Le 14 novembre dernier, le ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen (Open VLD, libéral) avait refusé de nommer trois candidats bourgmestres francophones des communes de la périphérie bruxelloise Wezembeek-Oppem, Crainhem et Linkebeek (lien: La Flandre refuse de nommer des maïeurs Francophones), plus d'un an après leur élection à la majorité absolue. Il a justifié cette décision par le fait que ces bourgmestres avaient envoyé des convocations électorales dans la langue de leurs électeurs ce qui, selon lui, est contraire à la circulaire "Peeters" du gouvernement flamand qui interdit la langue française (Libération: La Flandre mène une politique d'épuration linguistique).

Le Ministre Flamand Keuken: "Les élus Francophones ne disposent pas des "qualités morales" nécessaires à l’exercice de la fonction de bourgmestre".

Le ministre Keulen a réitéré ce mardi 8 avril 2008 qu’il ne les nommera pas avant même de recevoir leur nouvel acte de candidature. Il a souligné qu’il n’y a pas d’élément nouveau dans le "dossier" qui justifierait le fait qu’il change d’avis. Olivier Maingain, Président du FDF (Front Démocratique des Francophones) s’est étonné de la rapidité de la réaction du ministre flamand. "Il a eu tort de ne pas attendre les nouveaux actes de présentation que nous avons pris la peine de motiver". Pour le président du FDF, Olivier Maingain, cette prise de position "referme le débat institutionnel".

Les trois mayeurs des communes à facilités de Crainhem, Linkebeek, et Wezembeek-Oppem ont donc envoyé ce vendredi 11 avril par recommandé leur acte de candidature à leur propre succession au ministre des Affaires Intérieures flamandes Marino Keulen (Open VLD). La motivation de cet acte constitue une réponse point par point aux arguments mis en avant en novembre dernier par le ministre Keulen pour refuser une première fois leur nomination (Vidéo: Conférence de presse des bourgmestres Francophones). L'ensemble des partis démocratiques francophones (MR-FDF, PS, CDH et Ecolo) sont venus les soutenir lors de la présentation de leur nouvel acte de candidature à la presse, dans les locaux du parlement fédéral.

Leur argument principal porte sur le fait que la loi sur l’emploi des langues en matière administrative est fédérale. Il n’appartenait dès lors pas à Marino Keulen de s’exprimer sur les modalités d’envoi des convocations électorales pour les élections fédérales du 10 juin 2007. Les bourgmestres francophones ont appliqué strictement les lois linguistiques en vigueur dans ces communes, telles qu’elles existent depuis 1963 et doivent être appliquées, conformément à la jurisprudence de la Commission permanente de contrôle linguistique et aux circulaires constantes des Ministres fédéraux de l’Intérieur en matière de convocations électorales.

Autre motivation des actes de candidature : les arrêts du Conseil d’Etat invoqués par le ministre Keulen pour justifier son refus n’ont qu’une valeur juridique relative par rapport à la légalité des circulaires linguistiques du gouvernement flamand. De plus, la responsabilité de l’envoi des convocations dépend de tout le collège échevinal et non du seul bourgmestre qui ne peut dès lors supporter seul la charge d’un éventuel manquement. Les trois mayeurs ont par ailleurs souligné que l’usage du français par certains conseillers communaux qu’ils ont laissé faire était reconnu par la jurisprudence de la Cour d’arbitrage.

Ils se sont enfin insurgés contre le reproche qui leur a été fait de ne pas disposer des "qualités morales" nécessaires à l’exercice de la fonction de bourgmestre. Cet élément subjectif est d'autant plus étonnant dès l’instant où Marino Keulen a directement nommé 25 mayeurs flamands qui ont fait preuve d’incivisme en menaçant de ne pas organiser les élections dans leur commune en cas de non-scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le refus de nomination des trois mayeurs Francophones a d'ailleurs interpellé certaines instances internationales (Lien: La Flandre mise sous le contrôle du Conseil de l'Europe).

Evidemment personne n'est dupe. Le premier refus de Marino Keulen est purement politique et non juridique. Dans le cas contraire, le ministre flamand aurait attendu de prendre connaissance des motivations du nouvel acte qui lui a été soumis avant de dire qu’il refuserait d’office leur nomination. Christian Van Eyken, l'unique élu francophone au Parlement Flamand, avait précisé: "L'objectif est fixé sans ambages. La Flandre s'affirme de plus en plus comme une Nation. Ses dirigeants poursuivent avec méthode leurs objectifs. D'abord, "nettoyer" la périphérie bruxelloise. Ensuite, dans la perspective d'une Flandre enfin indépendante, au tournant de la prochaine décennie, tout faire pour récupérer Bruxelles".

Une minorité de flamands s'indignent de ces procédés dignes du régime de Berlin. Peter Van de Ven (Maline) a la courage d'écrire au journal flamand "De Morgen" (en néerlandais dans le texte): "La démocratie est une condition nécessaire mais pas suffisante. Les lois doivent aussi être justes et les droits de l'homme doivent être respectés. Des lois immorales (NDRL la circulaire Peeters qui interdit l'usage du français) n'ont aucune légitimité, même si elles sont "démocratiques". Cela vaut également pour l'autorité qui décide d'imposer des lois immorales avec sa force du monopole ... Un plaidoyer pour violer une législation totalitaire (la flamande donc) n'est pas un plaidoyer pour une république bananière, mais bien pour une démocratie hunmaine. Les lois injustes sont illégitimes, quelque soient leurs génèses, et doivent être évitées".

Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.