La scission de BHV: rupture du pacte des belges

Tous les partis Flamands, de l’extrême droite aux socialistes, à l’exception des Verts (Groen) ont voté ce mercredi 7 novembre 2007 en Commission de l'Intérieur de la Chambre, la proposition de loi qui prévoit la scission pure et simple de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV; lire aussi La frontière linguistique en Belgique). Seuls les députés flamands ont participé au vote qui est intervenu peu après 14h30, les représentants francophones avaient quitté la séance avant le vote en signe de protestation. Il s’agit d’un vote historique qui a vu une majorité flamande s’appuyant sur le parti fasciste du Vlaams Belang, voter un texte contre la volonté de la minorité francophone sur un sujet très sensible (Lire La Libre Belgique: Les Flamands votent un texte hostile aux francophones).

Vidéo: Vote de la Scission de BHV.


L’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde réunit les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, bilignue (français et néerlandais) bien qu’elle soit à 90% francophone , et 35 communes de la périphérie du Brabant Flamand (unilingue flamande) dont certaines sont peuplées à plus de 85% par des francophones. Le tracé arbitraire de la frontière linguistique en 1963 a en effet conduit à placer les populations de la périphérie Bruxelloise, contre leur volonté, dans une Région qui n’est pas celle de leur choix, la région linguistique flamande. Cette frontière linguistique, devenue limite administrative entre les régions, est contestée sans discontinuer depuis 1963 par les populations francophones en périphérie bruxelloise.

Si cet arrondissement est effectivement scindé, ce que les francophones ont toujours refusé, les quelque 150.000 francophones vivant en périphérie flamande de Hal-Vilvorde perdraient la possibilité de voter pour des candidats francophones bruxellois aux élections législatives et européennes. Ceux-ci perdraient également la possibilité de se faire entendre en français devant les juridictions de Hal-Vilvorde. Les partis flamands exigent-ils la scission de BHV parce que, selon eux, la Région flamande est unilingue, et que les francophones qui y vivent doivent s'intégrer, tels des immigrés. Ils voient dans la scission de BHV l'occasion de sceller l’unité linguistique et politique de leur région. Et si la Flandre venait à prendre son indépendance, la frontière de l'Etat flamand serait bétonnée et difficilement contestable.

La scission de BHV ne menace pas, en théorie, les "facilités linguistiques" accordées dans les 6 communes à régime spécial du Brabant flamand où la population francophone est largement majoritaire (Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem). Les partis flamands considèrent cependant que "ces facilités" ont été accordées à titre provisoire : la scission de BHV entraînerait une fragilisation de ces "acquis" francophones et à terme leur disparition pure et simple. A ce moment, la Région bilingue de Bruxelles capitale sera définitivement enclavée la Région unlingue flamande.

Ce vote constitue aux yeux des partis francophones "une agression politique grave" qui "rompt l'équilibre national", selon les termes d'une déclaration commune lue mercredi dans les locaux du parlement de la Communauté. Pour le président du MR, Didier Reynders, le vote intervenu mercredi est "une rupture du Pacte entre les Belges". Ce point de vue est partagé par l'ensemble des partis francophones, a indiqué le président du PS, Elio Di Rupo qui a parlé d'un "vote historique extrêmement grave" mercredi à la Chambre. La présidente du cdH, Joëlle Milquet qualifie ce vote d’ "acte politique d'agression de l'ensemble des Francophones" (lire aussi: Déclaration commune des bourgmestres de Bruxelles et de la périphérie).

À la suite du vote en commission de l’Intérieur de la Chambre par les seuls partis flamands d’une proposition de loi scindant l’arrondissement de BHV, le parlement de la Communauté française a déclenché une procédure de conflit d’intérêt (Lire La Libre Belgique: Les francophones activent le conflit d'intérêt). Ce mécanisme légal permet de suspendre pendant 120 jours la scission effective de BHV.


Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.

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