BHV: Les ukases des 28 bourgmestres flamingants
Tous les partis Flamands, de l’extrême droite aux socialistes, à l’exception des Verts (Groen) avaient voté le mercredi 7 novembre 2007 en Commission de l'Intérieur de la Chambre, la proposition de loi qui prévoit la scission pure et simple de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (lien: La scission de BHV: rupture du pacte des Belges). À la suite de ce vote, le parlement de la Communauté française a déclenché une procédure de conflit d’intérêt qui a permi de suspendre pendant 120 jours la scission effective de BHV. Les partis flamands menacent à nouveau de voter "en force" le 8 mai 2008 à la Chambre la proposition de loi du parti fasciste Vlaams Belang sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Les partis flamands exigent-ils la scission de BHV parce que, selon eux, la Région flamande est unilingue, et que les francophones qui y vivent doivent s'intégrer, tels des immigrés, même si les frontières de la Flandre ont été fixées arbitrairement par les lois linguistiques de 1962-1963. A cela s’ajoute l’arrêt prononcé par la Cour d’arbitrage en mai 2003 qui a stipulé que le maintien de la circonscription électorale de BHV est incompatible avec le découpage électoral en provinces pour les législatives. Plusieurs possibilités existent pour rémédier à cette situation. Mais les partis flamands voient dans la scission de BHV l'occasion de sceller l’unité linguistique, politique, et culturelle de leur région. Et si la Flandre venait à prendre son indépendance, la frontière de l'Etat flamand serait bétonnée et difficilement contestable, tandis la Région de Bruxelles-Capitale, une enclave à 90% francophone, se retrouverait juridiquement en Flandre.
Ces conceptions flamingantes de l'homogénéité sont devenues tout à fait illégitimes, au regard des principes démocratiques qui ont été mieux précisés et définis par le Conseil de l’Europe. Les Francophones de la périphérie bruxelloise et les habitants de Fourons devraient avoir, à défaut d'une correction des frontières, le droit de bénéficier des droits reconnus aujourd'hui aux "minorités nationales" dans les démocraties européennes. Malgré les injonctions répétées du Conseil de l'Europe et des Nations Unies, la Flandre refuse de ratifier, depuis 2002, la Convention-Cadre sur la protection des minorités nationales afin de pratiquer une politique de "purification" linguistique et culturelle, c'est à dire une politique d'assimilation forcée des francophones.
Les partis flamands exigent-ils la scission de BHV parce que, selon eux, la Région flamande est unilingue, et que les francophones qui y vivent doivent s'intégrer, tels des immigrés, même si les frontières de la Flandre ont été fixées arbitrairement par les lois linguistiques de 1962-1963. A cela s’ajoute l’arrêt prononcé par la Cour d’arbitrage en mai 2003 qui a stipulé que le maintien de la circonscription électorale de BHV est incompatible avec le découpage électoral en provinces pour les législatives. Plusieurs possibilités existent pour rémédier à cette situation. Mais les partis flamands voient dans la scission de BHV l'occasion de sceller l’unité linguistique, politique, et culturelle de leur région. Et si la Flandre venait à prendre son indépendance, la frontière de l'Etat flamand serait bétonnée et difficilement contestable, tandis la Région de Bruxelles-Capitale, une enclave à 90% francophone, se retrouverait juridiquement en Flandre.
Ces conceptions flamingantes de l'homogénéité sont devenues tout à fait illégitimes, au regard des principes démocratiques qui ont été mieux précisés et définis par le Conseil de l’Europe. Les Francophones de la périphérie bruxelloise et les habitants de Fourons devraient avoir, à défaut d'une correction des frontières, le droit de bénéficier des droits reconnus aujourd'hui aux "minorités nationales" dans les démocraties européennes. Malgré les injonctions répétées du Conseil de l'Europe et des Nations Unies, la Flandre refuse de ratifier, depuis 2002, la Convention-Cadre sur la protection des minorités nationales afin de pratiquer une politique de "purification" linguistique et culturelle, c'est à dire une politique d'assimilation forcée des francophones.
