Les instances compétentes du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ont décidé en février dernier l’envoi d’une mission d’investigation en Flandre à la suite du refus du ministre flamand des Affaires intérieures, M. Marino Keulen (Open VLD) de nommer le 14 novembre 2007 trois bourgmestres (maires) francophones de la périphérie bruxelloise au prétexte qu'ils ont envoyé les convocations électorales dans la langue de leurs électeurs (i.e. en français pour les francophones, en néerlandais pour les néerlandophones) lors des élections communales du 8 octobre 2006 et des élections législatives du 10 juin 2007. (Lien: La Flandre refuse de nommer des bourgmestres francophones; Vidéo: Refus de la nomination de maïeurs francophones; La Flandre mise sous le contrôle du Conseil de l'Europe).

Il s'agit de trois bourgmestres MR (Mouvement Réformateur, libéral) des communes "à facilités" de Crainhem (Arnold d’Oreye de Lantremange), Linkebeek (Damien Thiéry), et Wezembeek-Oppem (François van Hoobrouck). Ces trois bourgmestres francophones avaient été élus avec une majorité absolue écrasante (Arnold d’Oreye: 76.40% des suffrages; Damien Thiéry: 59.84% ; François van Hoobrouck: 75.97% ). Ces communes font partie d'un groupe de six communes "à facilités linguistiques" (ou à statut spécial) obtenues en échange du refus de bourgmestres flamands de les inclure dans l’agglomération bilingue de Bruxelles malgré le fait que la population y est majoritaitement francophone (La frontière linguistique en Belgique).

La délégation est composée de Michel Guégan (chef de délégation, France), Dobrica Milovanovic (Serbie) et Anders Knape (Vice-Président du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe, Suède). Ils ont entamé ce mardi 13 mai 2008 une série de consultations pour s’informer de la situation à la suite de la non-nomination des trois bourgmestres (Liens: Le Soir: L'Europe dans les communes à facilités; De Standaard: Onderzoek Raad van Europa niet-benoemde burgemeesters gestart). La Flandre dénigre cette mission d'enquête avant même qu'elle commence. L'argumentation flamande s'articule autour de trois axes:

Le passage des délégués européens chez le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Charles Picqué, est particulièrement critiqué. Le Ministre Keulen déclare au journal flamand De Standaard ce mardi matin "Je me demande pourquoi ils passent voir le Ministre-Président de Bruxelles Charles Picqué. Bruxelles n'a ici aucune compétence institutionnelle" ("Ik vraag mij af waarom ze bij Brussels minister-president Charles Picqué langsgaan. Brussel heeft hierin geen institutionele betrokkenheid"). Le membre de la Chambre des Représentants Luk Van Biesen (Open VLD) précise "Le Monsieur Picqué, avec tout le respect, a autant à se permettre dans cette problématique des communes à facilités flamandes que l'empereur de Chine" ("De heer Picqué heeft met alle respect evenveel uitstaans met de problematiek in de Vlaamse faciliteitengemeenten als de keizer van China"; Lien: De Standaard: Van Biesen heeft vragen bij onderzoekscommissie Raad van Europa).

Selon le Ministre Keulen déclare dans le journal De Standaard "En fait, le Conseil de l'Europe arrive un peu trop tôt, parce que la procédure de la nouvelle nomination (des bourgmestres élus) court encore ("In feite komt de Raad van Europa dus een stuk te vroeg, want de procedure van die nieuwe voordracht loopt nog"). Cette déclarion est étonnante. En effet, non seulement, les bourgmestres attendent leur nomination depuis plus d'un an et demi, mais en plus le Ministre Keulen lui-même a réitéré le mardi 8 avril 2008 qu’il ne les nommera pas avant même de recevoir leur nouvel acte de candidature (Lien: Nouveau refus de nommer les mayeurs Francophones). Cette décision a été confirmée le vendredi 9 mai 2008 par le Ministre-Président de la Région Flamande Kris Peeters (La Libre Belgique: le gouvernement flamand ne change pas de point de vue), "Il n'y a ni éléments nouveaux, ni faits nouveaux qui justifieraient une autre décision", a-t-il dit.

Selon la Flandre, l'enquête du Conseil de l'Europe est le résult d'une désinformation donnée par les Francophones. Luk Van Biesen déclare au journal De Standaard "C'est clair que la commission d'enquête place la problématique dans une fausse perspective à cause de désinformation" ("Het is duidelijk dat de onderzoekscommissie door desinformatie de problematiek in een verkeerd perspectief plaatst"). Selon lui, les bourgmestres sont coupables, non pas d'être Francophones ou d'appartenir à une minorité, mais bien d'avoir commis des infractions diverses, et en particulier de ne pas avoir respecté la circulaire "Peeters" du gouvernement flamand qui interdit la langue française. Les bourgmestres francophones ont pourtant appliqué strictement les lois linguistiques en vigueur dans ces communes, telles qu’elles existent depuis 1963 et doivent être appliquées, conformément à la jurisprudence de la Commission permanente de contrôle linguistique et aux circulaires constantes des Ministres fédéraux de l’Intérieur en matière de convocations électorales.

Le reportage de la télévision publique belge francophone, la RTBF:

Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.