Le Monde et Rue89: la démocratie belge sous surveillance
Jean-Pierre Stroobants
06 Dec 2008
"Le Conseil de l'Europe a décidé de placer la Belgique sous surveillance"
L'intrusion du Conseil de l'Europe dans le très complexe débat belgo-belge a rendu un peu plus improbable un accord institutionnel entre francophones et Flamands. Mardi 2 décembre, à Strasbourg, le Congrès des pouvoirs locaux de l'assemblée a condamné l'intransigeance du ministre régional flamand, Marino Keulen. Ce responsable libéral refuse de nommer formellement les bourgmestres (maires) francophones de trois communes situées en territoire flamand, à la périphérie de Bruxelles, pourtant élus, chacun, à une très large majorité.
Le ministre leur reproche d'avoir, lors des élections municipales de 2006, enfreint les règlements régionaux en envoyant aux habitants de leur municipalité des convocations électorales dans leur langue et pas uniquement en néerlandais. Depuis lors, il les empêche de prendre leurs fonctions en refusant de procéder à leur nomination, formalité indispensable que lui confie la législation belge en vertu de son pouvoir de tutelle.
Le ministre leur reproche d'avoir, lors des élections municipales de 2006, enfreint les règlements régionaux en envoyant aux habitants de leur municipalité des convocations électorales dans leur langue et pas uniquement en néerlandais. Depuis lors, il les empêche de prendre leurs fonctions en refusant de procéder à leur nomination, formalité indispensable que lui confie la législation belge en vertu de son pouvoir de tutelle.
Le Conseil de l'Europe a, en fait, confirmé le contenu d'un rapport d'enquête rédigé en mai par deux de ses membres, un Serbe et un Français. Il a jugé "disproportionnée" la sanction frappant les trois bourgmestres, réclamé leur nomination immédiate et demandé la révision des lois linguistiques en vigueur en Belgique. L'assemblée entend aussi placer la Belgique sous surveillance ("monitoring") pour l'inciter à bien appliquer la Charte de l'autonomie locale, qu'elle a ratifiée en 2004.
En confortant la thèse francophone, l'assemblée de Strasbourg a indisposé le gouvernement flamand. En réponse, M. Keulen a estimé que le débat était uniquement juridique et ne s'est soucié que de l'image de la Flandre à l'étranger. Jean-Louis Testud, adjoint (UMP) au maire de Suresnes, l'avait qualifiée de "xénophobe et égoïste" à Strasbourg. Le lendemain, le ministre flamand a donc évoqué un programme d'invitations à lancer aux "faiseurs d'opinion" du monde entier.
Le "dialogue de communauté à communauté" censé déboucher sur un nouveau pacte institutionnel entre Flamands et francophones en Belgique est, du coup, très menacé. "Une tombe pour le dialogue ; par ici, les funérailles", a écrit le quotidien La Libre Belgique. Commencée il y a quelques semaines, la discussion a, sur certains sujets, engrangé des résultats minimes et, sur d'autres, confirmé les blocages, comme sur la sécurité routière, les implantations commerciales, l'adoption ou le partage de collections botaniques encore fédérales... Des thèmes manifestement mineurs au regard de certaines revendications flamandes : régionalisation de l'emploi, des transports et d'une partie de la santé, avenir de la région-capitale de Bruxelles, vaste révision de la Constitution, etc.
Le "dialogue", conduit notamment par Kris Peeters, président du gouvernement régional de Flandre, était la solution imaginée pour permettre au gouvernement fédéral d'Yves Leterme de survivre en écartant de cette route tous les sujets qui, depuis un an et demi, divisaient les deux grandes communautés belges.
Cette négociation a-t-elle encore la moindre chance d'aboutir ? Non, si l'on entend reparler de la nomination des trois bourgmestres, indique le gouvernement de la Flandre. "La classe politique belge joue avec le feu, c'est du suicide collectif", a expliqué, au quotidien Le Soir, Armand De Decker, leader de la délégation francophone et président du Sénat. "Reprenons le dialogue", plaidait-il.
Par Jean-Paul Nassaux, politologue
04 Dec 2008
"La démocratie locale belge placée sous monitoring"
Ce mardi 2 décembre, la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté une résolution et une recommandation traitant de la démocratie locale en Belgique, décidant notamment de mettre la démocratie locale belge sous surveillance.
