Bourgmestres Flamands et Francophones: deux poids deux mesures
Le Ministre des Affaires Intérieures, de la politique urbaine, du logement et de l’intégration civique de la Région flamande, Marino Keulen (Open VLD, "Démocrates Libéraux Flamands") a signé ce lundi 24 novembre 2008 l'arrêté refusant la nomination des candidats bourgmestres francophones de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem démocratiquement élus lors des élections communales du 8 octobre 2006 parce qu’ils ont envoyé les convocations dans la langue des électeurs (en néerlandais aux néerlandophones, en français aux francophones), ce qui est une infraction de la circulaire Peeters des lois linguistiques qui interdit le bilinguisme (Lien : La Libre Belgique; L'artificier Keulen explose les 3 maieurs; Lire aussi : Intransigeance linguistique: le bâton flamand se durcit).
Contrairement à ces bourgmestres francophones, des bourgmestres flamands, et des centaines d’administrés, bafouent la loi fédérale depuis de nombreuses années mais ils n’ont pourtant, eux, jamais été inquiété par l’exécutif régional flamand. En 2004 déjà, 25 des 35 communes flamandes de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde avaient menacé de boycotter ou d’invalider le scrutin européen du 13 juin 2004 si cet arrondissement électoral n'était pas scindé en deux arrondissements électoraux distincts: un arrondissement, bilingue, de Bruxelles et un autre, unilingue flamand, de Hal-Vilvorde (Liens: Conférence des bourgmestres de Hal-Vilvorde du 8 avril 2004 ; Splits BHV ; et Burgerzin).
Contrairement à ces bourgmestres francophones, des bourgmestres flamands, et des centaines d’administrés, bafouent la loi fédérale depuis de nombreuses années mais ils n’ont pourtant, eux, jamais été inquiété par l’exécutif régional flamand. En 2004 déjà, 25 des 35 communes flamandes de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde avaient menacé de boycotter ou d’invalider le scrutin européen du 13 juin 2004 si cet arrondissement électoral n'était pas scindé en deux arrondissements électoraux distincts: un arrondissement, bilingue, de Bruxelles et un autre, unilingue flamand, de Hal-Vilvorde (Liens: Conférence des bourgmestres de Hal-Vilvorde du 8 avril 2004 ; Splits BHV ; et Burgerzin).
Menace de boycott des élections du 13 juin 2004 (reportage de la RTBF)
Sur ces 25 communes, neuf avaient décidé de ne pas arrêter les listes d'électeurs si l'arrondissement n'était pas scindé d'ici au 13 juin 2004. Il s'agit de Londerzeel, Kapelle-op-den-Bos, Gammerages (Galmaarden), Pepingen, Zemst, Lennik, Leeuw-Saint-Pierre, Overijse et Gooik. Le bourgmestre VLD de Lennik, Willy Dewaele avait déclaré "Cette attitude cadre dans notre stratégie de boycott des élections européennes", ajoutant que "Les Collèges des bourgmestre et échevins veulent clairement la confrontation".
Seize autres communes avaient approuvé les listes électorales mais en se promettant d'invalider les élections après leur déroulement, si la scission n'était pas obtenue d'ici là. Dix communes se sont tenues à l’écart: Biévène (Bever), les six communes à facilités de Rhode-St-Genèse, Linkebeek, Drogenbos, Wemmel, Crainhem et Wezembeek-Oppem ainsi que Merchtem, Affligem et Dilbeek qui affichent toutefois leur solidarité avec les 25 communes rebelles.
Cette manière de procéder et l'annonce de non-organisation des élections européennes par une série de bourgmestres flamands de Hal-Vilvorde rappellent singulièrement la période qui précéda la suppression du volet linguistique du recensement au début des années soixante . Là aussi, les francophones avaient dû s'incliner devant les ukases de bourgmestres flamands (cfr: La frontière linguistique en Belgique).
Le ministre flamand des Affaires intérieures Paul Van Grembergen (Spirit, parti nationaliste de gauche) avait annoncé qu'il n'agirait pas contre les communes flamandes qui boycottent le scrutin européen du 13 juin pour protester contre la non-scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde (cfr. la lettre du Ministre: Brief Van Grembergen.pdf). Un accord avait finalement été conclu entre les bourgmestres contestataires et les partis flamands. Ces derniers avaient promis de voter une proposition de scission de l'arrondissement au parlement fédéral s'ils n'obtenaient pas satisfaction par la négociation.
Seize autres communes avaient approuvé les listes électorales mais en se promettant d'invalider les élections après leur déroulement, si la scission n'était pas obtenue d'ici là. Dix communes se sont tenues à l’écart: Biévène (Bever), les six communes à facilités de Rhode-St-Genèse, Linkebeek, Drogenbos, Wemmel, Crainhem et Wezembeek-Oppem ainsi que Merchtem, Affligem et Dilbeek qui affichent toutefois leur solidarité avec les 25 communes rebelles.
Cette manière de procéder et l'annonce de non-organisation des élections européennes par une série de bourgmestres flamands de Hal-Vilvorde rappellent singulièrement la période qui précéda la suppression du volet linguistique du recensement au début des années soixante . Là aussi, les francophones avaient dû s'incliner devant les ukases de bourgmestres flamands (cfr: La frontière linguistique en Belgique).
