Zaventem et Vilvorde interdisent la vente de terrains aux non-néerlandophones

Vilvorde et Zaventem sont deux communes du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, qui bordent le flanc nord de la Région de Bruxelles-Capitale, qui est francophone à plus de 90%. Ces communes flamandes comptent une importante présence de belges francophones et de ressortissants européens. L'aéroport de Bruxelles est situé sur le territoire de Zaventem. Des décisions récentes votées par les autorités flamandes ont à nouveau attiré l'attention de la presse belge et internationale.

Zaventem

Le conseil communal de Zaventem a voté ce lundi 26 mai, majorité (flamande) contre opposition (francophone), l’application d’un règlement soumettant l’acquisition de terrains communaux à un ensemble de conditions parmi lesquelles la connaissance suffisante du néerlandais (Lire aussi: Dilbeek et Zaventem: des communes extrémistes). Les militants de la milice flamingante du TAK ont applaudi cette décision. Dans la salle du conseil, ils agitaient des pancartes aux couleurs jaune et noire de la Flandre et perturbaient les interventions des conseillers communaux francophones.

Zaventem: présence de militants flamingants au Conseil Communal et panneau routier souillé par des flamingants ("VL"= "Vlaams" ou "Flamand").


Le conseiller communal Patrick Van Cauwenberghe estime que "ce règlement discriminatoire et raciste souille la démocratie". Le président du FDF, Olivier Maingain déclare "la Flandre est dans une logique où elle n’a plus de comptes à rendre à personne. Ce n’est plus un problème de communauté à communauté mais de principes démocratiques en Europe". Au CDH (démocrates humanistes), on dénonce "d’intolérables dénis d’égalité de traitement et de démocratie". Eric Van Rompuy, échevin CD&V de Zaventem, réfute: "Nous avons beaucoup d’éléments pour nous défendre des accusations de discrimination". Il justifie cette mesure par la nécessité de "garantir le caractère flamand" de Zaventem et de "favoriser la cohabitation entre les habitants d’un quartier".

En Belgique, ce règlement ne peut plus être contesté au Conseil d’État. "Mais tout citoyen ayant un intérêt potentiel, donc habitant Zaventem, pourrait contester les actes posés en vertu de ce règlement au Conseil d’État", estime Frédéric Gosselin, spécialiste en droit public. Problème: la procédure se déroulerait devant les chambres flamandes, peu connues pour leur impartialité linguistique. Autre possibilité : la voie judiciaire, un juge pouvant condamner la commune. Mais à nouveau l’affaire serait jugée en néerlandais, avec les mêmes réserves. C’est donc l’Europe ou, à défaut, les Nations unies qui veilleront au respect de ces valeurs élémentaires.

La Commission européenne a confirmé ce lundi avoir notifié aux autorités belges son intention de vérifier si le refus de la commune flamande de Zaventem de vendre ses terrains aux personnes non néerlandophones ne viole pas la législation européenne anti-discriminations. Le porte-parole de Jacques Barrot, commissaire en charge de la Justice et des Libertés, précise "La jurisprudence de la Cour de Justice sanctionne la discrimination directe mais aussi la discrimination indirecte, basée sur d’autres critères mais ayant les mêmes conséquences. Or, c’est clairement le cas des critères linguistiques ou de résidence : ils risquent de désavantager les ressortissants des autres États membres". Des éventuels poursuites de la Commission devant la Cour européenne de justice pourraient débuter en juin 2008. (Lire aussi: Le Soir: La Commission Europeenne va étudier le cas Zaventem).

Le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale avait critiqué en mars ce règlement communal ainsi que le règlement régional flamand limitant l'attribution de logements sociaux aux seules personnes néerlandophones. Il a également épinglé le gouvernement flamand pour avoir limité l’attribution de logements sociaux aux seules personnes parlant le néerlandais ou s’engageant à l’apprendre ainsi que le refus répété de la Flandre de ratifier la convention-cadre sur le respect des minorités. (Lien: Les Nations Unies préoccupées par les pratiques flamandes; Des politiques flamands répondent aux critiques des Nations Unies).

