La frontière linguistique en Belgique
Le texte ci-dessous est basé ou extrait des sources suivantes: Le site du Ministère de la Région Wallonne; Université de Laval.
Si l’Etat Belgique est officiellement trilingue, il est surtout composé de deux aires linguistiques inégales : la Flandre au nord et la Wallonie au sud, avec au centre la région bilingue de Bruxelles-capitale. D'est en ouest, la Belgique est traversée en son milieu par une ligne de séparation appelée «frontière linguistique » fixée sous la pression des partis nationalistes flamands par la loi du 28 juin 1932 sur l'emploi des langues en matière administrative.
Des exceptions étaient organisées en faveur des "minorités protégées " dans les communes à population mixte tout au long de la frontière linguistique. Le "bilinguisme externe" était organisé pour les avis et communications au public. D'autre part, la loi de 1932 prévoyait la faculté d'utiliser la langue employée par les habitants et permettait la délivrance de traductions à tout intéressé. Il y avait donc des "facilités" de fait.
Un recensement décennal était organisé, avec la création d’un volet linguistique dans ce but. En conséquence, si une minorité de 30 % faisait son apparition, la commune entrait dans le régime du "bilinguisme externe" et devenait, de droit et de fait, une commune "à facilités linguistiques". De plus, si la majorité des habitants déclarait, lors du recensement, parler l'autre langue que celle de la région, la commune devait changer de régime linguistique, ce qui revenait à déplacer la frontière.
Dans les milieux flamands, on n'accepta jamais ce principe de recensement linguistique. Ils parvinrent ainsi à faire postposer jusqu'à 1954 la publication des résultats du recensement de… 1947 (il n’y avait pas eu de recensement en 1940). La loi du 2 juillet 1954 intégra à l'agglomération de Bruxelles, les communes d'Evere, Ganshoren et Berchem-Ste-Agathe dans lesquelles la population, à concurrence de plus de 50% avait déclaré parler le plus fréquemment la langue française.
Par ailleurs, dans quatre communes, c'est à dire à Wemmel, Linkebeek, Drogenbos et Crainhem où le recensement avait révélé l'existence d'une minorité francophone de plus de 30 %, fut organisé, sur base des lois de 1932, un régime de bilinguisme externe, comprenant des facilités pour les francophones. Certaines communes comme Wezembeek, Dilbeek et Rhode-St-Genèse, n'obtinrent pas, de peu, ce régime.
Le mécontentement des flamands fût vif. Ils s'agitèrent pour empêcher que se tienne le recensement qui aurait dû avoir lieu en 1960 et parvinrent à le postposer. Une minorité de bourgmestres flamands (à peine un quart) se révoltèrent en refusant de distribuer les formulaires qui comprenaient des questions linguistiques. Finalement, la loi du 24 juillet 1961 avalisa leur refus, en prescrivant de faire le recensement sans question relative à l'emploi des langues.
C'est ainsi que pour assurer la paix communautaire en 1962 (loi du 8 novembre pour la "frontière linguistique" entre Flandre et Wallonie) et en 1963 (loi du 30 juillet pour l'emploi des langues en matière administrative et loi du 2 août sur l'enseignement), le Parlement a établi la frontière linguistique et le statut de la périphérie: transferts de Fourons et de Mouscron-Comines en 1962 et délimitation de l’agglomération bilingue de Bruxelles en 1963.
Finalement, seules, Rhode-St-Genèse et Wezembeek furent ajoutées aux quatre communes qui avaient atteint 30 %, lors du recensement de 1947, pour former le groupe des six communes à facilités (ou à statut spécial) non incluses dans l’agglomération bilingue de Bruxelles mais pas non plus dans l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde.
Elles formèrent "l’arrondissement spécial de Bruxelles" qui, n’étant ni d’un côté de l’autre, fut décrit par la presse comme étant "en l’air". Elles restèrent de 1963 à décembre 1970 directement dépendantes du Ministère de l’Intérieur. A partir de janvier 1971, les 6 communes à facilités furent rattachées à l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde.
Leur statut, loin d'être provisoire ou extinguible, était destiné à durer aussi longtemps que la frontière linguistique elle-même. Et les facilités n'étaient nullement conçues pour faciliter une quelconque assimilation des francophones, à terme. Rien dans la loi, ni dans ses travaux préparatoires n'indique que le compromis d'alors impliquait de telles perspectives.
Il fut envisagé au cours des discussions parlementaires en 1963 d’inclure dans l’agglomération bilingue de Bruxelles les six communes à facilités qui, sur base du recensement de 1947, avaient une forte minorité francophone de plus de 30%. Le projet fut adopté en commission mais rejeté en séance publique. Ce fait historique souvent oublié nous rappelle que l’élargissement de Bruxelles n’est pas une idée neuve et encore moins une vue de l’esprit.
Donc, il faut noter et souligner que pour fixer, en 1963, les limites entre Bruxelles et la région flamande unilingue, on reprit les limites administratives héritées, en 1954, du recensement de 1947, donc sans un dernier recensement ou une consultation locale. On peut supposer que dans plusieurs des six communes à facilités, les francophones auraient sans doute atteint et dépassé le taux de 50 %, permettant de les joindre à l'agglomération bilingue de Bruxelles.