Les 28 bourgmestres (mayeurs) de Hal-Vilvorde, qui exigent la scission depuis mars 2003, résument très bien l'ensemble de leurs demandes sur leur site internet (Splits BHV, Scindez BHV; Burgerzin) et en particulier dans les documents suivants, transmis au gouvernement flamand et au Premier Ministre Flamand de la Belgique, Yves Leterme: Etats-Généraux des Bourgmestres et Echevins de Hal-Vilvorde du 20 mai 2005; Texte sur la Scission de BHV du 18 février 2005). Leurs ukases, souvent mal comprises ou minimisées par les francophones de Belgique, sont les suivantes:
Hal-Vilvorde viole la loi
1. Uw gemeentebestuur staat achter de splitsing van de kieskring Brussel-Halle-Vilvoorde omdat het voor de mensen belangrijk is
Votre administration communale soutient la scission de l'arrondissement électoral de BHV parce que c'est important pour les personnes. Les quelque 150.000 francophones vivant en périphérie flamande de Hal-Vilvorde perdraient la possibilité de voter pour des candidats francophones bruxellois aux élections législatives et européennes.
2. Ook de splitsing van het gerecht is van groot belang voor de mensen
Egalement la scission du Droit est de grande importance pour les personnes. Les francophones perdraient définitivement la possibilité de se faire entendre en français devant les juridictions de Hal-Vilvorde. Selon les bourgmestres flamingants, cette interdiction se justifie pour des raisons de bonne gestion ("om redenen van efficiënt bestuur, gewoon een noodzaak voor de burgers").
3. Wij eisen respect voor het Vlaams karaker van Hal-Vilvorde
Nous exigeons le respect du caractère flamand de Hal-Vilvorde. La diversité culturelle, en particulier la culture française, est ici visée (ex: refus de financement par la Communauté Française de bibliothèque de langue française, etc.).
Votre administration communale soutient la scission de l'arrondissement électoral de BHV parce que c'est important pour les personnes. Les quelque 150.000 francophones vivant en périphérie flamande de Hal-Vilvorde perdraient la possibilité de voter pour des candidats francophones bruxellois aux élections législatives et européennes.
2. Ook de splitsing van het gerecht is van groot belang voor de mensen
Egalement la scission du Droit est de grande importance pour les personnes. Les francophones perdraient définitivement la possibilité de se faire entendre en français devant les juridictions de Hal-Vilvorde. Selon les bourgmestres flamingants, cette interdiction se justifie pour des raisons de bonne gestion ("om redenen van efficiënt bestuur, gewoon een noodzaak voor de burgers").
3. Wij eisen respect voor het Vlaams karaker van Hal-Vilvorde
Nous exigeons le respect du caractère flamand de Hal-Vilvorde. La diversité culturelle, en particulier la culture française, est ici visée (ex: refus de financement par la Communauté Française de bibliothèque de langue française, etc.).
En 2004 déjà, 25 des 35 communes de l'arrondissement bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde avaient menacé de boycotter ou d’invalider le scrutin européen du 13 juin 2004 si cet arrondissement électoral n'était pas scindé en deux arrondissements électoraux distincts: un arrondissement, bilingue, de Bruxelles et un autre, unilingue flamand, de Hal-Vilvorde (document word: Conférence des bourgmestres de Hal-Vilvorde du 8 avril 2004).
Sur ces 25 communes, neuf avaient décidé de ne pas arrêter les listes d'électeurs si l'arrondissement n'était pas scindé d'ici au 13 juin 2004. Il s'agit de Londerzeel, Kapelle-op-den-Bos, Gammerages (Galmaarden), Pepingen, Zemst, Lennik, Leeuw-Saint-Pierre, Overijse et Gooik. Le bourgmestre VLD de Lennik, Willy Dewaele avait déclaré "Cette attitude cadre dans notre stratégie de boycott des élections européennes", ajoutant que "Les Collèges des bourgmestre et échevins veulent clairement la confrontation". Seize autres communes ont approuvé les listes électorales mais en se promettant d'invalider les élections après leur déroulement, si la scission n'était pas obtenue d'ici là.
Dix communes se sont tenues à l’écart. Il s'agit de la commune de Biévène (Bever), contiguë à la frontière linguistique, des six communes "à facilités" autour de Bruxelles (Rhode-St-Genèse, Linkebeek, Drogenbos, Wemmel, Crainem et Wezembeek-Oppem), et les communes de Merchtem, Affligem et Dilbeek, qui affichent toutefois leur solidarité avec les 25 communes rebelles. Cliquez pour élargir:
Sur ces 25 communes, neuf avaient décidé de ne pas arrêter les listes d'électeurs si l'arrondissement n'était pas scindé d'ici au 13 juin 2004. Il s'agit de Londerzeel, Kapelle-op-den-Bos, Gammerages (Galmaarden), Pepingen, Zemst, Lennik, Leeuw-Saint-Pierre, Overijse et Gooik. Le bourgmestre VLD de Lennik, Willy Dewaele avait déclaré "Cette attitude cadre dans notre stratégie de boycott des élections européennes", ajoutant que "Les Collèges des bourgmestre et échevins veulent clairement la confrontation". Seize autres communes ont approuvé les listes électorales mais en se promettant d'invalider les élections après leur déroulement, si la scission n'était pas obtenue d'ici là.
