Zaventem
Zaventem: "Pas d'anglais, nous sommes Flamands"
La commune de Zaventem refuse terrains et salles aux personnes non néerlandophones
Zaventem est une commune flamande qui borde le flanc nord-est de la Région de Bruxelles. L'aéroport de Bruxelles est situé sur son territoire. Les autorités de Zaventem, ont décidé le 30 juillet 2008 que les employés communaux n'avaient plus le droit de s'exprimer dans une autre langue que le néerlandais. Une lettre, affichée devant les guichets, indique "Si vous n'êtes pas assez bon en néerlandais nous vous prions de vous présenter avec un interprète" et, en rouge, "Enkel Nederlands, a.u.b." ("Néerlandais uniquement, svp"). Des sanctions sont prévues pour les employés qui parlent une autre langue que le néerlandais (Lire aussi: Zaventem refuse terrains et salles aux non-néerlandophones).
Le reportage de la télévision publique francophone, la RTBF:
The Bulletin a mené une enquête à Zaventem. Le résultat est surréaliste:
Le magazine des Anglophones de Bruxelles, The Bulletin, a mené sa propre enquête. Interrogé, Wim de Bruyn, chef de l'administration communale, déclare "Pour les étrangers, cela peut sembler un peu extrême. Mais je ne pense pas que cela affecte les affaires. En privé, les investisseurs peuvent parler la langue qu'ils souhaitent. Mais avec les autorités, tout doit se dérouler en néerlandais". The Bulletin (TB) a donc téléphoné à deux aéroports: le premier aux Pays-Bas (Amsterdam) et le second en Flandre (Zaventem). Les conversations ont été enregistrées et sont reproduites ci-dessous (Lien: Le document en pdf). C'est stupéfiant mais pourtant bien réel.
1. Haarlemmerneer (H), Amsterdam, Pays-Bas
H: Bonjour, commune de Haarlemmerneer (en néerlandais).
TB: Bonjour, Parlez-vous anglais (en anglais).
H: Oui (en anglais uniquement à partir d'ici)
TB: Merci. Je vous appelle d'Angleterre et je cherche à installer une entreprise d'import-export à proximité de l'aéroport et je composais quelques numéros de téléphone pour comprendre la procédure. Connaissez-vous quelqu'un qui peut m'aider?
H: Non. Quelqu'un peut vous renseigner du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00.
TB: OK. Merci.
H: Vous êtes le bienvenu. Mais je dois vous dire, il s'agit de Mr. Overbeek et le Département s'appelle CBI.
TB: CBI?
H: Oui, Monsieur.
TB: Savez-vous si Mr Overbeek parle anglais?
H. Oui, il parle anglais (rires).
TB: Fantastique. Je ne parle pas le néerlandais, vous voyez.
TH. OK.
B. Merci beaucoup.
TH. OK, vous êtes le bienvenu.
2. Zaventem (Z), Flandre
Z: Bonjour, commune de Zaventem (en néerlandais).
TB: Bonjour, parlez-vous anglais? (en anglais).
Z: Non, Monsieur (en anglais).
TB: Non? Est-ce qu'il y a quelqu'un dans votre bureau qui peu parl...
Z: Nous ne pouvons parler aucune autre langue que le néerlandais (en anglais)
TB: OK. J'appelle d'Angleterre et je cherche quelqu'un avec qui je pourrais parler pour l'installation d'une société sur votre territoire. Pour les permis, etc.
Z: Un permis de bâtir? (en anglais).
TB: Oui, en fait, les permis dont j'ai besoin pour m'installer...
Z: C'est notre service d'urbanisation, mais ils ne parlent que le néerlandais, monsieur (en anglais).
TB: Euh. OK. Je suis désolé, je ne ...
Z: C'est possible d'avoir un interprète? (en anglais).
TB: Je suis en Angleterre en ce moment et je ne sais pas où trouver quelqu'un qui parle le néerlandais. Le français, peut-être?
Z: Non, c'est uniquement en néerlandais. (en anglais).
TB. OK. Je ne sais pas très bien que faire. Vous ne savez pas trouver quelqu'un qui parle un peu l'anglais?
Z: Mais nous, heu, nous ne pouvons pas parler l'anglais, monsieurs, parce que Zaventem est uniquement néerlandophone (en anglais).