Il laissait sans aucun droits linguistiques une importante population francophone vivant dans la périphérie, en dehors des six communes à facilités. Loin de chercher à connaître l'ampleur de ces minorités grâce à un dernier recensement, on fit comme si elles n'existaient pas. On peut supposer qu'un recensement tenu en 1962-63 aurait fait apparaître des minorités francophones de plus de 30 % dans les communes avant fusion d'Alsemberg, de Beersel, de Leeuw-St-Pierre, de Dilbeek, de Grand-Bigard, d’Itterbeek, de Strombeek-Bever, de Woluwé-St-Etienne, de Sterrebeek, et sans doute dans d'autres communes encore.
Des citoyens francophones s'estimant sacrifiés, parce que privés de certains droits inaliénables, jugèrent inacceptable d'être ainsi victimes d'une sorte de raison d'Etat. A partir de là, des listes francophones destinées à protester et à défendre sur le terrain local les droits des francophones se présentèrent aux élections communales, timidement d'abord en 1964, et ce, dans certaines communes seulement, mais plus franchement ensuite, et d'une manière plus généralisée. Dès 1970, il y eut des échevins (adjoints au Maire) francophones et, dès 1976, des bourgmestres (Maires) francophones, avec des majorités absolues.
Pour tenter d'empêcher cette évolution, des fusions de communes furent décrétées, en 1975, noyant ainsi de fortes minorités francophones dans des ensembles plus vastes à large majorité flamande. Ce fut le cas, en périphérie bruxelloise, pour :
Des exceptions étaient organisées en faveur des "minorités protégées " dans les communes à population mixte tout au long de la frontière linguistique. Le "bilinguisme externe" était organisé pour les avis et communications au public. D'autre part, la loi de 1932 prévoyait la faculté d'utiliser la langue employée par les habitants et permettait la délivrance de traductions à tout intéressé. Il y avait donc des "facilités" de fait.
Un recensement décennal était organisé, avec la création d’un volet linguistique dans ce but. En conséquence, si une minorité de 30 % faisait son apparition, la commune entrait dans le régime du "bilinguisme externe" et devenait, de droit et de fait, une commune "à facilités linguistiques". De plus, si la majorité des habitants déclarait, lors du recensement, parler l'autre langue que celle de la région, la commune devait changer de régime linguistique, ce qui revenait à déplacer la frontière.
Dans les milieux flamands, on n'accepta jamais ce principe de recensement linguistique. Ils parvinrent ainsi à faire postposer jusqu'à 1954 la publication des résultats du recensement de… 1947 (il n’y avait pas eu de recensement en 1940). La loi du 2 juillet 1954 intégra à l'agglomération de Bruxelles, les communes d'Evere, Ganshoren et Berchem-Ste-Agathe dans lesquelles la population, à concurrence de plus de 50% avait déclaré parler le plus fréquemment la langue française.
Par ailleurs, dans quatre communes, c'est à dire à Wemmel, Linkebeek, Drogenbos et Crainhem où le recensement avait révélé l'existence d'une minorité francophone de plus de 30 %, fut organisé, sur base des lois de 1932, un régime de bilinguisme externe, comprenant des facilités pour les francophones. Certaines communes comme Wezembeek, Dilbeek et Rhode-St-Genèse, n'obtinrent pas, de peu, ce régime.
Le mécontentement des flamands fût vif. Ils s'agitèrent pour empêcher que se tienne le recensement qui aurait dû avoir lieu en 1960 et parvinrent à le postposer. Une minorité de bourgmestres flamands (à peine un quart) se révoltèrent en refusant de distribuer les formulaires qui comprenaient des questions linguistiques. Finalement, la loi du 24 juillet 1961 avalisa leur refus, en prescrivant de faire le recensement sans question relative à l'emploi des langues.
C'est ainsi que pour assurer la paix communautaire en 1962 (loi du 8 novembre pour la "frontière linguistique" entre Flandre et Wallonie) et en 1963 (loi du 30 juillet pour l'emploi des langues en matière administrative et loi du 2 août sur l'enseignement), le Parlement a établi la frontière linguistique et le statut de la périphérie: transferts de Fourons et de Mouscron-Comines en 1962 et délimitation de l’agglomération bilingue de Bruxelles en 1963.
Finalement, seules, Rhode-St-Genèse et Wezembeek furent ajoutées aux quatre communes qui avaient atteint 30 %, lors du recensement de 1947, pour former le groupe des six communes à facilités (ou à statut spécial) non incluses dans l’agglomération bilingue de Bruxelles mais pas non plus dans l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde.
Elles formèrent "l’arrondissement spécial de Bruxelles" qui, n’étant ni d’un côté de l’autre, fut décrit par la presse comme étant "en l’air". Elles restèrent de 1963 à décembre 1970 directement dépendantes du Ministère de l’Intérieur. A partir de janvier 1971, les 6 communes à facilités furent rattachées à l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde.
Leur statut, loin d'être provisoire ou extinguible, était destiné à durer aussi longtemps que la frontière linguistique elle-même. Et les facilités n'étaient nullement conçues pour faciliter une quelconque assimilation des francophones, à terme. Rien dans la loi, ni dans ses travaux préparatoires n'indique que le compromis d'alors impliquait de telles perspectives.
Il fut envisagé au cours des discussions parlementaires en 1963 d’inclure dans l’agglomération bilingue de Bruxelles les six communes à facilités qui, sur base du recensement de 1947, avaient une forte minorité francophone de plus de 30%. Le projet fut adopté en commission mais rejeté en séance publique. Ce fait historique souvent oublié nous rappelle que l’élargissement de Bruxelles n’est pas une idée neuve et encore moins une vue de l’esprit.