Une attention particulière sera attachée à l’évolution des manquements à la Charte européenne de l’autonomie locale constatés par les rapporteurs au cours de leur mission d’enquête. Le vote de cette résolution fait, en effet, suite à l’enquête menée par une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe les 13 et 14 mai derniers sur la non-nomination de trois bourgmestres (maires) de communes à facilités de la périphérie bruxelloise situées en Région flamande.
La délégation du Congrès était composée des rapporteurs Michel Guégan (France) et Dobrica Milovanic (Serbie). Sa mission consistait à examiner cette non-nomination au regard de la Charte européenne de l’autonomie locale et donc des engagements pris par la Belgique devant le Conseil de l’Europe, puisque ce pays a ratifié cette charte en 2004.
Après avoir rencontré des responsables politiques des divers niveaux de pouvoir (fédéral, régional, communautaire, local) appartenant aux trois communautés (flamande, francophone et germanophone), les rapporteurs ont relevé la gravité de la situation dans les trois communes concernées.
Le ministre de l'Intérieur invité à nommer sans délai les bourgmestres
Constatant que la non-nomination des bourgmestres démocratiquement élus remontait à janvier 2007, ils ont estimé que le délai raisonnable était dépassé et mis en cause la responsabilité des pouvoirs publics, en l’occurrence les autorités flamandes.
Le 31 octobre 2008, la Commission institutionnelle de la Chambre des pouvoirs locaux vota à l’unanimité une recommandation aux autorités belges afin qu’elles encouragent le ministre flamand de l’Intérieur à nommer sans délai les trois bourgmestres.
Cette recommandation préconise aussi que les autorités belges révisent les lois linguistiques, notamment quant à leur application dans les communes à facilités, de façon à permettre l’usage des deux langues lors des séances du conseil communal de même que par le bourgmestre et les échevins (adjoints au maire).
Elle recommande également qu’elles prônent un système d’élection des bourgmestres par le conseil communal et les citoyens et non plus par le ministre de tutelle (ce que la Wallonie est la seule Région belge à avoir mis en place, comme le préconisait une précédente recommandation adoptée par le Congrès).
La résolution votée ce 2 décembre se réfère à cette recommandation. Si les candidats bourgmestres ont effectué le déplacement à Strasbourg, le ministre flamand des Affaires intérieures a préféré s’y faire représenter.
Les trois candidats bourgmestres, Damien Thiéry, Arnold d’Oreye de Lantremange et François Van Hoobrouck d’Aspre, menaient des listes francophones dans les communes de Linkebeek, Kraainem et Wezembeek-Oppem.
La difficile cohabitation du français et du flamand
Ces communes de la périphérie bruxelloise appartiennent à la Région flamande mais sont majoritairement peuplées de francophones. Lors des communales de 2006, les listes francophones obtinrent 83,8% des voix à Linkebeek, 76,4% à Kraainem et 76% à Wezembeek-Oppem. C’est donc tout naturellement que leurs conseils communaux présentèrent ces personnalités à la signature du ministre flamand des Affaires intérieures pour qu’elles soient nommées bourgmestres.
Toutefois, celui-ci leur reprochant notamment d’avoir envoyé des convocations électorales directement en français aux citoyens francophones pour les élections de 2007 ne procéda pas à leur nomination.
Il faut savoir que les francophones des communes concernées disposent de "facilités" qui leur garantissent le droit d’obtenir les documents officiels dans leur langue. Ces facilités dépendent de la législation fédérale et ne peuvent être modifiées que par une loi spéciale qui requerrait une majorité dans les groupes linguistiques français et néerlandais des assemblées fédérales.
Cela n’a pas empêché le pouvoir régional flamand d’adopter des circulaires d’interprétation des facilités dans un sens restrictif. C’est le cas, notamment, de la circulaire Peeters qui impose aux communes à facilités d’adresser tous les documents administratifs en néerlandais à leurs administrés, obligeant les habitants francophones à effectuer chaque fois une démarche pour en recevoir une version française.
Contestée par les francophones sur le plan juridique, cette circulaire a été validée par la Chambre flamande du Conseil d’Etat le 23 décembre 2004. Cette jurisprudence a été confirmée, à propos d’opérations préparatoires aux élections de 2003, par un nouvel arrêt, le 19 juin 2008.