TB: Et ... OK. Je veux ... Je ne sais pas que ... OK. Comment puis-je installer une entreprise à Zaventem?
Z: Vous devez trouver un traducteur ou un interprète qui sait parler anglais avec vous et néerlandais avec nous et alors ce service vous donnera l'information (en anglais).
TB: OK. Cela semble très difficile. Sûrement c'est ...
Z: Oui (en néerlandais), c'est difficile, mais c'est la loi ici (en anglais).
TB: OK. Donc je devrais peut-être regarder ailleurs.
Z: Et quelle information voulez-vous? C'est une permis de bâtir ou un ... (en anglais).
TB: Bien, j'envisage de commencer une affaire d'import-export et je veux être près d'un aéroport et je comprends qu'il y a un aéroport dans votre commune?
Z: Oui (en anglais).
TB: Et je cherche à savoir quel type de permis j'ai besoin ou les difficultés que je pourrais rencontrer.
Z: Oui je sais, mais ... je vais vous transférer au service mais ils ne parleront pas anglais. Un moment svp (en anglais).
TB: OK Merci (sonneries).
Z: Avec *** (en néerlandais).
TB. Oui, bonjour. Parlez-vous anglais?
Z: Mmmmm, non mais dites le en anglais et je répondrai en néerlandais (en néerlandais).
TB. Je suis désolé, je ne comprends pas. J'appelle d'Angleterre pour trouver quel type de permis et autres choses j'ai besoin pour installer une entreprise dans votre commune. Est-ce que quelqu'un parle anglais.
Z: Normalement, nous ne sommes pas autorisés à parler une autre langue que le Flamand, mais dites-moi ce que vous voulez (en anglais).
TB: J'envisage d'installer mon entreprise d'import-export et je voudrais être près d'un aéroport. Je me demande quel type de permis j'ai besoin et à qui parler?
Z: Oui, OK. Ce que nous devons savoir est d'abord, avez-vous un endroit ou non? (en anglais)
TB: Je n'ai encore rien. C'est un de mes premiers coups de téléphone.
Z: Aha, oui d'accord. Alors c'est très difficile pour nous de vous aider mais nous avons une autre institution qui peut mieux vous aider. Attendez. Cela s'appelle VLAO (en anglais).
TB: Et c'est une site web que je peux trouver?
Z: Oui. C'est http://www.vlao.be/. Parce que Zaventem est située dans la province du Babrant Flamand. BRABANT FLAMAND (en néerlandais)
TB: OK, bien. Donc si je dois appeller prochainement, puis-je vous demander?
Z: Vous pouvez me demander ou si vous avez quelqu'un qui peut traduire. Officiellement, nous ne sommes pas autorisés à parler ... uniquement en néerlandais (en anglais)
TB: Je dois donc engager quelqu'un si ...
Z: Si vous venez ici à Zaventem, c'est mieux d'être accompagné d'un traducteur. Mais au téléphone, cela ne pose aucun problème. Je vous répondrai en anglais (en anglais).
TB. OK. Merci.
H: Bonjour, commune de Haarlemmerneer (en néerlandais).
TB: Bonjour, Parlez-vous anglais (en anglais).
H: Oui (en anglais uniquement à partir d'ici)
TB: Merci. Je vous appelle d'Angleterre et je cherche à installer une entreprise d'import-export à proximité de l'aéroport et je composais quelques numéros de téléphone pour comprendre la procédure. Connaissez-vous quelqu'un qui peut m'aider?
H: Non. Quelqu'un peut vous renseigner du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00.
TB: OK. Merci.
H: Vous êtes le bienvenu. Mais je dois vous dire, il s'agit de Mr. Overbeek et le Département s'appelle CBI.
TB: CBI?
H: Oui, Monsieur.
TB: Savez-vous si Mr Overbeek parle anglais?
H. Oui, il parle anglais (rires).
TB: Fantastique. Je ne parle pas le néerlandais, vous voyez.
TH. OK.
B. Merci beaucoup.
TH. OK, vous êtes le bienvenu.
2. Zaventem (Z), Flandre
Z: Bonjour, commune de Zaventem (en néerlandais).
TB: Bonjour, parlez-vous anglais? (en anglais).
Z: Non, Monsieur (en anglais).
TB: Non? Est-ce qu'il y a quelqu'un dans votre bureau qui peu parl...
