Les vrais enjeux de la scission de BHV
L’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde couvre les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et 35 communes du Brabant Flamand, en un même arrondissement électoral et judiciaire: les francophones de Hal-Vilvorde bénéficient d’un appareil judiciaire bilingue et de la possibilité de voter pour des francophones bruxellois aux élections législatives et européennes.
Son histoire se mêle à celle de la frontière linguistique, dont le tracé arbitrairement fixé en 1963 a conduit à placer les populations de la périphérie Bruxelloise, contre leur volonté, dans une Région qui n’est pas celle de leur choix, la Région linguistique flamande. Cette frontière linguistique, devenue limite administrative entre les Régions, est contestée par les populations francophones en périphérie bruxelloise (Lien: La frontière linguistique en Belgique).
Si cet arrondissement électoral est effectivement scindé, ce que les francophones ont toujours refusé, les quelque 150.000 francophones vivant dans ce qui est devenu la périphérie flamande de Hal-Vilvorde perdraient la possibilité de voter pour des candidats francophones bruxellois aux élections législatives et européennes (Lien: La scission de BHV: rupture du pacte des belges). Rares sont les médias qui ont expliqué le véritable enjeu de l'exigence des hommes politiques flamands de scinder l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
- Il s’agit tout d’abord d’un vote par la majorité flamande à l’unanimité contre la minorité francophone à l’unanimité, ce qui vaut à cet épisode d'être qualifié par la presse internationale de "rupture du pacte des belges", qui veut qu’une communtauté s’abstienne de tout vote sectaire contre une autre communauté. Les partis francophones jugent que le processus de vote d'une communauté contre l'autre est particulièrement grave parce qu’il rompt la confiance entre les communautés et est susceptible d’être utilisé dans d’autres dossiers sensibles. C’est pour cette raison que tous les partis francophones rejettent les actes unilatéraux et soutiennent la recherche d'une solution négociée au problème posé par l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
- Les partis flamands voient dans la scission de BHV l'occasion de sceller l’unité linguistique, culturelle, politique et juridique de leur Région. La scission de l'arrondisssement électoral est un prérequis à la scission de l’arrondissement judicaire (les francophones perdraient la possibilité de se faire entendre en français devant les juridictions de Hal-Vilvorde) telle que revendiquée par les 28 bourgmestres flamands de Hal-Vilvorde (Lien: BHV: les ukases des 28 bourgmestres flamingants). Elle entraînerait une fragilisation des "facilités linguistiques" accordées dans les 6 communes à régime spécial du Brabant flamand où la population francophone est largement majoritaire et à terme leur disparition pure et simple. Elle confirmerait aussi le gouvernement flamand dans son refus de nommer les bourgmestres francophones (bilingues) et de ratifier la Convention-Cadre sur la Protection des Minorités.
- La scission pure et simple de BHV signifierait à terme la fin de la Belgique. Si la Flandre venait à prendre son indépendance, la frontière de l'Etat flamand serait bétonnée et difficilement contestable puisque suivant la tendance actuelle du droit international, en cas de partition d'un Etat c'est le principe "uti possidetis ita possideatis" ("comme vous possédiez, ainsi vous posséderez") qui s'appliquerait vraisemblablement, principe selon lequel les limites administratives internes acquièrent le caractère de frontières d'Etat. Scinder Bruxelles-Hal-Vilvorde, c’est donc préparer la scission de l’Etat belge. La Région de Bruxelles-Capitale, à plus de 90% francophone, se retrouverait juridiquement enclavée dans un pays unilingue flamand aux frontières intangibles comme hier Berlin encerclé par l’Allemagne de l’Est.
Scinder BHV et puis? Par Jean Luc de MEULEMEESTER: "L'alliance nationale-libérale domine la classe politique flamande. Après Hal-Vilvoorde et la périphérie, les Flamands comptent bien "reprendre" Bruxelles dans leur état homogène et monoethnique".
La domination politique flamande induit une colonisation mentale Par Marc DELBOVIER: "Face aux projets conquérants de la "mère Flandre", la Communauté francophone - Wallons et Bruxellois confondus - n'a jamais cessé d'accuser plusieurs longueurs de retard".
Faut il encore négocier avec la Flandre? Par Paul-Henry GENDEBIEN: "La seule négociation utile et raisonnable est celle qui prendra acte de la fin de l'espace politique et juridique commun et qui organisera pacifiquement la succession d'Etat".
3 commentaires:


Un argument récurrent côté flamand est celui qui vise à prétendre que les francophones de BHV peuvent voter pour des candidats francophones de Wallonie (du Brabant wallon).
Je n'ai jamais compris cet argument ou le mécanisme visé.
Merci de m'éclairer
himself dit
@Olivier
Merci pour cette réponse; Charles Bricman de son côté m'a répondu :
26 mai 2008 à 15:47
@ himself: les élections européennes. On peut voter pour les listes francophones dans tout l’arrondissement, ce qui revient à dire que les candidats wallons peuvent faire campagne à Vilvoorde ou à Kampenhout, alors qu’un candidat ostendais ne peut même pas draguer le chaland à Waterloo ou à La Hulpe… Il faut bien reconnaître que, là, “ils” n’ont pas tout-à-fait tort, surtout quand on sait que pour les premières élections du PE au suffrage universel, c’est Nothomb surtout qui était contre la circonscription nationale (on ne disait pas encore “fédérale”) unique: il avait trop peur de la popularité (à l’époque) de Tindemans en Wallonie…
http://blog.pickme.be/2008/05/22/comment-en-finir-avec-bhv/#comments
Quid ? merci.
Anonyme dit