Le ministre flamand des Affaires intérieures Paul Van Grembergen (Spirit, parti nationaliste de gauche) avait annoncé qu'il n'agirait pas contre les communes flamandes qui boycottent le scrutin européen du 13 juin pour protester contre la non-scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde (cfr. la lettre du Ministre: Brief Van Grembergen.pdf). Un accord avait finalement été conclu entre les bourgmestres contestataires et les partis flamands. Ces derniers avaient promis de voter une proposition de scission de l'arrondissement au parlement fédéral s'ils n'obtenaient pas satisfaction par la négociation.
En 2007, des menaces de boycott et des appels à la désobéissance civile avaient à nouveau été lancés du côté flamand pour tenter de perturber le scrutin du 10 juin (La Libre Belgique, BHV: 25 maïeurs repartent au front). Trois organisations radicales flamandes, Haviko, le Vlaams Volksbeweging et le TAK avaient demandé aux citoyens d'aller voter, mais de refuser de siéger dans un bureau de vote ou un bureau de dépouillement. Une aide juridique à ceux qui suivront son appel avait été promise ainsi que le remboursement des éventuelles amendes des insubordonnés.
Par ailleurs, 25 communes avaient annoncé qu'elles boycotteraient les élections si l'arrondissement n'était pas scindé. Selon Michel Doomst, maïeur CD&V de Gooik et porte-parole des bourgmestres, les communes de Beersel, Vilvorde, Zaventem et Steenokkerzeel soutenaient l'action mais jugaient l'appel à l'insubordination exagéré. Les six communes à facilités (plus Biévène) n'y ont pas pris part.
Le mardi 3 juin 2008, la Chambre Flamande de la Cour d'appel de Bruxelles avait jugé que l'action publique contre 57 assesseurs récalcitrants était éteinte pour cause de prescription. Ces personnes avaient refusé d’assumer leurs devoirs d’assesseur lors des élections législatives fédérales du 10 juin 2007 pour protester contre le maintien de l’arrondissement de BHV (Lire: Justice: Prescription pour les assesseurs flamands qui ont violé la loi).
En février 2008, la commune flamande de Meise (entre autres), à quelques kilomètres de Bruxelles, a décidé d’aider financièrement les personnes qui ont été récemment condamnées par la Justice parce qu’elles avaient refusé de siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement lors des dernières élections législatives (Source Communiqué du FDF). Le Conseil communal a approuvé cette décision à condition qu’elles habitent la commune et qu’elles aient "vraiment milité pour la scission", a précisé le bourgmestre de la localité, Marcel Belgrado (CD&V/NVA).
5 commentaires:
Il y a quand même une différence énorme entre les lois électorales que les 25 maïeurs avaient menacées de boycotter ou d’invalider et les décrets linguistiques que les 3 candidats-bourgmestres inciviques ont violés. La législation électorale « telle quelle », inclusif l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, est inconstitutionnelle ; cette évidence était confirmée par un arrêt de la Cour d’Arbitrage. Par contre, les décrets linguistiques sont logiques, légaux, constitutionnels et validés par la Cour Constitutionnelle. Il n’y a aucune base légale pour les contester.
Adhemar dit
Adhemar dit
Vous avez raison sur ce point: c’est le Conseil d'État qui a validé les décrets. Néanmoins, le Conseil d'État est un des trois cours les plus hauts de la Belgique. (Les deux autres : la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation.)
Je peux comprendre le désenchantement quand une cour supérieure estime que l’opinion d’un adversaire est légalement plus correct que le votre, mais cela ne vous permet pas de violer les lois que vous contestez.
Bruxellois dit
Il n'y a pas de désenchantement qui tienne.
La soi-disant juridiction suprême qu'est, ou mieux, devrait être le Conseil d'état, chambre flamande, s'est complètement décrédibilisée par des décisions scandaleusement partisanes (une véritable insulte à l'intégrité et à la neutralité de la fonction de juge).
De tels arrêts ne peuvent être revêtus de l'autorité de la chose jugée, si ce pays est encore un état de droit.
Il n'y a aucune place, dans ce pays, pour faire coexister deux droits différents : un droit fédéral et un droit flamand.
Si les Flamands ne reconnaissent plus le droit fédéral, et notamment la constitution, qu'ils le disent clairement et, comme c'est leur droit, fassent sécession.
Jean Simon dit
Petit conseil aux francophones des 6 communes à facilités qui vaut bien celui donné par les bourgmestres flamands inciviques lors des dernières élections. Lorsque vous recevrez votre prochaine convocation électorale en juin (très vraisemblablement en flamand), ignorez la. Aucune autorité n'a les moyens juridiques de produire une preuve opposable de cette non réception puisque ce courrier est envoyé par voie normale et sans accusé réception. Le jour venu, présentez-vous au président de votre bureau électoral comme la Loi vous y oblige et exigez que nonobstant l'absence de convocation il acte officiellement votre vote. Vous aurez ainsi rempli votre devoir de citoyen sans répondre à une convocation qui vous a été envoyée dans une langue qui n'est pas la vôtre. A moins que le gouvernement flamand ne mette la main au portefeuille pour envoyer les convocations par recommandé!!!!