Dix communes se sont tenues à l’écart. Il s'agit de la commune de Biévène (Bever), contiguë à la frontière linguistique, des six communes "à facilités" autour de Bruxelles (Rhode-St-Genèse, Linkebeek, Drogenbos, Wemmel, Crainem et Wezembeek-Oppem), et les communes de Merchtem, Affligem et Dilbeek, qui affichent toutefois leur solidarité avec les 25 communes rebelles. Cliquez pour élargir:
Cette manière de procéder et l'annonce de non-organisation des élections européennes par une série de bourgmestres flamands de Hal-Vilvorde rappellent singulièrement la période qui précéda la suppression du volet linguistique du recensement au début des années soixante, . Là aussi, les francophones avaient dû s'incliner devant les ukases de bourgmestres flamands (cfr: La frontière linguistique en Belgique).
Le ministre flamand des Affaires intérieures Paul Van Grembergen (Spirit, parti nationaliste de gauche), qui exerce la tutelle sur ces communes, avait annoncé qu'il n'agirait pas contre les communes flamandes qui boycotteront le scrutin européen du 13 juin pour protester contre la non-scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde (la lettre du Ministre: Brief Van Grembergen.pdf).
Un accord avait finalement été conclu entre les bourgmestres contestataires et les partis flamands. Ces derniers avaient promis de voter une proposition de scission de l'arrondissement au parlement fédéral s'ils n'obtenaient pas satisfaction par la négociation. Les bourgmestres flamands avaient alors retiré leur menace et les élections avaient pu se dérouler normalement. La chambre du conseil avait tenu compte de ce revirement.
Un accord avait finalement été conclu entre les bourgmestres contestataires et les partis flamands. Ces derniers avaient promis de voter une proposition de scission de l'arrondissement au parlement fédéral s'ils n'obtenaient pas satisfaction par la négociation. Les bourgmestres flamands avaient alors retiré leur menace et les élections avaient pu se dérouler normalement. La chambre du conseil avait tenu compte de ce revirement.
En 2007, des menaces de boycott et des appel à la désobéissance civile avaient à nouveau été lancés du côté flamand pour tenter de perturber le scrutin du 10 juin prochain (La Libre Belgique, BHV: 25 maïeurs repartent au front. Trois organisations radicales flamandes, Haviko, le Vlaams Volksbeweging et le TAK avaient demandé aux citoyens d'aller voter, mais de refuser de siéger dans un bureau de vote ou un bureau de dépouillement. Une aide juridique à ceux qui suivront son appel avait été promise ainsi que le remboursement des éventuelles amendes des insubordonnés. Par ailleurs, 25 communes ont annoncé qu'elles boycotteront les élections si l'arrondissement n'était pas scindé. Selon Michel Doomst, maïeur CD&V de Gooik et porte-parole des bourgmestres, les communes de Beersel, Vilvorde, Zaventem et Steenokkerzeel soutiennent l'action mais jugent l'appel à l'insubordination exagéré. Les six communes à facilités (plus Biévène) n'y prennent pas part.
En février 2008, la commune flamande de Meise (entre autres), à quelques kilomètres de Bruxelles, a décidé d’aider financièrement les personnes qui ont été récemment condamnées par la Justice parce qu’elles avaient refusé de siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement lors des dernières élections législatives (Source Communiqué du FDF). Le Conseil communal a approuvé cette décision à condition qu’elles habitent la commune et qu’elles aient "vraiment milité pour la scission", a précisé le bourgmestre de la localité, Marcel Belgrado (CD&V/NVA). Le FDF indique donc "Avec l’argent du contribuable local, cette commune a donc décidé d’aider des personnes qui ont eu une attitude incivique." Lors des élections du 10 juin 2007, 187 personnes ont refusé d’accomplir leur devoir civique au nom de leur opposition à la non-scission. Jusqu’à présent, 67 d’entre elles ont été citées devant un tribunal.