Venant après d’autres décisions des magistrats flamands du Conseil d’Etat défavorables aux francophones de la périphérie -par exemple, l’interdiction de l’usage du français lors des conseils communaux-, ces arrêts donnent aux francophones la désagréable impression que les flamands remettent en cause par la voie juridique des concessions qu’ils avaient faites sur le plan politique.
Une fermeté européenne sans conséquences?
La résolution du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux n’a pas de caractère contraignant et il ne fait aucun doute que les autorités flamandes, arc-boutées sur leur argumentaire juridique, ne la prendront pas en compte. Du côté francophone, certaines voix socialistes mettent d’ailleurs en garde contre "l’illusion" que le contentieux des bourgmestres de la périphérie bruxelloise puisse être réglé par le Conseil de l’Europe.
Néanmoins, des remontrances internationales –l’Union européenne s’était déjà montrée critique à l’égard du code flamand du logement social- s’ajoutant au tableau peu favorable de la Flandre dressé par de grands médias internationaux –dont l’Herald Tribune ou le New York Times- ne peuvent, à terme, la laisser indifférente…
Dans l’immédiat, l’affaire des bourgmestres non nommés continue d’empoisonner les relations entre Flamands et francophones et s’avère de nature à compromettre l’actuelle négociation communautaire qui doit aboutir à une nouvelle réforme de l’Etat.
Après la tension des 20 et 21 septembre, la discussion institutionnelle entre responsables politiques flamands et francophones a débuté le 7 octobre dernier et se poursuit à l’abri des projecteurs médiatiques. Kris Peeters, le ministre-président flamand, membre du parti du Premier ministre, le CD&V (chrétiens-démocrates flamands), y joue un rôle essentiel et entend bien engranger un accord.
Les élections régionales de juin 2009 en ligne de mire
Il apparaît que le CD&V aurait préféré éviter toute précipitation dans le dossier des bourgmestres francophones pour ne pas entraver cette négociation. Mais le ministre flamand des Affaires intérieures, le libéral Marino Keulen, a mis ses partenaires du gouvernement flamand devant le fait accompli en signant le 24 novembre un arrêt de non-nomination des dits bourgmestres, soit une bonne semaine avant la réunion du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe qui devait aborder ce problème.
Ce faisant, il compliquait délibérément la tâche de Kris Peeters, s’exposant au reproche de vouloir assurer à son parti un brevet de fermeté communautaire en vue des élections régionales de juin prochain, voire de causer des difficultés à son partenaire flamand du CD&V dans sa quête d’un accord communautaire.
Et effectivement, le processus de négociation se trouve sérieusement perturbé par les raidissements en chaîne des partis francophones et de Kris Peeters, contraint de se mettre sur la même ligne que son ministre des Affaires intérieures. Après une accalmie de deux mois, la fièvre communautaire remonte en Belgique.
Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.
4 commentaires:
Périphérie francophone, Tibet même combat!
la Vérité dit
Tibet a toujours été inhabité par des Tibétiens. Dans les dernières décennies Le Tibet a connu une oppression de sa culture et une implantation massale des chinois de Han qui ne respectent pas leur culture et langue. Et avec raison les Tibétiens ne sont pas d'accord avec cette politique.
La communes à facilité, Sint-genesius-Rode, était 73% néerlandophone à 1960 (source: moniteur belge), mais a connu une implantation massale des francophones qui ne respectaient pas la culture et langue locale.
La Flandre et Tibet: même combat !
Bruxellois dit
La Flandre et le Tibet : même combat ! LOL LOL LOL
Rhode-Saint-Genèse à 73 % ménapien en 1960 ? Grâce à l'exaction de 300minables bourgmestres flamingants qui ont refusé la talentelling (recensement linguistique décennal), la frontière linguistique a été tracée sur base de données de 1947, année du dernier recensement linguistique.
C'est dire que cette frontière inique est à corriger impérativement, de telle sorte qu'elle passe au nord de Bruxelles, future région française.
Que ça plaise ou non à nos beste vrienden.
Anonyme dit
73% en 47 en effet...et ils pouvaient bien être à 99% il y'a 2 siècles, cela n'y change rien, le fait est que ACTUELLEMENT cette commune est à majoritée francophone, que beaucoups de francophones y sont installés depuis plusieurs génération, ... et quand bien même, doit on etre installé depuis plusieurs siécles dans le village pour y etre respecté? de plus cette "implatation massale" est simplement due à l'urbanisation de la commune et non aux méchants francophones ayant des volontées expansionnistes....