Justice à Bruxelles: Le Français interdit aux Francophones

Bien que sa population soit à 90% francophone la Région de Bruxelles-Capitale est une Région officiellement bilingue français et néerlandais. La loi du 15 juin 1935 relative à l’emploi des langues en matière judiciaire est censée offrir des garanties de procédure en français ou néerlandais, tant au civil qu’au pénal, pour les habitants francophones et néerlandophones domiciliés dans l'arrondissement de Bruxelles: tout justiciable a donc le droit inconditionnel d'être jugé dans sa langue par un magistrat qui parle la même langue. Ce droit a été confirmé par la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne.

Pourtant, de nombreux justiciables francophones de l'arrondissement judicaire de Bruxelles-Halle-Vilvorde, se voient refusés l'accès à la justice dans la langue française par des juges flamands qui n'hésitent plus à faire des faux en écriture pour motiver leur décision. Les droits fondamentaux des francophones de Bruxelles, qui est le siège des institutions européennes, sont aujourd'hui bafoués d'une manière inacceptable. Bien plus qu'une question linguistique, c'est la démocratie qui est ici en jeu et le respect des Droits de l'Homme. Pourrait-on imaginer qu'un citoyen français domicilié à Paris soit jugé de force en allemand ou en serbo-croate?

J'ai publié deux notes relatives à cette problématique d'une extrême gravité. Je ne manquerai pas d'enrichir ce dossier avec les éléments nouveaux qui me parviendront. Une plainte a été déposée au Conseil Supérieur de la Justice pour violation des Droits de l'Homme. De nouvelles plaintes seront déposées au niveau des plus hautes instances européennes. L'expérience nous démontre en effet que les instances judiciaires belges sont dominées par des juges flamands, majoritaires, qui n'hésitent plus à violer la loi pour atteindre leur objectif de purification ethnico-linguitique de la Flandre et de Bruxelles. Je pense qu'un avis externe et neutre est plus apte à rendre un jugement objectif et impartial.


Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.

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1 commentaires:

  1. Anonyme dit
    30 novembre, 2009  

    En ce 30 novembre 2009, je découvre cet article resté sans commentaires depuis 22 mois...
    c'est dire à quel point la liberté du choix de leur langue préoccupe nos concitoyens francophones.

    Ce manque de fierté identitaire est un véritable désastre. Car dans cette expression il n'y a pas, heureusement, que le mot fierté. Il y a surtout le mot idenditaire, qui vient de "identité", c'est-à-dire le "caractère permanent et fondamental de quelqu'un" selon Larousse.

    Bien sûr, tous les francophones bruxellois n'ont pas le temps, la santé, le moyen informatique pour réagir. Mais 0,001%, par exemple, ça ferait tout de même 9 messages, ou je ne connais plus l'arithmétique.

    Bref, Francophones de Bruxelles, ne vous plaignez surtout pas d'être mangés à la sauce flamingante dans un jour très proche. Vous l'aurez voulu, vous l'aurez mérité.

    Car même si la langue française compte comme une des langues les plus parlées mondialement,
    1. sachant que dans une discussion il vaut toujours mieux cerner celui que l'on a devant soi;
    2. connaissant la "créativité" sans limites... de nos interlocuteurs;
    3. devant l'extrémisme d'une bonne partie d'entre eux,
    votre manque de vigilance et d'implication citoyenne sera décisif et sans appel. Sans parler de votre responsabilité.

    En bons Belges, vous vous plaindrez... mais il n'y aura plus de Belgique et vous ne pourrez plus vous plaindre car ce sera trop tard, trop tard, vous entendez?