Le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale s'est réuni à Genève du 18 février au 7 mars 2008. Dans ses observations finales consacrées à la Belgique (Document PDF: Concluding Observations of the Committee on the Elimination of Racial Discrimination), le Comité se dit "préoccupé par l'adoption par le gouvernement flamand en décembre 2006 d'un décret restreignant l'accès aux logements sociaux aux personnes qui parlent ou qui ont pris l'engagement d'apprendre le néerlandais". Il demande donc à la Belgique de "veiller à ce que les exigences linguistiques ne conduisent pas à une discrimination indirecte exercée en raison de l'origine nationale ou ethnique". La commune flamande de Zaventem, située au nord-est de Bruselles, est dénoncée pour ne vendre ses terrains qu'à des néerlandophones ou à des personnes qui s'engagent à apprendre le néerlandais. Le Comité rejoint aussi le Conseil de l'Europe dans ses appels répétés à la ratification de la Convention cadre sur la protection des minorités (lire aussi: Le Soir: Les pratiques flamandes choquent ONU et Europe; La Libre Belgique: Wooncode et minorités interpellent l'ONU; Le Soir: La Flandre irritée par les critiques de l'ONU). Rappelons que dans un avis juridique intermédiaire, remis fin 2006, la Commission européenne, saisie par le gouvernement wallon, avait vu dans le décret flamand "une forme dissimulée de discrimination". L'accès au logement est en effet un droit inconditionnel.

Diverses instances fédérales (en Belgique) avaient examiné ce décret de la Région Flamande relatif au code du logement ("wooncode"). Le Conseil d'Etat a estimé qu'il ne portait pas atteinte à la liberté de l'emploi des langues, le Sénat n'est pas parvenu pas émettre un avis, faute de consensus politique, tandis la Cour constitutionnelle a rejeté un recours en suspension du code, introduite par le gouvernement wallon. Le ministre du Logement, Marino Keulen (Open VLD) a déclaré: "On me marche sur les pieds. Puis-je rappeler qu’aussi bien la Cour constitutionnelle que le Conseil d’Etat ont estimé que le Wooncode ne lésait les droits fondamentaux de personne ? Que du contraire, nous voulons que les personnes puissent mieux fonctionner en Flandre". Cela démontre bien que l'Etat Fédéral belge et ses plus hautes instances judiciaires ne protègent plus les francophones contre ces lois de discriminations linguistique et raciale pourtant dénoncées par les plus hautes instances européennes et mondiales.

Le journal "Le Soir" (cfr ci-dessus) a également dévoilé que le Ministre Keulen avait menti à la VRT Radio en prétendant "Les Nations Unies n’ont jamais pris contact avec mon cabinet pour demander des explications sur le Wooncode. S’ils l’avaient fait, ils sauraient qu’il s’agit seulement d’une mesure sociale pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers de logements sociaux". Le ministre Keulen connaissait en effet la teneur du rapport de l'ONU. Le représentant de la Flandre auprès des Nations Unies a eu des contacts avec son administration et son cabinet avant la publication du rapport du Comité de l'ONU. Il a informé le cabinet du ministre flamand de la Politique extérieure, Geert Bourgeois (NV-A), de ces contacts et une série de questions-réponses ont été échangées avec différents services gouvernementaux flamands, dont ceux placées sous l'autorité du ministre Keulen. Le représentant flamand dit aussi avoir participé à une préparatoire à la présentation du rapport belge et à la présentation de celui-ci devant le Comité des Nations Unies.

Au Parlement Flamand, l'ensemble des partis politiques, à l'exception des écologistes de Groen, ont fait part de leur incompréhension face au rapport des Nations unies. Le CD&V, le parti du premier ministre flamand de la Belgique, rejette les critiques des Nations-Unies. Selon le député Michel Doomst (CD&V): "Les considérations du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale concernant le « wooncode » de la Communauté flamande sont sans fondements". Plusieurs intervenants ont également reproché aux organisations internationales de récolter leurs informations sur la Flandre dans la presse francophone belge. Ce n’est évidemment pas en lisant la presse flamande, qui présente généralement les lois de discriminations linguistique et raciale comme des mesures favorisant l'intégration sociale et le bien-être, qu’elles ont une chance de découvrir les abus et les vexations dont les francophones sont victimes.

Signalons enfin que de nouvelles lois à caractère raciste ont été récemment adoptées par des communes flamandes (Zaventem, etc.). Le conseil communal de Zaventem a ainsi établi, le 25 février 2008, un règlement visant à refuser la location d’une salle communale à toute association non néerlandophone ainsi qu’à tout particulier qui n’est pas flamand, ce qui va plus loin que le code du logement incriminé par les Nations Unies (lire Dilbeek et Zaventem: des communes extrémistes). C’est donc bien le fait même d’être flamand qui donne droit à un service communal et qui, donc, le refuse à celui qui appartient à une autre culture.

Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.