Nouvelle politique d'urbanisme: la Flandre peut choisir ses habitants
Le gouvernement flamand a approuvé le vendredi 5 décembre le nouveau décret sur la "Politique du Sol et des Bâtiments" ("grond- en pandenbeleid") proposé par Marino Keulen ("Open VLD", libéraux flamands), Ministre des Affaires Intérieures, de la politique urbaine, du logement et de l’intégration civique de la Région flamande, et Dirk Van Mechelen ("Open VLD"), Ministre des Finances et du budget et de l'aménagement du territoire (Lien: De Morgen: "Nieuwe huizen in 'dure' gemeenten voor wie 'band' met gemeente heeft"). Ce décret complète le "Code du Logement" (Lien: Wooncode: le code flamand du logement) qui restreint l'accès aux logements sociaux aux personnes qui parlent ou qui ont pris l'engagement d'apprendre le néerlandais.
Le nouveau décret ne contient pas d'exigence linguistique. Par contre, l'accès aux terrains et habitations est réservé aux candidats qui prouvent qu'ils ont un "lien suffisant avec la commune". Cette condition ne s'applique que dans les communes à forte pression migratoire et à prix élevés. Ces communes sont situées dans la province d'Anvers, où des hollandais viennent s'installer, et dans la périphérie de Bruxelles, où vivent de nombreux francophones et des expatriés. Le lien dont il est question fait référence au domicile du candidat et à son lieu de travail mais aussi à des considérations sociales, familiales et économiques. C'est une commission d’évaluation provinciale qui décidera si le candidat dispose d’un lien suffisant avec la commune.
L'objectif est clair: réduire la présence de francophones et de personnes d'origine étrangère en Région Flamande. La chambre flamande du Conseil d'Etat n'a pas émis d'objections contre cette atteinte à la libre circulation des personnes. La Région Flamande en déduit que le décret est conforme à l'article 23 de la Constitution. Il faut toutefois rappeller que cette même chambre flamande avait approuvé la circulaire Peeters, fermement condamnée par le Conseil de l'Europe le mardi 2 décembre (Lien: Le Conseil de l'Europe condamne fermement la Flandre, et le Code du Logement, épinglé par la Commission Européenne et l'ONU (Lien: Les Nations-Unies préoccupées par les pratiques flamandes).
Extrait du Décret:
"Cela concerne spécifiquement les zones d’extension résidentielle qui sont situés dans des communes au prix du terrain à bâtir élever et une haute "intensité-migratoire". Ces zones sont soumises à la condition que les terrains et les constructions soient proposés uniquement aux personnes qui, selon la décision d’une commission d’évaluation provinciale, disposent d’un lien suffisant avec la commune; cette condition s’applique même si le bien proposé est transféré endéans une période de vingt ans. [...] Les critères ne sont pas uniquement liés au domicile et au lieu de travail; il est aussi prévu que des … considérations sociales, familiales et économiques puissent être prises en compte."
Le décret approuvé par le Gouvernement Flamand: il ne faut pas être bilingue pour avoir accès à un logement, il faut prouver "un lien suffisant" avec le lieu de résidence (pp. 80-83).
Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.
7 commentaires:
Voilà qui heurte de front les libertés de circulation et d'établissement.
Que fait encore cette Flandre en Europe ?
Anonyme dit
Ou bien mon Flamand est mauvais, ou bien je ne sais pas lire entre les lignes, mais je ne lis nulpart dans cette loi que c 'est une mesure contre les francophons dans le rand. Il faut qm pas chercher midi a 14 heures non plus!
PQ a tout prix vouloir demontrer que La Flandre est juste un peu mieux que les regimes autoritaires les plus strictes?
Demandez aux milliers de Wallons et bruxellois qui y passent leurs vacances depuis les annees stilleks, s'il ont deja eu 1 fois dans leur vie des problemes...
D' ailleurs - ce sera surtout a Knokke ou cet mesure va une fois et pour toujours eradiquer les francophones, hollandais, allemands, Anversois, Limburgers etc. qui s'y sont installer. lien avec Knokke ?
je l' ai deja dis: tout est discutable, mais cela doit rester honnete. si non, cela s 'appele demagogie (genre De wever)
Anonyme dit
ou comment chasser les riches conrtribuables de knokke...pas "assez flamande" à leur gout...
Anonyme dit
knokke etait une blaque menneke. pour demontrer l' idiotie du ''complot'' flamand que tout le monde semble aimer cultiver sur ce blog.
tout le monde est bien venue a Knokke (comme a Oostduinkerke) et presque toujours servie dans sa langue. essayez-le. et comparez cela avec p.e. les commerces a Namur.
ps les 3 bourgemestres qui ont appliquer la circulaire peeters (que moi-meme je trouve con), ils sont quoi? Des collaborateurs?
je suppose - comme dans ce ''brilliant'' article sur Fonske Bourguignon - qu' on va demontrer que leur arriere grand pere etait Flamand, ce qui explique pq ils ont appliquer ce circulaire?
1 man = 1 vote. a commencer au nivo national
:-)
Anonyme dit
1 man = 1 vote... je prend un exemple...si demain les 60% de flamands décident que tout l'argent de l'état leur revient, il s'agit d'une décision démocratique? si demain par exemple les états-unis décident de sacrifier un état pour que tous les autres aient un peu plus d'argent, c'est démocratique? hitler a été elu démocratiquement...une démocratie qui ne tient pas compte des minoritées est une dictature du peuple...
Anonyme dit
A anonyme, faut savoir lire entre les lignes!meme de Standaart a su le faire, si vous comprenez pas allez chercher les expications sur leur site. Ils disent clairement que les personnes concernees sont je cite, le francophones, les eurocrates et les hollandais epuration ?
Je trouve qu'il faudrait traduire ce site en anglais afin que la presse int puisse le comprendre et pourquoi pas en neerl.pour nos amis flamands
Jan dit
Faut pas traduire en néerlandais, c'est gentil mais nous comprenons le français, c'est peut-être de la que vienne tant de problèmes ?
A méditer ...