The Telegraph: Belgium 'placed on democracy watch list'

"La Belgique placée sur la liste de surveillance de la démocratie"
La Belgique a refusé de nommer trois mayeurs élus pour avoir parlé français.
By Bruno Waterfield in Brussels
03 Dec 2008

Les instances européennes de surveillance des Droits de l'Homme regardent de près maintenant la démocratie belge à la suite de la décision des autorités locales flamandes.

Le Conseil de l'Europe "a ouvert une procédure de monitoring de la démocratie locale" ravivant un conflit entre les belges de langue néerlandaise et les francophones qui a menacé l'existence de la Belgique.

Les autorités régionales flamandes bloquent la nomination de trois mayeurs de langue française depuis qu'ils ont été élus en Janvier 2007 dans les environs de Bruxelles à Linkebeek, Wezembeek-Oppen et Crainhem.

Marino Keulen, le Ministre Flamand de l'Intérieur responsable de l'interdiction, est resté intransigeant et a annoncé qu'il allait se tenir à sa décision de mettre hors-la-loi les mayeurs élus.

"La Flandre n'a pas été condamnée. Uniquement une cour peur imposer une condamnation", a-t-il dit. "J'aurais préféré une décision différente, parce que cela va faire les titres de la presse internationale, mais l'impact réel est nul".

Mr Keulen a insisté sur le fait que les trois mayeurs n'ont pas respecté la législation linguistique flamande qui interdit le français dans le cadre électoral même si les municipalités qu'ils représentent, bien que situées géographiquement en Flandre de langue néerlandaise, sont habitées essentiellement par des personnes de langue française.

Le Conseil de l'Europe a demandé que les trois mayeurs soient immédiatement nommés et a appelé à une révision des lois linguistiques belges qui ont été utilisées par les nationalistes flamands pour interdire l'usage de la langue française dans des municipalités autour de Bruxelles, qui abrite l'Union Européenne.

Damien Thiéry, le mayeur banni élu à Linkebeek, a dit aux instances de surveillance des Droits de l'Homme à Strasbourg qu'un appel légal en Belgique pourrait prendre cinq ans. "Vous êtes notre dernier recours. Sans vous, la démocratie va s'éteindre dans nos villes", a-t-il dit.

L'intervention du Conseil de l'Europe a accru la longue dispute entre les deux principales communautés en Belgique, la Région Flamande au nord plus riche et de langue néerlandaise et la Région Wallonne au sud francophone et plus pauvre.

La flandre, où vivent 60% des 10.5 millions d'habitants, a cherché davantage de pouvoir régionaux qui a mené à une impasse politique, ce qui signifie que la Belgique est sans gouvernement depuis les élections peu concluantes de Juin 2007.

De Standaard, un journal de langue néerlandaise, a conclu que "la critique de la politique flamande dans ce dossier fait un dommage considérable à son image".

EurActiv: Council of Europe slams Belgium over linguistic feud

"Le Conseil de l'Europe descend la Belgique sur la dispute linguistique"

Dans un geste inéquivoque, le Congrés des pouvoirs locaux de conseil de l'Europe a voté hier (2 décembre) d'imposer un monitoring général de la démocrate locale dans le pays qui abrite les institutions de l'Union Européenne à la suite de disputes linguistiques persistantes entre les communautés flamandes et de langue française dans la zone de Bruxelles.

Par une majorité écrasante, le Congrès du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation et une résolution avancées par les rapporteur Michel Guégan (France) et Dobrica Milovanovic (Serbie). Leur mission en Belgique a commencé en Mai après le refus des autorités flamandes de nommer trois mayeurs dans des municipalités à statut linguistique spécial dans la zone de Bruxelles.

Les trois communes - Crainhem, Wezembeek-Oppem and Linkebeek - sont situées en Flandre mais elles ont des majorités de langue française. Les trois candidats de langue française ont gagné avec de larges majorités, mais le Gouvernement Flamand considère que leurs victoires sont faussées parce que les candidats ont envoyé des convocations électorales en français, ce qu'il prétend être illégal.

Dans ses remarques d'ouverture, le rapporteur Michel Guégan a déclaré qu'il était conscient du contexte politique de sensibilité extrême en Belgique et qu'il ne voulait aggraver la situation d'aucune façon. Il a ajouté qu'il avait reçu des lettres et des cartes d'insultes dans son village de Bretagne.

"Nous ne voulons pas stigmatiser la Région Flamande ou le Ministre de l'Intérieur … Je n'ai pas la prétention, ni l'audace, de me mêler du débat institutionnel belge", a dit Guégan, ajoutant "Il y a des des limites au masochisme".

Conflit juridique ou politique?

Les membres du Congrès ont appelé la dispute linguistique en Belgique "politique", et rejeté les vues du représentant officiel flamand Fons Borginon (représentation le Ministre Flamand de l'Intérieur Marino Keulen) qui croit que la controverse est de nature juridique.