Donc, il faut noter et souligner que pour fixer, en 1963, les limites entre Bruxelles et la région flamande unilingue, on reprit les limites administratives héritées, en 1954, du recensement de 1947, donc sans un dernier recensement ou une consultation locale. On peut supposer que dans plusieurs des six communes à facilités, les francophones auraient sans doute atteint et dépassé le taux de 50 %, permettant de les joindre à l'agglomération bilingue de Bruxelles.
Il laissait sans aucun droits linguistiques une importante population francophone vivant dans la périphérie, en dehors des six communes à facilités. Loin de chercher à connaître l'ampleur de ces minorités grâce à un dernier recensement, on fit comme si elles n'existaient pas. On peut supposer qu'un recensement tenu en 1962-63 aurait fait apparaître des minorités francophones de plus de 30 % dans les communes avant fusion d'Alsemberg, de Beersel, de Leeuw-St-Pierre, de Dilbeek, de Grand-Bigard, d’Itterbeek, de Strombeek-Bever, de Woluwé-St-Etienne, de Sterrebeek, et sans doute dans d'autres communes encore.
Des citoyens francophones s'estimant sacrifiés, parce que privés de certains droits inaliénables, jugèrent inacceptable d'être ainsi victimes d'une sorte de raison d'Etat. A partir de là, des listes francophones destinées à protester et à défendre sur le terrain local les droits des francophones se présentèrent aux élections communales, timidement d'abord en 1964, et ce, dans certaines communes seulement, mais plus franchement ensuite, et d'une manière plus généralisée. Dès 1970, il y eut des échevins (adjoints au Maire) francophones et, dès 1976, des bourgmestres (Maires) francophones, avec des majorités absolues.
Pour tenter d'empêcher cette évolution, des fusions de communes furent décrétées, en 1975, noyant ainsi de fortes minorités francophones dans des ensembles plus vastes à large majorité flamande. Ce fut le cas, en périphérie bruxelloise, pour :
- Asse qui absorba Asse, Bekkerzeel, Mollem, Kobbegem, Rolegem et Zellik
- Beersel qui absorba Beersel, Alsemberg, Dworp, Huizingen et Lot
- Dilbeek qui absorba Dilbeek,Grand-Bigard, Itterbeek, Schepdaal, St Martens-Bodegem et St- Ulriks-Kapelle
- Grimbergen qui absorba Grimbergen, Beigem, Humbeek et StrombeekBever
- Leeuw-St-Pierre qui absorba Leeuw-St-Pierre, Oudenaken, Ruisbroeck, St Laureins-Berchem et Vlezembeek
- Meise qui absorba Meise et Wolvertem
- Vilvorde qui absorba Vilvorde et Peutie
- Zaventem qui absorba Zaventem, Nossegem, Woluwé-St-Etienne et Sterrebeek
- Tervueren qui absorba Duisburg et Vossem
A chaque étape de l’évolution institutionnelle de la Belgique vers un régime fédéral, officialisé en 1993, la "frontière linguistique" fut confirmée et devint progressivement plus qu'une limite administrative interne d'un Etat unitaire - ce qu'elle était à l'origine - puisqu'elle servait de plus en plus à circonscrire le champ territorial de compétence des entités fédérées. Sur cette base, de nombreux responsables politiques flamands prétendent la considérer aujourd'hui comme une "Frontière d'Etat ", ce qu'elle n'est, en aucun cas.
Chaque fois qu'on a franchi une étape dans cette évolution, des élus francophones protestèrent contre l'aggravation du sort des habitants francophones de la périphérie que cette évolution entraînait. La nécessité de changer la "frontière linguistique’ s'accroissait avec l'accroissement des compétences accordées au pouvoir politique flamand de même qu'avec le développement de pratiques d'intolérance de la part des autorités politiques flamandes, basées sur le "principe de territorialité".
En vertu de ce principe, il ne peut y avoir, en Flandre, qu'une seule langue, une seule culture et un seul pouvoir politique subsidiant les activités culturelles, à l'exclusion de tout autre et surtout s'il s'agît de langue, culture et communauté française. Les francophones refusent cette conception radicale et intolérante de la territorialité car elle n'est pas démocratique. Priorité à une langue, d'accord. Mais pas d'exclusivité autrement dit pas d'exclusion des autres.
Lors de chaque négociation communautaire a prévalu la croyance dans le fait que les exigences flamandes, satisfaites encore et toujours, étaient les dernières et que donc, ces concessions francophones assureraient la paix communautaire. Par ailleurs, il faut savoir que, dans ces communes où les majorités politiques sont francophones, des évolutions du statut se sont produites depuis 1963 et ce, toujours dans un sens qui leur était défavorable.
Ainsi, les chambres flamandes du Conseil d'Etat ont décidé, contre les indications pourtant claires des travaux préparatoires de la loi de 1963, que les élus ne pouvaient s'exprimer qu'en néerlandais dans les conseils communaux, au prétexte que leur élection en faisait des fonctionnaires. Malgré les protestations des élus francophones de la périphérie, les partis francophones n'entreprirent rien de décisif pour contrer cette jurisprudence inacceptable.
En 1993, naquit l'Etat fédéral avec fusion, en Flandre, de la Communauté et de la Région. Ce développement institutionnel ne pouvait avoir pour objet de donner à la Flandre un blanc-seing pour fouler aux pieds les principes démocratiques dans son territoire. Pourtant, le plan d'action du gouvernement flamand du 26 juin 1996, pour la "préservation du caractère flamand de la périphérie bruxelloise" comporte des objectifs et des mesures non démocratiques: la volonté d'épuration linguistique et d'assimilation forcée des francophones y est évidente.