Z: Nous ne pouvons parler aucune autre langue que le néerlandais (en anglais)
TB: OK. J'appelle d'Angleterre et je cherche quelqu'un avec qui je pourrais parler pour l'installation d'une société sur votre territoire. Pour les permis, etc.
Z: Un permis de bâtir? (en anglais).
TB: Oui, en fait, les permis dont j'ai besoin pour m'installer...
Z: C'est notre service d'urbanisation, mais ils ne parlent que le néerlandais, monsieur (en anglais).
TB: Euh. OK. Je suis désolé, je ne ...
Z: C'est possible d'avoir un interprète? (en anglais).
TB: Je suis en Angleterre en ce moment et je ne sais pas où trouver quelqu'un qui parle le néerlandais. Le français, peut-être?
Z: Non, c'est uniquement en néerlandais. (en anglais).
TB. OK. Je ne sais pas très bien que faire. Vous ne savez pas trouver quelqu'un qui parle un peu l'anglais?
Z: Mais nous, heu, nous ne pouvons pas parler l'anglais, monsieurs, parce que Zaventem est uniquement néerlandophone (en anglais).
TB: Et ... OK. Je veux ... Je ne sais pas que ... OK. Comment puis-je installer une entreprise à Zaventem?
Z: Vous devez trouver un traducteur ou un interprète qui sait parler anglais avec vous et néerlandais avec nous et alors ce service vous donnera l'information (en anglais).
TB: OK. Cela semble très difficile. Sûrement c'est ...
Z: Oui (en néerlandais), c'est difficile, mais c'est la loi ici (en anglais).
TB: OK. Donc je devrais peut-être regarder ailleurs.
Z: Et quelle information voulez-vous? C'est une permis de bâtir ou un ... (en anglais).
TB: Bien, j'envisage de commencer une affaire d'import-export et je veux être près d'un aéroport et je comprends qu'il y a un aéroport dans votre commune?
Z: Oui (en anglais).
TB: Et je cherche à savoir quel type de permis j'ai besoin ou les difficultés que je pourrais rencontrer.
Z: Oui je sais, mais ... je vais vous transférer au service mais ils ne parleront pas anglais. Un moment svp (en anglais).
TB: OK Merci (sonneries).
Z: Avec *** (en néerlandais).
TB. Oui, bonjour. Parlez-vous anglais?
Z: Mmmmm, non mais dites le en anglais et je répondrai en néerlandais (en néerlandais).
TB. Je suis désolé, je ne comprends pas. J'appelle d'Angleterre pour trouver quel type de permis et autres choses j'ai besoin pour installer une entreprise dans votre commune. Est-ce que quelqu'un parle anglais.
Z: Normalement, nous ne sommes pas autorisés à parler une autre langue que le Flamand, mais dites-moi ce que vous voulez (en anglais).
TB: J'envisage d'installer mon entreprise d'import-export et je voudrais être près d'un aéroport. Je me demande quel type de permis j'ai besoin et à qui parler?
Z: Oui, OK. Ce que nous devons savoir est d'abord, avez-vous un endroit ou non? (en anglais)
TB: Je n'ai encore rien. C'est un de mes premiers coups de téléphone.
Z: Aha, oui d'accord. Alors c'est très difficile pour nous de vous aider mais nous avons une autre institution qui peut mieux vous aider. Attendez. Cela s'appelle VLAO (en anglais).
TB: Et c'est une site web que je peux trouver?
Z: Oui. C'est http://www.vlao.be/. Parce que Zaventem est située dans la province du Babrant Flamand. BRABANT FLAMAND (en néerlandais)
TB: OK, bien. Donc si je dois appeller prochainement, puis-je vous demander?
Z: Vous pouvez me demander ou si vous avez quelqu'un qui peut traduire. Officiellement, nous ne sommes pas autorisés à parler ... uniquement en néerlandais (en anglais)
TB: Je dois donc engager quelqu'un si ...
Z: Si vous venez ici à Zaventem, c'est mieux d'être accompagné d'un traducteur. Mais au téléphone, cela ne pose aucun problème. Je vous répondrai en anglais (en anglais).
TB. OK. Merci.
