Bruxelles n'est pas la capitale de la Flandre

La Région de Bruxelles est l’une des trois Régions à part entière qui composent la Belgique (Lien). Cependant, l'accord gouvernemental de juillet 2004 du gouvernement flamand a confirmé que Bruxelles est et reste la capitale de la Flandre et son existence en tant que Région à part entière est niée (Lien: La Région Flamande confirme sa négation de la Région de Bruxelles). La Flandre conteste également que Bruxelles est une Région majoritairement francophone alors que ce fait est indiscutable. Le Parlement Flamand est favorable à l'enclavement définitif de Bruxelles en Région Flamande et à sa cogestion, ou pire, son annexion à terme dans un Etat Flamand (Liens: La Flandre décide d'isoler et d'enclaver Bruxelles dans un Etat Flamand; La Région Flamande veut cogérer ou annexer la Région de Bruxelles). Il est donc important d'expliquer pourquoi Bruxelles n'est pas la capitale de la Flandre tant sur le plan juridique que sur le plan de la réalité socio-économique.

1. L’installation de Bruxelles comme capitale de la Flandre est contraire à la Constitution

En 1983, le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande d’avis émanant du président du Parlement Flamand de l’époque concernant un projet de décret "relatif au choix de Bruxelles comme capitale de la Communauté flamande". Qu’a dit le Conseil d’Etat?

  • Le Conseil d’Etat avait objecté que "les Communautés n’ont pas la compétence pour se choisir une capital au sens donné dans les développment de la la proposition de décret"
  • Le projet de décret distingue le choix de la capitale, que la Communauté flamande estime de nature symbolique et politique, du choix du siège des institutions. Or, le Conseil d’Etat relève que la Communauté flamande souhaite une capitale où le siège des institutions (pouvoirs législatif et exécutif) est également établi.
Le Conseil d’Etat rejette donc pour motif d’incompétence de la Communauté flamande le choix de celle-ci d’installer Bruxelles comme capitale. La Flandre a passé outre cet avis du Conseil d’Etat et elle a adopté le décret déposé par le député Vic Anciaux (Volkusnie, parti nationaliste flamand) du 6 mars 1984 pour s’installer à Bruxelles de manière anticonstitutionnelle.

Depuis, la Flandre a installé ses institutions et administrations dans des endroits symboliques et chargés d’histoire du centre ville:

  • Le Parlement flamand est situé chaussée de Louvain, derrière la rue de la Loi. Il exerce le pouvoir législatif de l’Etat fédéré flamand. Il vote les décrets, c’est-à-dire les lois flamandes qui s’appliquent exclusivement aux Flamands. Le Parlement flamand nomme et contrôle le gouvernement flamand. Son siège se situe chaussée de Louvain à Bruxelles.
    • Le Gouvernement flamand est situé place des Martyrs à Bruxelles. Il exerce le pouvoir exécutif de l’Etat fédéré flamand. Il est chargé de l’exécution des décrets adoptés par le Parlement flamand et assure la gestion quotidienne de l’Etat fédéré flamand.
    En choisissant Bruxelles comme capitale pour y installer ses institutions, ci-dessous le Gouvernement Flamand, les autorités flamandes ont procédé à un véritable coup de force en violation de la Constitution belge. La capitale de la Flandre doit être située en territoire flamand.


    2. Bruxelles n'est pas flamande sur le plan de la réalité démographique

    Les statistiques (fiscales ou administratives), qui présentent une réalité objective de la réalité socio-linguistique de la Région de Bruxelles, à défaut d’un recensement linguistique refusé par les bourgmestres Flamands depuis 1960, l’attestent: la population flamande représente moins de 10% de la population.

    Exemples (Source: Perspectives Francophones, nr 47 Oct-Nov 2008, p.7):

    Permis d'urbanisme (2004): 92% FR et 8% NL

    Déclarations fiscales à l'IPP (2002): 90.4% FR et 9.2% NL

    STIB - demandes d'abonnements pour les - 12 ans (2005): 93.3% et 6.7% NL.

    Actes de l'Etat civil (naissances, décès, mariages, 2002): 90.8% FR et 9.2% NL

    La Flandre ne reconnait pas cette évidence. Au contraire, elle argumente que Bruxelles est une ville multiculturelle pour réduire la population francophone à une minorité linguistique parmi d'autres (jusqu'à 36% de la population). Bruxelles est une ville multiculturelle au même titre qu'Anvers ou Paris: personne cependant ne songe à déclarer qu'Anvers n'est pas flamande ou que Paris n'est pas française sur base du fait qu'une partie de la population est issue de l'immigration (souvent de deuxième ou troisième génération).