Vilvorde

Le conseil de communal de Vilvorde a adopté ce lundi 19 mai un nouveau règlement communal portant sur la mise en vente d’une parcelle de terrain communal de 11.000 m2 à des promoteurs immobiliers. Ces derniers ont l’obligation dans les deux ans d’y construire des immeubles à appartements, dont la vente sera conditionnée par l’obligation de connaissance du néerlandais de l’acheteur potentiel, sous le contrôle et l’accord préalable du Collège des bourgmestre et échevins de Vilvorde. Ce nouveau règlement a été approuvé à l’unanimité de tous les conseillers communaux flamands de Vilvorde. Lien: Commune de Vilvorde: Achats d'habitations.

La section locale du Front Démocratique des Francophones FDF a déploré ce jeudi que la vente soit conditionnée par l’obligation de connaissance du néerlandais de l’acheteur potentiel ce qui ouvre la porte "à toutes les discriminations possibles et imaginables". Le FDF parle de "Véritable déni de démocratie faisant preuve d’un racisme évident".

Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.

1 commentaires:

  1. Anonyme dit

    Les avions décollent de Zaventem en survolant Bruxelles, zone urbaine, alors que l'axe de la piste de décollage les ferait survoler des zones agricoles en Flandres, s'ils décollaient dans l'autre sens.

    Voir Google Maps
    http://maps.google.com/maps?f=q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=bruxelles&sll=37.509726,-95.712891&sspn=51.239017,101.513672&ie=UTF8&ll=50.859494,4.44603&spn=0.161885,0.396538&z=12

    La chute d'un avion sur Bruxelles et les victimes seront à mettre au passif d'une logique méprisant la sécurité élémentaire.

    Un autre point à soulever :

    j'ai souvent entendu dire par différentes personnes que les pistes de Zaventem seraient "trop courtes". La même logique qui conduit à mépriser la sécurité des habitants de Bruxelles empêche le rallongement de ces pistes pour les mettre aux normes.

    Le Conseil de L'Union, le Parlement européen, comme la Commission sont complices de cet état de fait en ne réagissant pas aux conséquences potentiellement dramatique de la cacophonie politique belge dont le principe fondamental semble être le mépris pour la vie d'autrui que la légalisation de l'euthanasie est venue consacrer.

    La situation à Zaventem relève d'une même intransigeance à porter au passif des deux communautés qui se laissent diriger par ce qu'elles ont respectivement de moins représentatif.

    Le problème linguistique n'est que le paravent d'une logique dictée par l'intérêt et l'égoïsme. Cela se démontre facilement.

    Les Flamands modestes vont s'installer en Wallonie et les riches Wallons s'installent en Flandres, parce que celle-ci n'acceptent que les gens aisés et leur offre une fiscalité avantageuse, en se désintéressant du social.

    Le facteur linguistique n'est donc qu'un prétexte.

    Un flamand sensé, comme un wallon - et ils sont bien plus nombreux que ceux qui crient et gesticulent au nom d'une communauté ou d'une autre - ne veulent qu'une chose : vivre en paix avoir un travail qui leur permettent d'entretenir leur famille.

    Les promoteurs du débat linguistique aboutit à mette ne péril la sécurité des habitants de la capitale de l'Europe ont une lourde responsabilité dans la situation sociale actuelle, et elle le sera davantage le jour où un accident aérien endeuillera Bruxelles. L'avion ne distinguera pas en tombant les toits des failles flamandes des familles wallones.

    La classe politique belge - et non les Belges ou la Belgique qui sont les victimes de l'impéritie politique - aura alors démontré que le ridicule, dont elle fait la démonstration de sa maîtrise, peut tuer.