Ceux qui habitent dans les communes sans facilités sont niés dans leur identité linguistique et culturelle. Contre leur gré, on les considère comme flamands et on veut les contraindre à se résigner à la perte de leur identité. Ceux qui habitent dans les communes à facilités subissent de multiples pressions de la part des autorités flamandes. La volonté de supprimer, à terme, les facilités est affirmée clairement.
Par ses dernières circulaires interprétatives de la loi, prises en application du plan précité du gouvernement flamand, M. Peeters tente d'organiser l'extinction progressive de ces facilités, puisqu'il veut obliger les francophones à demander expressément l'usage du français lors de chaque contact avec l'administration, qui, elle, est obligée d'utiliser d'abord le néerlandais, sans tenir compte des souhaits contraires exprimés antérieurement par les habitants francophones.
Ces circulaires Peeters (aujourd’hui Keulen) remettent en cause les compromis politiques de 1963 et de 1988 au cours duquel les facilités ont été " bétonnées " c'est à dire implicitement inscrites dans la Constitution, à l'article 129 § 2. De plus, elles sont inconstitutionnelles et constituent un excès de pouvoir car seul le Parlement fédéral peut les modifier ou les supprimer à la majorité des 2/3 et avec une majorité dans chaque groupe linguistique. Le gouvernement flamand n'a donc pas la compétence d'y toucher, même pas pour en préciser les modalités d'application.
Il est évident que si les autorités flamandes remettent en question les facilités ou les vident de leur contenu, elles ouvrent simultanément la question de la fixation de la frontière linguistique puisque la création du régime des facilités a été couplée, en effet, à la fixation, pour Bruxelles, d'une frontière limitée à 19 communes, coupé de son hinterland naturel, et laissant en dehors de nombreuses communes à population mixte.
Dans l’hypothèse où l’Etat Fédéral serait transformé en un Etat confédéral de pure façade, la Région flamande atteindrait quasiment l'indépendance dont certains rêvent de plus en plus. Selon la logique flamingante, les facilités seraient supprimées et tous les habitants de la Région flamande verraient niée totalement leur éventuelle différence culturelle et linguistique. Pour eux, ce serait l'assimilation forcée contraire à tous les droits démocratiques, comme c'est déjà aujourd'hui le cas dans les communes sans facilités.
C'est d'autant plus inacceptable qu'aujourd'hui, la démocratie pluraliste et respectueuse des droits des minorités est devenue une valeur européenne incontestable, notamment grâce aux travaux du Conseil de l'Europe qui a approfondi et affiné les exigences de la démocratie. Il a été ainsi précisé que la démocratie n'implique pas seulement des élections libres et sans fraude, amenant au pouvoir une majorité politique, laquelle respecte la minorité politique qui s'exprime librement au Parlement et dans une presse libre. La Convention-Cadre sur la protection des minorités nationales votée en 1994 établit que les minorités culturelles, linguistiques, religieuses ou ethniques ont des droits, individuels et collectifs, qui doivent être reconnus et protégés.
Le but de l'ajout de cette dimension supplémentaire dans la notion de démocratie est justement de corriger ou compenser les effets de frontières arbitraires englobant des minorités dans des entités de caractéristiques ethniques, religieuses, culturelles ou linguistiques différentes. En tout cas, la stabilité des frontières implique la reconnaissance du pluralisme en termes de droits ou, en d'autres mots, la condamnation de l'idée "d'homogénéité culturelle" ou linguistique ou religieuse ou ethnique sur un territoire politique donné.
Ainsi, les conceptions flamingantes de l'homogénéité culturelle sont devenues tout à fait illégitimes, au regard des principes démocratiques qui ont été mieux précisés et définis par le Conseil de l’Europe. Les Francophones de la périphérie bruxelloise (c'est à dire de la Région flamande, en raison du fait que la frontière autour de Bruxelles a été fixée arbitrairement), et les habitants de Fourons devraient avoir, à défaut d'une correction des frontières, le droit de bénéficier des droits reconnus aujourd'hui aux " minorités nationales " dans les démocraties européennes.
On ne voit pas au nom de quoi la Région flamande (et la Belgique) pourrait prétendre s'exonérer d'obligations qui incombent aujourd'hui à tous les Etats d'Europe et qui sont des conditions d'admission tant au Conseil de l'Europe qu'à l'Union européenne. On ne voit pas pourquoi la Région flamande serait la seule Région d'Europe où les autorités politiques ont le droit de refuser de ratifier, depuis 2002, la Convention Cadre sur les respect des minorités nationales, afin de pratiquer une politique de "purification" linguistique et culturelle, c'est à dire une politique d'assimilation forcée.
Chaque fois qu'on a franchi une étape dans cette évolution, des élus francophones protestèrent contre l'aggravation du sort des habitants francophones de la périphérie que cette évolution entraînait. La nécessité de changer la "frontière linguistique’ s'accroissait avec l'accroissement des compétences accordées au pouvoir politique flamand de même qu'avec le développement de pratiques d'intolérance de la part des autorités politiques flamandes, basées sur le "principe de territorialité".
En vertu de ce principe, il ne peut y avoir, en Flandre, qu'une seule langue, une seule culture et un seul pouvoir politique subsidiant les activités culturelles, à l'exclusion de tout autre et surtout s'il s'agît de langue, culture et communauté française. Les francophones refusent cette conception radicale et intolérante de la territorialité car elle n'est pas démocratique. Priorité à une langue, d'accord. Mais pas d'exclusivité autrement dit pas d'exclusion des autres.