    19 commentaires:

    1. melodius dit

      Les études de la VUB (et la propagande du VB...) sont également très claires à ce sujet; il y a de moins en moins de néerlandophones à Bruxelles. Partant, le système actuel de surreprésentation, non pas des néerlandophones, mais des partis flamands, est intenable à terme. Ceci étant, je suis pour ma part attristé que notre ville soit en train de perdre une composante essentielle de son identité. Il y a là à tout le moins matière à réflexion - surtout si on garde à l'esprit que la plupart des néerlandophones bruxellois sont en fait des Flamands immigrés (mais bon, la même chose vaut sans doute pour les francophones). Il y a un équilibre difficile à trouver entre vivre notre part néerlandophone et ouvrir des boulevards à des petits Quislings racistes anti-francophones du type Brigitte Grauwels, qui est à elle seule "le parti de l'étranger" à Bruxelles. Peut-être faudrait-il régionaliser les compétences de la communauté flamande à Bruxelles et chercher une collaboration culturelle avec les Pays-Bas.


      Anonyme dit

      Vous n'avez pas bien compris. La raison pour laquelle le gouverment flamand a choisi Bruxelles comme capital de la Flandre ne se situe pas sur le plan juridique, ni socio-économique.

      La raison est bien historique et culturelle, avec le message de ne pas vouloir perdre Bruxelles.

      Bruxelles est le résultat d'un régime francophone qu'on appellerait complètement raciste aujourd'hui, et cela pendant plus de 100 ans après l'indépendance de la Belgique. C'était un régime fortement discriminatoire dans lequel l'administration et l'enseignement étaient reservés aux ceux qui étaient capables de parler français. Dans ce context, la position sociale étant defini par une discrimination linguistique, la 'francisation' de Bruxelles - une fois une ville tout à fait néerlandophone - accélèrait à partir de la fin du 19ième siècle.

      Les Flamands ont eu se battre pour leur langue et culture contre un pouvoir francophone qui ne les reconnait pas si vite. Enfin, La Constitution belge était traduit en Néerlandais en 1967, il n'y pas si longtemps.

      Alors, il n'est pas si anormal que la communauté flamande proclame Bruxelles son capital, étant donné que Bruxelles était néerlandophone pour la plupart il y a 100 ans mais devenait le victime d'un régime scandaleux.


      melodius dit

      Tout d'abord, et n'en déplaise aux frustrés flamingants, personne ne parlait Néerlandais en Belgique avant le début du 20ème siècle, hors un ou deux Hollandais immigrés. Il faut dire qu'il a fallu (et faut toujours ) du temps aux Flamands pour décider s'ils veulent parler un genre de Flamand unifié ou Néerlandais. Ensuite, le Français est parlé à Bruxelles depuis le Moyen-Âge, puisqu'il était la langue de cour. Si enfin les Bruxellois ont choisi le Français comme langue de culture, c'est notamment parce qu'ils voulaient se différencier des campagnes flamandes, conservatrices et catholiques. Il y a toujours eu, contrairement aux idées reçues en Flandre, un enseignement en Néerlandais à Bruxelles, selon les besoins, de même manière qu'en Flandre et les gens avaient donc le choix.


      melodius dit

      Je tiens par ailleurs à insister sur un point fondamental: les descendants des pauvres Brusseleers dont la néerlandité était soi-disant niée sont les Bruxellois d'aujourd'hui qui s'opposent à l'impérialisme flamand, et partant la Flandre ne peut rien "perdre" faute d'avoir possédé.


      Anonyme dit

      @ melodius

      Personne ne parlait le français en Belgique avant le 19ième siècle sauf la haute classe. On parlait un amalgame des dialectes wallons au sud du pays.
      Pourquoi vous pensez le Néerlandais n'était pas capable de se transformer dans une langue standard ? Bien, parce que le Néerlandais a été opprimé par une superiorité de la langue française qui prohibitait l'usage du Néerlandais dans l'administration, vie culturelle ou ailleur. Je répète: la Constitution belge était traduit en Néerlandais en 1967, il n'y pas si longtemps.
      Ce racisme linguistique a duré jusqu'aux années '60 et '70. Et Bruxelles en est le résultat.

      Vous n'etes pas historien, je peux voir. Le Français n'est presque pas parlé à Bruxelles au moyen age ou ancien regime (4% des documents historiques). Même la nobless urbaine parlait néerlandais, comme le magistrat, les échevins, etc. La court était francophone entre autre, mais pas du tout uniquement.
      L'enseignment en Néerlandais aux écoles élémentaires était interdit jusqu'a 1883 à Bruxelles. Je ne parle même pas des écoles supérieures qui étaient unilingues francophones jusqu'aux années '40 ou '50.

