L'avocat général de la Cour de justice européenne conclut que l'assurance dépendance flamande ("zorgverzekering"), instaurée par la Flandre en 2001, viole le droit de l'Union européenne. La Cour rendra un arrêt définitif le 1er avril.

Source: Le Soir: Nouvel avis européen contre la Flandre

L'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Mme E. Sharpston conclut que le droit communautaire s'oppose à un régime dans lequel l'accès à l'assurance de soins flamande est lié la condition de domiciliation dans une Region de langue néerlandaise (Flandre et Bruxelles).

La CJCE rendra son arrêt définitif le 1er avril. Il liera la Cour constitutionnelle dont l'arrêt ultérieur sera, lui aussi, contraignant à l'égard de la Flandre.

Les Communautés française et germanophone n'ont pas mis en place un tel régime qui enfreint les principes d'égalité et de non-discrimination et de libre circulation des personnes.

Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.