Keulen lui-même n'a pas assisté à la session pour des raisons juridiques, a expliqué Borginon, insistant que le Conseil de l'Europe n'était pas l'endroit pour discuter d'interprétations de la législation belge.

"Pourquoi ne pas reporter le débat jusqu'à ce qu'une décision juridique soit prise?" a demandé Borginon. Il a ajouté qu'en obligeant Keulen à nommer les trois mayeurs, le Conseil de l'Europe l'obligerait à agir illégalement.

Parlant au nom des trois mayeurs, Damien Thiéry, le mayeur élu de Linkebeek, a insisté qu'il n'y a pas de document légal contraignant qui oblige les mayeurs dans les communes de la périphérie de Bruxelles à envoyer les convocations électorales en flamand. Il a protesté contre les "doubles standards", parce selon ses mots de nombreux candidats flamands à la mairie n'ont pas envoyé de convocations du tout et ont été nommés.

Les orateurs sont généralement allés dans le sens des mayeurs. Le membre du Congrès, le français Jean-Louis Testud, a même dit que "derrière cette mascarade se cache le souhait séparatiste d'une région qui veut garder sa richesse".

Le role de représentants français dans la dispute linguistique belge a déjà été critiqué par la presse belge, qui a considéré que, à cause de sa nationalité, Michel Guégan, n'était pas le meilleur choix en tant que rapporteur.

Après le débat, le Congrès a recommendé la nomination des trois mayeurs ou de procéder à de nouvelles élections. Il a aussi appelé à une révision de l'application des lois linguistiques dans les municipalites à statut spécial.

La Lettonie aussi sous le feu

Un autre pays européen a été descendu hier par le Conseil de l'Europe à cause de son échec à garantir aux "non-citoyens" (des résidents russes en Lettonie) le droit de vote au niveau local.

Une recommendation pressant Riga à garantir un tel droit de vote a été adoptée à la suite d'un débat tenu dans la Chambre des pouvoirs locaux, avec la participation de Oskars Kastens, le Ministre de l'intégration sociale de la Lettonie.

"Quelque 16% de la population en Lettonie, ou 370 mille personnes, ont le statut de "non-citoyens". Au-delà de ce titre qui implique leur exclusion, ils ne possèdent pas de facto les mêmes droits politiques que les citoyens Lettons", a insisté le Vice-Président du Congrès, Jean-Claude Frécon de la France, présentant son rapport sur la participation des non-citoyens au niveau local en Latvie.

Positions

Le rapporteur du Conseil de l'Europe Michel Guégan a insisté sur le fait que la Charte Européenne de la Démocratie Locale prime sur la législation nationale belge. "La charte européenne de la démocratie locale est notre unique référence qui nous a guidé dans notre travail jusqu'à présent. La Belgique l'a signée et l'a ratifiée, ce texte prime dans ce pays sur sa législation nationale", a insisté Guégan.

"Ce n'est pas par hasard que la Belgique est un des membres fondateurs du Conseil de l'Europe, parce qu'il partage les mêmes valeurs que cette organisation et a été un des Etats-membres les plus actifs depuis plus de 50 ans. C'est dans l'esprit de cet engagement que je vous shouhaite de travailler ensemblre pour améliorer la démocratie locale belge, où c 'est nécessaire", a-t-il conclu.

Dans une interview à Flanders Today, le Ministre Flamand de l'Intérieur, Marino Keulen, a insisté sur le fait, qu'il n'a pas nommé les trois candidats mayeurs parce qu'ils n'ont pas respecté la loi.

"Ils ont systématiquement violé la loi. Ils l'ont fait en 2006 quand ils n'ont pas réussi à organiser les élections en conformité avec les lois linguistiques. Ils l'ont aussi fait de manière répétée en autorisant des conseils communaux de se tenir en français. Ils ont systématiquement refusé d'obéir aux lois et aux décrets du gouvernement flamand et ont tourné l'opposition aux autorités flamandes en un sport national. Leur non-nomination est le résultat de ce conflit sans fin", a dit Keulen.

Le Ministre Flamand a ajouté que les trois candidats mayeurs feraient mieux de s'adresser à un plus haute cour belge plutôt qu'à une instance internationale. "Si les candidats mayeurs ne sont pas d'accord avec ma décsion, ils peuvent porter l'affaire au Conseil d'Etat (la cour suprême belge). En refusant de le faire, ils sautent une étape essentielle dans la procédure, puisque légalement le Conseil d'Etat est la seule institution qui peut revenir sur ma décision", a dit Keulen.

Vlaams Belang, un parti représentant la communauté flamande belge et qui supporte une Flandre indépendante, a appelé la décision du Conseil de l'Europe "le résultat du lobbying très intense de la communauté de langue française au sein des instances internationales". Le Vlaams Belang a aussi dit que le Conseil de l'Europe a sapé sa légitimité, en appelant le gouvernement Flamand de ne pas suivre ses conclusions "ridicules".

Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.