Lors de chaque négociation communautaire a prévalu la croyance dans le fait que les exigences flamandes, satisfaites encore et toujours, étaient les dernières et que donc, ces concessions francophones assureraient la paix communautaire. Par ailleurs, il faut savoir que, dans ces communes où les majorités politiques sont francophones, des évolutions du statut se sont produites depuis 1963 et ce, toujours dans un sens qui leur était défavorable.
Ainsi, les chambres flamandes du Conseil d'Etat ont décidé, contre les indications pourtant claires des travaux préparatoires de la loi de 1963, que les élus ne pouvaient s'exprimer qu'en néerlandais dans les conseils communaux, au prétexte que leur élection en faisait des fonctionnaires. Malgré les protestations des élus francophones de la périphérie, les partis francophones n'entreprirent rien de décisif pour contrer cette jurisprudence inacceptable.
En 1993, naquit l'Etat fédéral avec fusion, en Flandre, de la Communauté et de la Région. Ce développement institutionnel ne pouvait avoir pour objet de donner à la Flandre un blanc-seing pour fouler aux pieds les principes démocratiques dans son territoire. Pourtant, le plan d'action du gouvernement flamand du 26 juin 1996, pour la "préservation du caractère flamand de la périphérie bruxelloise" comporte des objectifs et des mesures non démocratiques: la volonté d'épuration linguistique et d'assimilation forcée des francophones y est évidente.
Ceux qui habitent dans les communes sans facilités sont niés dans leur identité linguistique et culturelle. Contre leur gré, on les considère comme flamands et on veut les contraindre à se résigner à la perte de leur identité. Ceux qui habitent dans les communes à facilités subissent de multiples pressions de la part des autorités flamandes. La volonté de supprimer, à terme, les facilités est affirmée clairement.
Par ses dernières circulaires interprétatives de la loi, prises en application du plan précité du gouvernement flamand, M. Peeters tente d'organiser l'extinction progressive de ces facilités, puisqu'il veut obliger les francophones à demander expressément l'usage du français lors de chaque contact avec l'administration, qui, elle, est obligée d'utiliser d'abord le néerlandais, sans tenir compte des souhaits contraires exprimés antérieurement par les habitants francophones.
Ces circulaires Peeters (aujourd’hui Keulen) remettent en cause les compromis politiques de 1963 et de 1988 au cours duquel les facilités ont été " bétonnées " c'est à dire implicitement inscrites dans la Constitution, à l'article 129 § 2. De plus, elles sont inconstitutionnelles et constituent un excès de pouvoir car seul le Parlement fédéral peut les modifier ou les supprimer à la majorité des 2/3 et avec une majorité dans chaque groupe linguistique. Le gouvernement flamand n'a donc pas la compétence d'y toucher, même pas pour en préciser les modalités d'application.
Il est évident que si les autorités flamandes remettent en question les facilités ou les vident de leur contenu, elles ouvrent simultanément la question de la fixation de la frontière linguistique puisque la création du régime des facilités a été couplée, en effet, à la fixation, pour Bruxelles, d'une frontière limitée à 19 communes, coupé de son hinterland naturel, et laissant en dehors de nombreuses communes à population mixte.
Dans l’hypothèse où l’Etat Fédéral serait transformé en un Etat confédéral de pure façade, la Région flamande atteindrait quasiment l'indépendance dont certains rêvent de plus en plus. Selon la logique flamingante, les facilités seraient supprimées et tous les habitants de la Région flamande verraient niée totalement leur éventuelle différence culturelle et linguistique. Pour eux, ce serait l'assimilation forcée contraire à tous les droits démocratiques, comme c'est déjà aujourd'hui le cas dans les communes sans facilités.
C'est d'autant plus inacceptable qu'aujourd'hui, la démocratie pluraliste et respectueuse des droits des minorités est devenue une valeur européenne incontestable, notamment grâce aux travaux du Conseil de l'Europe qui a approfondi et affiné les exigences de la démocratie. Il a été ainsi précisé que la démocratie n'implique pas seulement des élections libres et sans fraude, amenant au pouvoir une majorité politique, laquelle respecte la minorité politique qui s'exprime librement au Parlement et dans une presse libre. La Convention-Cadre sur la protection des minorités nationales votée en 1994 établit que les minorités culturelles, linguistiques, religieuses ou ethniques ont des droits, individuels et collectifs, qui doivent être reconnus et protégés.
Le but de l'ajout de cette dimension supplémentaire dans la notion de démocratie est justement de corriger ou compenser les effets de frontières arbitraires englobant des minorités dans des entités de caractéristiques ethniques, religieuses, culturelles ou linguistiques différentes. En tout cas, la stabilité des frontières implique la reconnaissance du pluralisme en termes de droits ou, en d'autres mots, la condamnation de l'idée "d'homogénéité culturelle" ou linguistique ou religieuse ou ethnique sur un territoire politique donné.
Ainsi, les conceptions flamingantes de l'homogénéité culturelle sont devenues tout à fait illégitimes, au regard des principes démocratiques qui ont été mieux précisés et définis par le Conseil de l’Europe. Les Francophones de la périphérie bruxelloise (c'est à dire de la Région flamande, en raison du fait que la frontière autour de Bruxelles a été fixée arbitrairement), et les habitants de Fourons devraient avoir, à défaut d'une correction des frontières, le droit de bénéficier des droits reconnus aujourd'hui aux " minorités nationales " dans les démocraties européennes.