The Bulletin a mené une enquête à Zaventem. Le résultat est surréaliste:
La commune de Zaventem refuse terrains et salles aux personnes non néerlandophones
Le conseil communal de Zaventem a voté ce lundi 26 mai, majorité (flamande) contre opposition (francophone), l’application d’un règlement soumettant l’acquisition de terrains communaux à un ensemble de conditions parmi lesquelles la connaissance suffisante du néerlandais (Lire aussi: Dilbeek et Zaventem: des communes extrémistes). Les militants de la milice flamingante du TAK ont applaudi cette décision. Dans la salle du conseil, ils agitaient des pancartes aux couleurs jaune et noire de la Flandre et perturbaient les interventions des conseillers communaux francophones.
Zaventem: présence de militants flamingants au Conseil Communal et panneau routier souillé par des flamingants ("VL"= "Vlaams" ou "Flamand").
Le conseiller communal Patrick Van Cauwenberghe estime que "ce règlement discriminatoire et raciste souille la démocratie". Le président du FDF, Olivier Maingain déclare "la Flandre est dans une logique où elle n’a plus de comptes à rendre à personne. Ce n’est plus un problème de communauté à communauté mais de principes démocratiques en Europe". Au CDH (démocrates humanistes), on dénonce "d’intolérables dénis d’égalité de traitement et de démocratie". Eric Van Rompuy, échevin CD&V de Zaventem, réfute: "Nous avons beaucoup d’éléments pour nous défendre des accusations de discrimination". Il justifie cette mesure par la nécessité de "garantir le caractère flamand" de Zaventem et de "favoriser la cohabitation entre les habitants d’un quartier".
Zaventem: Pour les autorités communales, le respect du caractère flamand de la commune signifie l'exclusion de toute autre langue ou culture.
En Belgique, ce règlement ne peut plus être contesté au Conseil d’État. "Mais tout citoyen ayant un intérêt potentiel, donc habitant Zaventem, pourrait contester les actes posés en vertu de ce règlement au Conseil d’État", estime Frédéric Gosselin, spécialiste en droit public. Problème: la procédure se déroulerait devant les chambres flamandes, peu connues pour leur impartialité linguistique. Autre possibilité : la voie judiciaire, un juge pouvant condamner la commune. Mais à nouveau l’affaire serait jugée en néerlandais, avec les mêmes réserves. C’est donc l’Europe ou, à défaut, les Nations unies qui veilleront au respect de ces valeurs élémentaires.
La Commission européenne a confirmé ce lundi avoir notifié aux autorités belges son intention de vérifier si le refus de la commune flamande de Zaventem de vendre ses terrains aux personnes non néerlandophones ne viole pas la législation européenne anti-discriminations. Le porte-parole de Jacques Barrot, commissaire en charge de la Justice et des Libertés, précise "La jurisprudence de la Cour de Justice sanctionne la discrimination directe mais aussi la discrimination indirecte, basée sur d’autres critères mais ayant les mêmes conséquences. Or, c’est clairement le cas des critères linguistiques ou de résidence : ils risquent de désavantager les ressortissants des autres États membres". Des éventuels poursuites de la Commission devant la Cour européenne de justice pourraient débuter en juin 2008. (Lire aussi: Le Soir: La Commission Europeenne va étudier le cas Zaventem).
Le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale avait critiqué en mars ce règlement communal ainsi que le règlement régional flamand limitant l'attribution de logements sociaux aux seules personnes néerlandophones ("Wooncode"). Il a également épinglé le gouvernement flamand pour avoir limité l’attribution de logements sociaux aux seules personnes parlant le néerlandais ou s’engageant à l’apprendre ainsi que le refus répété de la Flandre de ratifier la convention-cadre sur le respect des minorités. (Lien: Les Nations Unies préoccupées par les pratiques flamandes; Des politiques flamands répondent aux critiques des Nations Unies).
Le conseil communal de Zaventem a également établi, le 25 février 2008, un règlement visant à refuser la location d’une salle communale à toute association non néerlandophone ainsi qu’à tout particulier qui n’est pas flamand. L’article 1 du règlement est explicite: "De "Hoeve Nothengem" (nom de la salle) wordt tegen vergoeding te beschikking gesteld van de Zaventemse Nederlandstalige verenigingen en/of partikulieren om een manifestatie met een opvoedend, menslievend, sociaal, cultureel of vanderlands karakter in te richten". Ce texte a été approuvé au conseil communal à l’unanimité des partis flamands.