      Alors, ou sont les excuses franchophones pour cette énorme injustice ?


      melodius dit

      Lorsqu'au 13ème siècle le latin est déplacé par la langue vulgaire, c'est partout en Belgique romane le français qui apparait et non le wallon. C'est également le français qui apparait un peu partout en Flandre et en Brabant, même si les flamingants sont parvenus à éliminer toute trace du passé français et à délégitimer les soi-disant "fransquillons". L'injustice, en ce qui me concerne, c'est de voir à quel point on vous a lavé le cerveau avec des mythes débiles.


      Anonyme dit

      @anonyme

      donc si je comprend bien votre raisonnement, les discrimination actuelles des flamands sont légitimées par les anciennes dicriminations des "francophones" (et non des wallons...la bourgeoisie flamande pure souche était francophones...), vous imaginez le bordel si tout les peuples du monde avaient une logique aussi réductrice? vous imaginez l'europe si tout le monde pouvait légitimer sa violence avec de vielles rangaines datant d'un siècle? prenez un jeune bruxellois de 25 ans francophone, selon vous on peut le discriminer aujourd'hui car dans un lointain passé son arrière grand père à peut être disciminé des néerlandophones...


      Anonyme dit

      @ melodius.
      1] Apres 1600 s'impose le français en pays wallon, mais seulement dans des documents officels. La langue wallonne restait encore jusqu'au début du XXe siècle la langue parlée par la majorité de la population wallonne. Le français etait seulement la langue des lettrés et des classes supérieures. [source; wikipedia]
      En peux dire que le wallon etait encore un plus grand victim de ce systeme de francisation obligatoire.

      2] Le francais n était presque pas utilisé dans les grandes villes en Flandre ou Brabant jusqu a 1800. [voir le status quaestionis sur cette historiographie: http://www.paulderidder.be/print/taalgebruik.pdf]
      Voltaire écrivait: "Le diable qui
      dispose de ma vie m’envoie à Bruxelles et songez, s’il vous plaît qu’il n’y a à Bruxelles que
      des Flamands." La noblesse était plutot francophone au 17ieme siecle, mais cela était aussi le cas en Russie et en Allemagne. De Berlin Voltaire disait: "Je me trouve ici en
      France. On ne parle que notre langue… La langue qu’on parle le moins c’est l’allemand."

      Alors, la conclusion est bien que la francisation de Bruxelles et de la bourgeoisie flamande est le resultat de l Etat belge des 1830 qui a stimulé l unilinguisme francophone en inderdisant le neerlandais dans les plus importants domaines de la société belge.


      Anonyme dit

      @ quelle discrimation ?

      En fait la radicalisation du mouvement flamand apres 1930 est le resultat de:

      - la discrimination linguistique, culturelle, etc pendant plus de 100 ans apres la creation de l Etat belge.

      - l attitude des elites francophones dans cette periode qui n etaient peu favorables aux plus des droits pour les neerlandophones.

      La NV-A, le Vlaams Belang, les Vlaamse progressieven, l Etat belge francophone les a crees elle-meme apres son regime unilingistique de plus de 100 ans.


      melodius dit

      Partout dans le monde les dialectes ont été déplacés par une langue standard lorsque les efforts d'alphabétisation massive ont commencé. It's a fact of life.

      En Belgique ç'a été d'abord le français qui a assumé ce rôle et cela bien avant la révolution belge. Le néerlandais ne s'est imposé qu'après qu'il ait été standardisé et accepté par les élites culturelles flamandes (Gezelle par exemple aurait préféré développer un flamand standard) et que l'état belge l'a ensuite imposé - car sans l'état belge, sans doute jamais cela ne se serait produit. Si réellement l'état belge avait été tellement brutal envers la langue et la culture des Flamands comme le veulent les mythes flamingants, le flamand serait aujourd'hui une survivance pittoresque du type gallois, breton ou encore sorabe. Et à voir le réservoir inépuisable de connerie que cette mansuétude ouvert, on peut se demander après coup si ça n'a pas été une erreur.


      Anonyme dit

      Premierement, vous faites une faute assez grave. Le Wallom n est pas un dialect de francais, mais bien une propre langue.

      Je suis surpris par l innocence de votre connaissance de ton propre pays.

      Le francais n etait pas utilisé comme langue d administration dans les villes d ancien regime avant 1800, comme Bruxelles, ni sur le plan regional. Seulement la noblesse parlait le francais, mais cela etait le cas en Russie et Allemagne aussi.

      La revolution belge avait creé un état unilingue dans lequel toute administration était en francais. Le néerlamdais etait interdit dans la sphere publique.