On ne voit pas au nom de quoi la Région flamande (et la Belgique) pourrait prétendre s'exonérer d'obligations qui incombent aujourd'hui à tous les Etats d'Europe et qui sont des conditions d'admission tant au Conseil de l'Europe qu'à l'Union européenne. On ne voit pas pourquoi la Région flamande serait la seule Région d'Europe où les autorités politiques ont le droit de refuser de ratifier, depuis 2002, la Convention Cadre sur les respect des minorités nationales, afin de pratiquer une politique de "purification" linguistique et culturelle, c'est à dire une politique d'assimilation forcée.
Information supplémentaire: Le Soir: Carte Blanche: Etre Francophone est un Droit
ETRE FRANCOPHONE EST UN DROIT
ETRE FRANCOPHONE EST UN DROIT
Georges Clerfayt Député fédéral honoraire, FDF
Christian Van Eyken Député (francophone) au Parlement flamand, FDF
Christian Van Eyken Député (francophone) au Parlement flamand, FDF
lundi 03 mars 2008, 09:53
Le Groupe Gravensteen tire des conclusions inadmissibles pour tout démocrate. Partant de postulats erronés et privilégiant des arguments contestables, le groupe Gravensteen aboutit, dans sa Carte blanche « Avec nos amis francophones, si possible ; sans eux, s’il le faut », publié samedi passé dans ces colonnes, à des conclusions inadmissibles pour tout démocrate de bonne volonté, quelle que soit sa langue maternelle. Cette position étant largement répandue en Flandre et même assumée par des francophones aux idées courtes, il importe de la démonter…
Il est vrai que les lois linguistiques de 1962-63 ont fixé des limites administratives internes à l’État belge pour ce qui concerne l’emploi des langues en matière administrative.
Mais cela s’est fait dans un pays unitaire où il n’était pas question de fédéralisme, ni de confédéralisme et encore moins de séparatisme. Nul n’a jamais dit, à l’époque, que ces limites administratives internes devraient avoir, un jour, valeur de « frontières d’État » ! Et nul ne peut, sans escroquerie politique (un véritable « coup d’État ») considérer aujourd’hui qu’il s’agit de frontières d’États, même si ces limites administratives ont été reprises ensuite comme limites régionales au sein de l’État fédéral belge.
Une bonne partie de l’opinion francophone n’a jamais accepté ces limites imposées en 1962-63. Au sein d’un État unitaire, certains ont cru pouvoir s’y résigner. Mais s’il s’agit de tracer une frontière d’État avec des conséquences en termes de citoyennetés différentes pour ceux qui vivent au nord ou au sud de cette frontière, on doit énoncer une vérité simple : comme frontières d’États, ces limites de 1962-63, qui ne sont pas de droit divin, mais seulement le fruit d’un compromis politique circonstanciel, doivent être revues – en fait, élargies.
En premier lieu, lors de leur tracé initial, il n’y a pas eu un dernier recensement : on a repris les chiffres de 1947 ! Il n’y a pas eu non plus de consultation populaire pour demander leur avis aux populations concernées. Déjà, au sein d’un État unitaire, c’était une procédure fautive. Ce l’est a fortiori, s’il s’agit de créer des États distincts, confédérés ou pas…
Pour fixer les limites de trois États dont l’un d’entre eux, l’actuelle Région de Bruxelles, est et doit rester bilingue, il faut au minimum tenir compte de la réalité socio-économique et linguistique, ainsi que de la volonté des populations concernées. Comme la minorité flamande de Bruxelles, qui jouit de droits égaux, légalement assurés, et même de certains privilèges politiques, ne représente qu’environ 10 % de la population, il serait logique d’inclure dans cette région bilingue (devenant État) toute commune où existe une minorité linguistique d’au moins 10 %. Sur cette base, il y a, bien sûr, bien plus que les six communes à facilités qui peuvent prétendre entrer dans l’État bilingue de Bruxelles.
En second lieu, l’exemple invoqué de « l’immigrant qui s’adapte » pour condamner les francophones de la périphérie bruxelloise est d’une grande malhonnêteté intellectuelle.
Ces francophones qui sont venus s’établir en périphérie bruxelloise après 1963 (il y en avait déjà des milliers avant !) ne sont pas des étrangers mais des citoyens de l’État belge. Ils n’ont fait que se déplacer au sein de leur propre État, la Belgique, le seul État qui existe à ce jour.
Il est inadmissible de les considérer comme des « immigrants étrangers » et de vouloir les priver ainsi de leur identité francophone. Présenter les choses ainsi, c’est commettre une deuxième escroquerie politique.
L’article 30 de la Constitution (anciennement article 23) qui est toujours d’application dit bien que « l’emploi des langues utilisées, en Belgique, est facultatif. » Facultatif, cela veut dire : libre, au choix des citoyens. Bien sûr, le même article 30 précise que « la loi peut régler l’emploi des langues pour les actes de l’autorité publique. » Mais pour les habitants des communes à facilités tout au moins, seule la loi de l’État belge a ce pouvoir, pas le décret du Parlement flamand et encore moins une circulaire ministérielle du Gouvernement flamand.
