Le conseil communal de Zaventem a voté ce lundi 26 mai, majorité (flamande) contre opposition (francophone), l’application d’un règlement soumettant l’acquisition de terrains communaux à un ensemble de conditions parmi lesquelles la connaissance suffisante du néerlandais (Lire aussi: Dilbeek et Zaventem: des communes extrémistes). Les militants de la milice flamingante du TAK ont applaudi cette décision. Dans la salle du conseil, ils agitaient des pancartes aux couleurs jaune et noire de la Flandre et perturbaient les interventions des conseillers communaux francophones.

Zaventem: présence de militants flamingants au Conseil Communal et panneau routier souillé par des flamingants ("VL"= "Vlaams" ou "Flamand").

Le conseiller communal Patrick Van Cauwenberghe estime que "ce règlement discriminatoire et raciste souille la démocratie". Le président du FDF, Olivier Maingain déclare "la Flandre est dans une logique où elle n’a plus de comptes à rendre à personne. Ce n’est plus un problème de communauté à communauté mais de principes démocratiques en Europe". Au CDH (démocrates humanistes), on dénonce "d’intolérables dénis d’égalité de traitement et de démocratie". Eric Van Rompuy, échevin CD&V de Zaventem, réfute: "Nous avons beaucoup d’éléments pour nous défendre des accusations de discrimination". Il justifie cette mesure par la nécessité de "garantir le caractère flamand" de Zaventem et de "favoriser la cohabitation entre les habitants d’un quartier".

Zaventem: Pour les autorités communales, le respect du caractère flamand de la commune signifie l'exclusion de toute autre langue ou culture.

En Belgique, ce règlement ne peut plus être contesté au Conseil d’État. "Mais tout citoyen ayant un intérêt potentiel, donc habitant Zaventem, pourrait contester les actes posés en vertu de ce règlement au Conseil d’État", estime Frédéric Gosselin, spécialiste en droit public. Problème: la procédure se déroulerait devant les chambres flamandes, peu connues pour leur impartialité linguistique. Autre possibilité : la voie judiciaire, un juge pouvant condamner la commune. Mais à nouveau l’affaire serait jugée en néerlandais, avec les mêmes réserves. C’est donc l’Europe ou, à défaut, les Nations unies qui veilleront au respect de ces valeurs élémentaires.

La Commission européenne a confirmé ce lundi avoir notifié aux autorités belges son intention de vérifier si le refus de la commune flamande de Zaventem de vendre ses terrains aux personnes non néerlandophones ne viole pas la législation européenne anti-discriminations. Le porte-parole de Jacques Barrot, commissaire en charge de la Justice et des Libertés, précise "La jurisprudence de la Cour de Justice sanctionne la discrimination directe mais aussi la discrimination indirecte, basée sur d’autres critères mais ayant les mêmes conséquences. Or, c’est clairement le cas des critères linguistiques ou de résidence : ils risquent de désavantager les ressortissants des autres États membres". Des éventuels poursuites de la Commission devant la Cour européenne de justice pourraient débuter en juin 2008. (Lire aussi: Le Soir: La Commission Europeenne va étudier le cas Zaventem).

Le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale avait critiqué en mars ce règlement communal ainsi que le règlement régional flamand limitant l'attribution de logements sociaux aux seules personnes néerlandophones ("Wooncode"). Il a également épinglé le gouvernement flamand pour avoir limité l’attribution de logements sociaux aux seules personnes parlant le néerlandais ou s’engageant à l’apprendre ainsi que le refus répété de la Flandre de ratifier la convention-cadre sur le respect des minorités. (Lien: Les Nations Unies préoccupées par les pratiques flamandes; Des politiques flamands répondent aux critiques des Nations Unies).

Le conseil communal de Zaventem a également établi, le 25 février 2008, un règlement visant à refuser la location d’une salle communale à toute association non néerlandophone ainsi qu’à tout particulier qui n’est pas flamand. L’article 1 du règlement est explicite: "De "Hoeve Nothengem" (nom de la salle) wordt tegen vergoeding te beschikking gesteld van de Zaventemse Nederlandstalige verenigingen en/of partikulieren om een manifestatie met een opvoedend, menslievend, sociaal, cultureel of vanderlands karakter in te richten". Ce texte a été approuvé au conseil communal à l’unanimité des partis flamands.

En clair, cette salle est disponible pour différentes manifestations (à caractère social, culturel…) mais réservée aux habitants et aux associations néerlandophones de Zaventem. C’est donc bien le fait même d’être flamand qui donne droit à un service communal et qui, donc, le refuse à celui qui appartient à une autre culture. Il s'agit d'un nouvel exemple de discrimination raciale vers les francophones et autres non néerlandophones de cette commune, qui représente environ 1/3 de la population.

Le mardi 30 mai 2006, le conseil communal de Zaventem avait déjà adopté un règlement qui impose au candidat acheteur à un lotissement communal à caractère social la connaissance du néerlandais ou l'engagement à l'apprendre. Des fonctionnaires communaux sont chargés de vérifier la qualité de la maîtrise linguistique. En cas de doute, ils doivent soumettre le candidat acquéreur à un examen organisé par un jury "indépendant", institué par le collège des bourgmestre et échevins.

Une condition supplémentaire concerne les allochtones. Ils devront se soumettre au décret d'intégration ("inburgeringsdecreet") qui prévoit un parcours initiatique à la vie en Flandre (connaissance des institutions, accompagnement à l'emploi, etc.).

Une telle réglementation est contraire à la charte européenne des droits fondamentaux et est une véritable politique discriminatoire à l’égard de tous ceux qui ne sont pas considérés comme d’assez "bons Flamands" par les autorités communales de Zaventem.

Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.