      Ce n est pas vraiment grace a l etat belge que le néerlandais etait accepté. Le mouvement flamand a du se battre pour plus de droits pendants plus d un siecle. La francophonie belge ne l a pas accepte si vite.


      Anonyme dit

      Bonjour tout d'abord merci pour vôtre sîte , car de plus en plus de francophone bruxellois se sente victime de cette politique flamingante , un jour celà va péter , bruxelles a nouri la flandre pendant des génèrations , combien de flamands sont venus s'installer a bruxelles pour y ouvir un commerce y faire fortune , pour ensuite repartir chez eux nous critiqué , un jour viendras on auras nôtre revange et elle seras a la mesure de ce que l'on nous fait aujourd'hui !!!!


      Anonyme dit

      Vu dans Facebook
      http://www.facebook.com/group.php?gid=47655995912&ref=mf

      ... Bruxelles-Capitale n'est pas la capitale de la Flandre!

      La désinformation longue et systématique de la Flandre pourrait faire croire, même à certains francophones, que Bruxelles-Capitale est et restera la capitale de la Flandre.
      Il n'en est rien puisque ce doux rêve a été dénoncé par le Conseil d'Etat. L’installation de Bruxelles-Capitale comme capitale de la Flandre est contraire à la Constitution.
      (article 143 sur le principe de loyauté fédérale).

      De même, la section de législation du Conseil d'Etat (chambre flamande) a émis un avis négatif sur la compétence du Conseil Flamand (Vlaamse Raad) pour adopter un décret fixant le siège des institutions et la capitale de la Communauté flamande à Bruxelles-Capitale (doc. Vlaamse Raad 170 1982-1983) n° 3 et 220 (1982-1983) n°2).

      Si de l'avis même du Conseil d'Etat, le Conseil flamand n'a pas la compétence d'édicter que Bruxelles-Capitale est la capitale de la Communauté flamande, a fortiori Bruxelles-Capitale ne peut-elle être le siège des institutions régionales flamandes.
      Or, le Conseil flamand et le gouvernement flamand n'ont pas respecté l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat et ont désigné Bruxelles-Capitale comme siège des organes politiques de la Communauté et de la Région flamande.


      marcel dit

      Il me semblait bien qu'une région ne pouvait pas devenir la capitale d'une autre région...
      J'avais jadis posé la question au grand (énorme) constitutionnaliste Delperée qui n'a jamais daigné me répondre...train de sénateur oblige; il ne m'a pas "encore" répondu...


      Le Grain de Sel dit

      Bonjour,

      Question, comme çà...

      1)
      L'installation à Bruxelles de l'exécutif et du parlement flamands sont anti-constitutionnel.
      2)
      Néanmoins, ils y siègent, délibèrent, votent, prennent des décisions, etc.
      3)
      TOUS les travaux, votes et actes juridiques pris dans ces conditions ne sont-ils donc pas NULS ?

      Un avis ? Ressaisir le conseil d'état ?

      Cordialement à tous, W, B et V...


      francophonedebruxelles dit

      Aucune chance car la Région flamande se défendra devant la Chambre flamande du Conseil d'Etat. A vérifier.


      Anonyme dit

      Bruxelles et les communes à facilités sont très majoritairement francophones. La Flandre dénie les droits des francophones de la périphérie et veut emmener Bruxelles dans ses bagages. Bart De Wever oeuvre en ce sens. Concrètement, que faire pour éviter que les Flamands, dont la majorité a montré qu'elle n'avait aucun sens démocratique ni aucun respect pour les droits des personnes autres que flamandes, ne s'en aillent avec nous? Dans cette hypothèse, les gens auraient-ils seulement le courage de se révolter et de lutter contre l'envahisseur? Ou se laisseraient-ils faire et accepteraient-ils les plus horribles exactions? Car il ne faut pas se leurrer: si on part avec la Flandre, c'est pour devenir des sous-citoyens, qui n'auront plus le droit de parler leur langue et n'auront plus le même accès à l'enseignement et aux soins de santé que les Flamands. A quand les camps de concentration?


      gerdami dit

      Encore un article du Vif où le journaliste Pierre Havaux pose une mauvaise question "Bonne chance pour convaincre la Flandre de lâcher Bruxelles, sa capitale... " à Daniel Ducarme, qui ne dénie pas.

      http://levif.rnews.be/fr/news/actualite/belgique/mr-ps-n-va-le-gros-coup-de-gueule-de-daniel-ducarme/article-1194785297901.htm?rnd=78991


      gerdami dit

      Une fois la Flandre indépendante, sans Bruxelles, la région Bruxelloise pourra l'exproprier pour un euro symbolique. Bah, on leur laissera la Place des Martyrs, pour ambassade ou consulat.