Quant aux habitants des autres communes, la première partie de l’article 30 existe toujours pour eux : bien qu’habitant en Région flamande, ils ont le droit d’être francophones. Nul ne peut leur dénier ce droit, s’ils veulent le conserver, le cultiver et l’affirmer. C’est pourtant ce qui se passe tous les jours ! Aux dernières élections législatives, 80.000 électeurs de la périphérie bruxelloise ont exprimé leur volonté de rester francophones en votant pour des listes francophones d’où l’estimation qu’il s’agit d’une population d’environ 150.000 citoyens belges.
Pour justifier que les francophones soient muselés en Flandre ou que la langue française soit bannie de Flandre, la classe politique flamande invoque aussi le principe de territorialité, c’est-à-dire in casu celui d’homogénéité culturelle et linguistique, admis certes, par le Parlement belge dans les lois linguistiques de 1962-63. Mais d’abord, l’article 30 précité n’a pas été abrogé…
Et ensuite, peut-on ignorer qu’un tel principe, interprété d’une manière absolue, sans nuance, sans exceptions a été proscrit en 1994 par le Conseil de l’Europe lorsqu’il a établi la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales ? Évidemment non ! Respecter les minorités nationales et protéger leurs droits individuels et collectifs, c’est une règle nouvelle de la démocratie européenne, avalisée d’ailleurs par l’Union européenne et imposée à tout nouvel État membre.
Face à elle, les partis politiques flamands nient l’évidence, de manière ridiculement puérile : il y a toujours eu et il y a encore toujours en Flandre une population francophone, certes minoritaire mais d’importance significative. En tout cas, c’est le cas dans la périphérie bruxelloise.
Depuis qu’en 2002, le Conseil de l’Europe a invité formellement la Belgique à ratifier cette Convention, sans réserve, cette population doit bénéficier, même et surtout dans les communes sans facilités, des droits reconnus aux minorités nationales. En bloquant la ratification de cette Convention, en refusant de l’appliquer, les partis flamands ont laissé passer une chance d’éviter la révision des frontières. Maintenant, c’est un peu tard !
Donc, si les représentants du peuple flamand veulent aujourd’hui casser l’État belge… ou même s’ils ne veulent que transformer l’État fédéral en Confédération d’États largement autonomes (à la limite, pourquoi pas ? bien que cela paraisse anachronique), le minimum logique, dans ce cas, et l’attitude de bonne foi, si les principes démocratiques comptent, c’est de discuter avec objectivité des frontières de ces nouveaux États et de les fixer démocratiquement au lieu d’essayer de les imposer telles quelles avec des arguments fallacieux.
C’est pourquoi il ne peut être question de scinder l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde selon les limites actuelles de Bruxelles (19 communes) ni d’avancer plus loin vers plus d’autonomie aux Régions devenant des États confédérés, sans revoir largement lesdites limites de la Région bilingue.
S’il y a des démocrates progressistes en Flandre, pourquoi ne peut-on discuter sereinement avec eux de ce qui précède ?
Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.
7 commentaires:
Bonjour,
Je viens de découvrir votre blog. Une chose me chiffonne un peu. Je ne sais pas qui a réalisé le petit clip mais il y a pour moi un oubli inexcusable mais auquel nous sommes accoutumés. Comines-Warneton n'est pas en rouge mais en jaune alors que nous faisons partie du Hainaut depuis 63
Anonyme dit
citation: "... les francophones de la périphérie bruxelloise ...
Ces francophones qui sont venus s’établir en périphérie bruxelloise après 1963 (il y en avait déjà des milliers avant !) ne sont pas des étrangers mais des citoyens de l’État belge. Ils n’ont fait que se déplacer au sein de leur propre État, la Belgique, le seul État qui existe à ce jour.
Il est inadmissible de les considérer comme des « immigrants étrangers » et de vouloir les priver ainsi de leur identité francophone. Présenter les choses ainsi, c’est commettre une deuxième escroquerie politique."
Bonjour,
Je trouve votre blog très intéressant, en tant que français sa m'a permit de mieux comprendre le problème belge.
Je rajouterai à la partie citer que ces francophones, ne sont que des travailleurs Bruxellois qui ont décider d'habiter dans la banlieue de sa ville pour bénéficier de tarif immobilier plus intéressant. Ce déplacement de la population se retrouve dans n’importe quelles villes et c’est quelque chose de tout a fait naturel. Je vois mal comment on peut l’empêcher ou le condamner.
De plus je ne comprends pas qu’une capital et sa banlieue puissent être géré par 2 régions différentes. Les problèmes d’infrastructure, de déplacement de la population … sont les mêmes problèmes.
Puis il y a le problème des impôts, ceux qui vivent en Flandre et qui vont travailler à Bruxelles. Une partie du salaire va partir en Flandre sans contribuer aux développements de la ville. Du coup, Bruxelles risque de devenir comme Washington DC.
Jaio dit
Un bon point pour les liégeois qui semblent se défendre mieux que les bruxellois. Un bourgmestre flamingant leur cherchait noise concernant les nuisances sonores de l'aeroport et il a été débouté. Naturellement, en bon emm. ce bourgmestre insiste en utilisant l'argent de ses "paroissiens" alors qu'eux n'ont jamais rouspeté.
Moralité, à bruxelles, si on faisait comme les flamands, on pourrait peut-être devenir comme des liegeois:-)
Jean-Claude dit
La frontière linguistique existait avant le Royaume de Belgique. Le premier à la fixer fut le commissaire révolutionnaire d la république française en 1806, peu sensible aux arguments flamands il la fixa sur une carte que l'on peut encore consulter.