Ci-joints deux articles intéressants publiés dans le quotidien francophone de Belgique Le Soir:
Hal-Vilvorde viole la loi
Un article de Michelle Lamensch
Le Soir Vendredi 9 avril 2004
Un authentique acte de désobéissance civique de la part de la puissance publique : jeudi, la Conférence des bourgmestres de Hal-Vilvorde a appelé toutes les communes de ce morceau d'arrondissement à ne pas afficher publiquement les appels aux candidatures destinées au collège électoral francophone pour les prochaines élections européennes. En clair : les maïeurs de ces entités veulent rendre impossible, sur leur territoire, l'élection par les francophones de candidats francophones, le 13 juin. Comme si, aux élections régionales à Bruxelles, par exemple, on se prenait à rayer de la carte électorale les candidats néerlandophones se présentant au suffrage du collège électoral néerlandophone...
Car il faut rappeler que l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, tout comme la Région de Bruxelles-capitale, est une circonscription électorale bilingue. Les électeurs y ont le choix entre des listes francophones et des listes néerlandophones. Cela est si vrai que plusieurs cantons de cet arrondissement regroupent des territoires situés en Flandre et d'autres situés à Bruxelles. L'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde est, depuis la scission de la province unitaire de Brabant, le dernier vestige d'une Belgique qui, sauf à Bruxelles, a opté pour l'homogénéité linguistique de ses territoires. Cet arrondissement sert encore de circonscription électorale pour les scrutins fédéral et européen. Il permet aux francophones de Flandre d'y voter francophone. Mais cela déplaît à tous les partis flamands qui se sont juré d'obtenir au Parlement fédéral la scission de cet arrondissement en deux: "Bruxelles" et "Hal-Vilvorde".
L'initiative de la Conférence des bourgmestres de Hal-Vilvorde n'est que la dernière offensive en date du front flamand pour obtenir cette scission avant le scrutin européen du 13 juin. Ces bourgmestres ont également confirmé que 9 communes de Hal-Vilvorde ont décidé de n'arrêter les listes d'électeurs qu'à la condition que l'arrondissement soit scindé d'ici aux élections. Et 16 autres communes ont donné leur reconnaissance officielle sous la réserve expresse de scission. C'est-à-dire que les premières communes en question pratiqueront ouvertement le boycott du scrutin et que les secondes citées se réservent une arme juridique pour faire invalider le scrutin, en cas de non-scission de l'arrondissement. Le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael (VLD) a mis les partisans du boycott en garde en rappelant que la loi permet au président du bureau de vote principal de prendre "toutes mesures nécessaires" à l'organisation des élections...
Pas question de céder à ce coup de force
Un article de Damien Delatour
Le Soir Samedi 24 avril 2004
Des bourgmestres flamingants de la périphérie bruxelloise ont décidé de bafouer la loi en n'organisant pas les élections européennes du 13 juin prochain si l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde n'était pas scindé en deux arrondissements parmi lesquels celui de Hal-Vilvorde devenant linguistiquement "pur". Parmi ces inciviques se trouve le bourgmestre de ma commune. Outre le mépris de la loi, de la démocratie, de dizaines de milliers de citoyens dont on persiste à vouloir nier l'existence, cette attitude est d'autant plus inexcusable qu'elle témoigne d'un état d'esprit intégriste visant à l'exclusion qui est complètement incompatible avec les valeurs d'ouverture et de tolérance qui sont à la base de la construction européenne et qui devraient être à l'honneur le 13 juin.
Il ne saurait être question de céder à ce coup de force dans un pays qui accueille la capitale de l'Europe. Interpeller le Ministre de l'Intérieur (flamand) sur la question me semble insuffisant. C'est pourtant, apparemment, tout ce que comptent faire les partis francophones traditionnels (à l'exception du FDF). N'ont-ils donc pas retenu la leçon du début des années soixante et du volet linguistique du recensement ? Il n'y a pas si longtemps, il n'était pas question de régionaliser la loi communale ce qui, entre-temps, a été fait. Il est à craindre, qu'une fois de plus, les Flamands n'obtiennent ce qu'ils veulent, avançant inexorablement vers leur "Etat homogène".
Finalement, s'ils persistent dans cette voie, pourquoi les francophones devraient-ils encore valider les listes flamandes à Bruxelles où cette minorité jouit de garanties de représentation scandaleuses eu égard au mépris affiché pour les francophones de la périphérie bruxelloise qui, eux, représentent une majorité écrasante dans certaines communes?