En clair, cette salle est disponible pour différentes manifestations (à caractère social, culturel…) mais réservée aux habitants et aux associations néerlandophones de Zaventem. C’est donc bien le fait même d’être flamand qui donne droit à un service communal et qui, donc, le refuse à celui qui appartient à une autre culture. Il s'agit d'un nouvel exemple de discrimination raciale vers les francophones et autres non néerlandophones de cette commune, qui représente environ 1/3 de la population.
Le mardi 30 mai 2006, le conseil communal de Zaventem avait déjà adopté un règlement qui impose au candidat acheteur à un lotissement communal à caractère social la connaissance du néerlandais ou l'engagement à l'apprendre. Des fonctionnaires communaux sont chargés de vérifier la qualité de la maîtrise linguistique. En cas de doute, ils doivent soumettre le candidat acquéreur à un examen organisé par un jury "indépendant", institué par le collège des bourgmestre et échevins.
Une condition supplémentaire concerne les allochtones. Ils devront se soumettre au décret d'intégration ("inburgeringsdecreet") qui prévoit un parcours initiatique à la vie en Flandre (connaissance des institutions, accompagnement à l'emploi, etc.).
Une telle réglementation est contraire à la charte européenne des droits fondamentaux et est une véritable politique discriminatoire à l’égard de tous ceux qui ne sont pas considérés comme d’assez "bons Flamands" par les autorités communales de Zaventem.
Zaventem est une commune du Brabant flamand, arrondissement de Halle-Vilvoorde, qui borde le flanc nord-est de la Région de Bruxelles-Capitale. L'aéroport de Bruxelles est situé sur le territoire de cette commune flamande.
Le conseil communal de Zaventem a établi , le 25 février 2008, un règlement visant à refuser la location d’une salle communale à toute association non néerlandophone ainsi qu’à tout particulier qui n’est pas flamand. L’article 1 du règlement est explicite: "De "Hoeve Nothengem" (nom de la salle) wordt tegen vergoeding te beschikking gesteld van de Zaventemse Nederlandstalige verenigingen en/of partikulieren om een manifestatie met een opvoedend, menslievend, sociaal, cultureel of vanderlands karakter in te richten". Ce texte a été approuvé au conseil communal à l’unanimité des partis flamands.
Le conseil communal de Zaventem a établi , le 25 février 2008, un règlement visant à refuser la location d’une salle communale à toute association non néerlandophone ainsi qu’à tout particulier qui n’est pas flamand. L’article 1 du règlement est explicite: "De "Hoeve Nothengem" (nom de la salle) wordt tegen vergoeding te beschikking gesteld van de Zaventemse Nederlandstalige verenigingen en/of partikulieren om een manifestatie met een opvoedend, menslievend, sociaal, cultureel of vanderlands karakter in te richten". Ce texte a été approuvé au conseil communal à l’unanimité des partis flamands.
En clair, cette salle est disponible pour différentes manifestations (à caractère social, culturel…) mais réservée aux habitants et aux associations néerlandophones de Zaventem. C’est donc bien le fait même d’être flamand qui donne droit à un service communal et qui, donc, le refuse à celui qui appartient à une autre culture. Il s'agit d'un nouvel exemple de discrimination raciale vers les francophones et autres non néerlandophones de cette commune, qui représente environ 1/3 de la population.
Le mardi 30 mai 2006, le conseil communal de Zaventem avait déjà adopté un règlement qui impose au candidat acheteur à un lotissement communal à caractère social la connaissance du néerlandais ou l'engagement à l'apprendre. Des fonctionnaires communaux sont chargés de vérifier la qualité de la maîtrise linguistique. En cas de doute, ils doivent soumettre le candidat acquéreur à un examen organisé par un jury "indépendant", institué par le collège des bourgmestre et échevins.
Une condition supplémentaire concerne les allochtones. Ils devront se soumettre au décret d'intégration ("inburgeringsdecreet") qui prévoit un parcours initiatique à la vie en Flandre (connaissance des institutions, accompagnement à l'emploi, etc.).
Une telle réglementation est contraire à la charte européenne des droits fondamentaux et est une véritable politique discriminatoire à l’égard de tous ceux qui ne sont pas considérés comme d’assez "bons Flamands" par les autorités communales de Zaventem.
Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.