Son tracé correspond à quelques détails près au tracé actuel. Il serait bon que dans un esprit de pacification communautaire les wallons la reconnaîssent comme frontière officielle définitive entre les deux communautés du pays.
Anonyme dit
Il existe plus surprenant que la belgique, si on part d’un point de vue lunguistique… ( source wikipédia)
Inde : 18 langues officielles nationales dans sa Constitution (autrefois 15) : hindi, bengalî, télougou, marathe, tamoul, ourdou, goudjrati, malayalam, kannada, oriya, pendjabi, assamais, kashmiri, sindhi et sanskrit (très minoritaire), mais aussi
anglais (non officiel, mais seconde langue nationale après l’hindi), et
des langues officielles régionales (dans l’ordre d’importance décroissante) : maithili, santali, népalais, konkani, khasi
et beaucoup d’autres langues régionales dont (dans l’ordre d’importance décroissante) : bhojpuri, awadi, haryanvi, chhattisgarhi, deccan, dhundari, kanauji, mewati, shekhawati, lambadi, garhwali, rajbanshi, gondi, kumauni, mundari, kurukh, dogri (spécifique), sadri, gondi du Nord, waddar, toulou, kangri, wagdi, khandési, nimadi, bhili, manipuri, malvi, mewari, ho, bhilali, harauti, kachchi, garo, baghéli, saurashtra, chakma, badaga, riang indien, tibétain, balti, braj, limbou, lepcha (rong), batéri, lahnda, khamti, dzonghka et maldivien
et un grand nombre de dialectes, soit près de 3 000 langues différentes.
.
Anonyme dit
Les wallons n'ont pas de problèmes à reconnaitre la frontière linguistique.
Le problème provient en fait des bruxellois.
Ces derniers, n'appréciant pas le brassage multiculturelle de Bruxelles, fuient cette dernière pour s'installer dans les communes de la périphérie.
Je remarque également, et cela n'a rien d'étonnant sur un site de ce genre, le parti pris manifeste visant à victimiser les francophones face à une oppression flamande.
Cela ignorant que l'histoire de la Belgique a, sur plus de la moitié son existence de son existence, été parsemée d'exemple de la volonté d'exterminer la culture flamande.
Anonyme dit
Je suis Français et Bruxellois depuis plus de 40 ans.
Les Wallons n'ont en effet pas de problème à reconnaître la frontière linguistique car ils ne comprennent pas le problème. Il faut le vivre pour le comprendre.
Quand vous dites que ce sont les Bruxellois qui vont s'installer en périphérie, vous reconnaissez implicitement qu'ils sont de Bruxelles, CQFD quant à l'élargissement de Bruxelles.
Par contre, cette migration n'est plus vraiment d'actualité, car on assiste maintenant à un retour vers le centre et à une gentrification de Bruxelles ayant comme effet de renvoyer les classes sociales moins élevées vers la périphérie où l'immobilier y est moins cher.
Le brassage multiculturel de Bruxelles ne pose aucun problème dans les communes riches qui voient les fonctionnaires européens s'y installer, ce dont vous parlez ce sont, j'imagine, des communautés non européennes et donc les classes sociales moins élevées.
Le fait d'expliquer la migration des Bruxellois uniquement par la présence d'autres cultures à Bruxelles montre bien le niveau d'intolérance de cet anonyme, pour qui c'est la seule explication, puisque lui-même ne supporterait pas de vivre au milieu d'autres cultures.
J'habite Saint-Josse-ten-Noode et j'adore l'aspect multiculturel de Bruxelles.
En ce qui concerne le parti pris de ce site, c'est peut être exact mais je ne peux pas en juger.
En revanche, prendre l'oppression francophone passée sur la culture flamande comme justificatif de l'oppression flamande actuelle sur les francophones, c'est lamentable.
A quand remonte cette oppression ? A plus de 100 ans à ma connaissance, et si on n'enterre pas ce sentiment de revanche après autant de temps, on ne peut rien faire de bon. Pour faire l'Europe, on a dû passer outre l'Allemagne nazie... et c'est comme ça qu'on a pu le faire.
En France on a tué beaucoup de personnes pour imposer la langue et la culture française, mais il y a toujours des gens qui parlent Breton, Basque, Alsacien, Picard, Chti.... Donc il est grand temps que les Flamands arrêtent de craindre de perdre leur langue et leur culture. En plus, la plupart d'entre eux ne supportent pas les Hollandais, qui ont pourtant la langue néerlandaise en commun avec eux.
Même avec une Belgique à trois, le plus grand souci sera toujours de savoir quelle sera la capitale Flamande. Aujourd'hui c'et Bruxelles, ou Brussel, pour ne pas créer de problème entre eux. Et il me semble qu'avoir le parlement de la région Flamande dans une autre région est quelque chose de très unique et que personne ne veut remettre en cause.
Sinon Gent, Antwerpen, Leuven, Hasselt...etc... vont se battre pour avoir le statut de capitale, et quand on voit à quel point ils se détestent... ça promet d'être compliqué.
Je trouve qu'il y a beaucoup de haine dans les propos des politiciens flamands, mais je sais aussi qu'il y a de nombreux Flamands sympas et qui ne tiennent pas ces discours haineux. Et même parmi ceux qui votent "haineux", combien partent en vacances en France car ils y comprennent la langue ?
Voilà, c'est ma vision du problème Belge et comme je le dis souvent, il y a beaucoup de points communs entre Wallons et Flamands, le problème c'est qu'ils ne voient plus que les différences.