pas de même avec la Republika Srpska de Bosnie.

Outre ce problème, se pose aussi la question du partage de la dette publique belge. Un Etat flamand serait-il enclin à reprendre sa part de la dette publique belge, alors que Bruxelles lui échapperait et que Wallons et Bruxellois reprendraient l'appellation « Belgique » ? Rien n'est moins sûr. On nous rétorquera que lorsque la Belgique s'est détachée du Royaume uni des Pays-Bas en 1830, les « Pays-Bas résiduaires » n'ont pas dû reprendre l'intégralité de la dette.

Il est vrai que le Traité de Londres du 19 avril 1839 a procédé expressément à un partage de la dette entre les Pays-Bas résiduaires et le Royaume indépendant de Belgique. Mais il faut préciser ici que la dette de 1830 était ridiculement basse par rapport au Produit Intérieur Brut. Aujourd'hui, elle frôle les 350 milliards d'euros ! De plus, la Belgique de 1839 n'était pas en position de force pour négocier avec les Pays-Bas. Elle ne dut son existence qu'aux interventions militaires de la France pour la protéger des Pays-Bas. D'autre part, les règles du droit international ont quelque peu changé depuis 1839.

Aujourd'hui, la succession d'Etat en matière de dettes est réglée par la Convention ONU de 1983, que la Belgique a refusé de signer ! Qu'à cela ne tienne ! nous répondra-t-on. De nombreuses conventions internationales ne font que codifier des règles coutumières déjà existantes.

Cet argument ne tient pas la route. Les Etats occidentaux, dont la Belgique, ont voté contre la convention de 1983 précisément parce que les solutions contenues faisaient la part trop belle aux pays décolonisés et allaient contre la pratique jusqu'en1945. La convention de 1978, elle, a fait un compromis entre la vision occidentale de la continuité des Etats et la vision communiste et du Tiers-Monde prônant le principe de la table rase appliqué de 1945 à 1978. Le vote contre ces conventions par de nombreux pays occidentaux, minoritaires à l'ONU depuis 1975, prouve justement que le contenu n'est pas coutumier. Annie Gruber a d'ailleurs consacré en 1986 un ouvrage à la convention de 1978 et aux « violations » qu'elle fait de la coutume, selon elle. (1)

Une chose est sûre : la « Belgique résiduelle » serait si substantiellement différente de l'Etat prédécesseur qu'on voit mal comment la communauté internationale pourrait lui reconnaître une personnalité juridique identique. Par ailleurs, il faut préciser que le Traité de Lisbonne devra être modifié. Imagine-t-on, en effet, un pays comme le Danemark, qui dispose actuellement de 7 voix au Conseil des ministres de l'UE, accepter que cet Etat résiduaire conserve les 12 voix de l'ancienne Belgique ? Idem au FMI où la « Belgique light » aurait encore 2,10 % des votes, alors que le Brésil n'en détient que 1,40 %.

Mais il est un autre aspect qui nous paraît fondamental. Outre le fait que son ratio dette/PIB dépasserait les 100 % et que sa viabilité financière ne serait nullement assurée, la « Belgique résiduelle » aurait un caractère tout aussi artificiel que celui de la Belgique défunte. Elle ne constituerait nullement une nation. Outre des espaces géographiques de taille et de morphologie absolument dissemblables et, de surcroît, séparés, on se trouve confronté à des populations sociologiquement et humainement distantes, avec des sensibilités souvent opposées sur bien des sujets. Les sondages indiquent d'ailleurs clairement la volonté des Bruxellois de préserver leur spécificité. Comment, dans ces conditions, organiser les pouvoirs, la répartition des compétences et fixer le poids respectif des deux composantes ? Optera-t-on pour le principe de l'égalité (Wallonie = Bruxelles) ou celui de la proportionnalité (Wallonie > Bruxelles) ?

La partie, on le voit, est loin d'être gagnée !

Jules Gheude Essayiste politique

(1) Le droit international de la succession d'Etats , Bruylant.