Les transferts interrégionaux: la partialité de la Flandre interpelle
La Banque Nationale de Belgique a publié ce 18 spetembre 2008 une étude sur les transferts et mécanismes de solidarité via le budget des administrations publiques entre la Région Flamande, la Région de Bruxelles, et la Région de Bruxelles (Lien: BNB: "Transferts et mécanismes de solidarité interrégionaux via le budget des administrations publiques"). Plusieurs études ont déjà tenté dans le passé d’évaluer l’ampleur des flux financiers entre Régions et auraient ainsi mis au jour l’existence de transferts nets continus de la Région flamande vers la Région wallonne depuis la fin des années 1960 et, depuis les années 1990, également vers la Région de Bruxelles.
La demande flamande pour une fédéralisation plus poussée des compétences, le confédéralisme voire même le séparatisme est légitime par principe. Mais le manque de rigueur dans l’argumentation et la partialité réductrice des positions prises interpellent. Trop souvent, la situation socio-économique de la Wallonie est l’argument justifiant de nouveaux transferts de compétences. Il n’est pas inutile de rappeler que la Wallonie a été le moteur de la croissance belge durant 135 ans et que la Flandre ne l’a dépassée que depuis une quarantaine d’années.
Par ailleurs, les auteurs de l'étude avertissent d'emblée "Dans la mesure où les calculs ont été effectués dans le contexte institutionnel belge qui prévaut actuellement, les résultats présentés en ce qui concerne les transferts interrégionaux ne sont valables que dans celui-ci. Toute modification éventuelle du contexte institutionnel belge pourrait en effet conduire à des résultats très différents ... Cette étude ventile les transferts entre les administrations publiques et les ménages sur la base du domicile de ces derniers."
Une approche alternative consiste à calculer les transferts interrégionaux sur la base du lieu de travail des personnes physiques. L’argument principal utilisé pour justifier une telle approche est qu’elle permet de tenir compte de l’incidence des navetteurs. En conséquence de ceci, la Région de Bruxelles serait largement gagnante si le critère du lieu de travail était préféré à celui du domicile comme c’est le cas aujourd’hui (Lire: Le Soir: Quand la solidarité devient un enjeu régional). Par intérêt propre, la Flandre a choisi le lieu de domicile car cela lui permet de multiplier par un facteur estimé à deux l’ampleur des transferts par rapport au critère du lieu de travail.
La demande flamande pour une fédéralisation plus poussée des compétences, le confédéralisme voire même le séparatisme est légitime par principe. Mais le manque de rigueur dans l’argumentation et la partialité réductrice des positions prises interpellent. Trop souvent, la situation socio-économique de la Wallonie est l’argument justifiant de nouveaux transferts de compétences. Il n’est pas inutile de rappeler que la Wallonie a été le moteur de la croissance belge durant 135 ans et que la Flandre ne l’a dépassée que depuis une quarantaine d’années.
Par ailleurs, les auteurs de l'étude avertissent d'emblée "Dans la mesure où les calculs ont été effectués dans le contexte institutionnel belge qui prévaut actuellement, les résultats présentés en ce qui concerne les transferts interrégionaux ne sont valables que dans celui-ci. Toute modification éventuelle du contexte institutionnel belge pourrait en effet conduire à des résultats très différents ... Cette étude ventile les transferts entre les administrations publiques et les ménages sur la base du domicile de ces derniers."
Une approche alternative consiste à calculer les transferts interrégionaux sur la base du lieu de travail des personnes physiques. L’argument principal utilisé pour justifier une telle approche est qu’elle permet de tenir compte de l’incidence des navetteurs. En conséquence de ceci, la Région de Bruxelles serait largement gagnante si le critère du lieu de travail était préféré à celui du domicile comme c’est le cas aujourd’hui (Lire: Le Soir: Quand la solidarité devient un enjeu régional). Par intérêt propre, la Flandre a choisi le lieu de domicile car cela lui permet de multiplier par un facteur estimé à deux l’ampleur des transferts par rapport au critère du lieu de travail.
Selon l’étude la BNB sus-mentionnée, la Wallonie a bénéficié en 2005 de près de 6 milliards d'euros par la grâce des transferts financiers entre Régions. L'essentiel de cet argent est venu de Flandre (5.8 milliards), le reste (un peu plus de 200 millions) de la Région de Bruxelles. Le mécanisme est simple: la Région Flamande paie plus d'impôts et de cotisations sociales, elle contribue donc plus à la solidarité. La raison en est que ses habitants ont des revenus supérieurs à ceux des Bruxellois et des Wallons. La différence majeure vient de l'emploi, puisque le chômage est en moyenne plus élevé en Wallonie et à Bruxelles.
La Région Wallonne bénéficie de 6 milliards de transferts interrégionaux par an. La quasi totalité de cet effort de solidarité est supportée par la Région Flamande (5,8 milliards).

Pour le quotidien financier flamand "De Tijd": "Chaque flamand donne chaque année à chaque Wallon presque mille Euros" (Lien: De Tijd). Pour le quotidien financier francophone "L'Echo", "les transferts Nord-Sud vont nettement diminuer" (Lien: L'Echo"). Cliquez pour élargir.


Ces transferts alimentent une certaine rancoeur au nord du pays. Il est donc important de comprendre ce que dit réellement l'étude de la BNB. En matières d'allocations de chômage, il y a effectivement des transfert importants du Nord vers le Sud, en particulier du Brabant Flamand (en bleu foncé, province, où vivent 150,000 francophones sur une population estimée à 500,000 personnes) vers Bruxelles (à 93% francophone) et le Hainaut (en rouge). On note que la province francophone du Luxembourg, francophone, a aussi une contribution positive.
Par contre, en matières de pensions mais aussi de soins de santé, il y a des flux financiers, mais cette fois au bénéfice de la Flandre (en rouge). C'est la Région de Bruxelles et la province du Luxembourg (en bleu foncé) qui contribuent le plus aux transferts vers la Région Flamande.
Que se passera-t-il si les divergences actuelles en termes de taux d’emploi et de chômage persistent entre les trois Régions? Selon les projections de la Banque Nationale de Belgique, la contribution de la Région Flamande diminuera alors que la Région de Bruxelles contribuera de plus en plus à la solidarité interrégionale. C'est aussi dans la capitale que la population vieillira le moins vite alors que la Région Flamande sera la plus touchée à l'avenir par le vieillissement de la population. Ce n'est pas tout. Selon l'étude de la BNB, les transferts entre Régions sont moins élevés en Belgique que dans les pays voisins. De quoi relativiser leur importance.
La Belgique est l'un des pays de l'Union Européenne dans lequel limportance relative des transferts interrégionaux est la plus faible


Le reportage de la télévision publique belge francophone, la RTBF
Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.
1 commentaires:




Quoi de plus normal que des transferts dans un état fédéral ? Si ce lien de solidarité est rompu, l'existence de cet état a-t-elle encore un sens ?