Le Soir Vendredi 9 avril 2004
Un authentique acte de désobéissance civique de la part de la puissance publique : jeudi, la Conférence des bourgmestres de Hal-Vilvorde a appelé toutes les communes de ce morceau d'arrondissement à ne pas afficher publiquement les appels aux candidatures destinées au collège électoral francophone pour les prochaines élections européennes. En clair : les maïeurs de ces entités veulent rendre impossible, sur leur territoire, l'élection par les francophones de candidats francophones, le 13 juin. Comme si, aux élections régionales à Bruxelles, par exemple, on se prenait à rayer de la carte électorale les candidats néerlandophones se présentant au suffrage du collège électoral néerlandophone...
Car il faut rappeler que l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, tout comme la Région de Bruxelles-capitale, est une circonscription électorale bilingue. Les électeurs y ont le choix entre des listes francophones et des listes néerlandophones. Cela est si vrai que plusieurs cantons de cet arrondissement regroupent des territoires situés en Flandre et d'autres situés à Bruxelles. L'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde est, depuis la scission de la province unitaire de Brabant, le dernier vestige d'une Belgique qui, sauf à Bruxelles, a opté pour l'homogénéité linguistique de ses territoires. Cet arrondissement sert encore de circonscription électorale pour les scrutins fédéral et européen. Il permet aux francophones de Flandre d'y voter francophone. Mais cela déplaît à tous les partis flamands qui se sont juré d'obtenir au Parlement fédéral la scission de cet arrondissement en deux: "Bruxelles" et "Hal-Vilvorde".
L'initiative de la Conférence des bourgmestres de Hal-Vilvorde n'est que la dernière offensive en date du front flamand pour obtenir cette scission avant le scrutin européen du 13 juin. Ces bourgmestres ont également confirmé que 9 communes de Hal-Vilvorde ont décidé de n'arrêter les listes d'électeurs qu'à la condition que l'arrondissement soit scindé d'ici aux élections. Et 16 autres communes ont donné leur reconnaissance officielle sous la réserve expresse de scission. C'est-à-dire que les premières communes en question pratiqueront ouvertement le boycott du scrutin et que les secondes citées se réservent une arme juridique pour faire invalider le scrutin, en cas de non-scission de l'arrondissement. Le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael (VLD) a mis les partisans du boycott en garde en rappelant que la loi permet au président du bureau de vote principal de prendre "toutes mesures nécessaires" à l'organisation des élections...
Pas question de céder à ce coup de force
Un article de Damien Delatour
Le Soir Samedi 24 avril 2004
Des bourgmestres flamingants de la périphérie bruxelloise ont décidé de bafouer la loi en n'organisant pas les élections européennes du 13 juin prochain si l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde n'était pas scindé en deux arrondissements parmi lesquels celui de Hal-Vilvorde devenant linguistiquement "pur". Parmi ces inciviques se trouve le bourgmestre de ma commune. Outre le mépris de la loi, de la démocratie, de dizaines de milliers de citoyens dont on persiste à vouloir nier l'existence, cette attitude est d'autant plus inexcusable qu'elle témoigne d'un état d'esprit intégriste visant à l'exclusion qui est complètement incompatible avec les valeurs d'ouverture et de tolérance qui sont à la base de la construction européenne et qui devraient être à l'honneur le 13 juin.
Il ne saurait être question de céder à ce coup de force dans un pays qui accueille la capitale de l'Europe. Interpeller le Ministre de l'Intérieur (flamand) sur la question me semble insuffisant. C'est pourtant, apparemment, tout ce que comptent faire les partis francophones traditionnels (à l'exception du FDF). N'ont-ils donc pas retenu la leçon du début des années soixante et du volet linguistique du recensement ? Il n'y a pas si longtemps, il n'était pas question de régionaliser la loi communale ce qui, entre-temps, a été fait. Il est à craindre, qu'une fois de plus, les Flamands n'obtiennent ce qu'ils veulent, avançant inexorablement vers leur "Etat homogène".
Finalement, s'ils persistent dans cette voie, pourquoi les francophones devraient-ils encore valider les listes flamandes à Bruxelles où cette minorité jouit de garanties de représentation scandaleuses eu égard au mépris affiché pour les francophones de la périphérie bruxelloise qui, eux, représentent une majorité écrasante dans certaines communes?
Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.
