BHV: La Région Flamande veut imposer sa nouvelle frontière
Le Ministre-Président de la Région Flamande, Kris Peeters (CD&V, "Chrétiens Démocrates et Flamands"), a déclaré ce 9 janvier 2009, au nom de l’ensemble du gouvernement flamand, qu’il refusait toute discussion et négociations sur l’avenir de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (RTBF: Kris Peeters: non au groupe de travail sur BHV). Son gouvernement ne participe donc pas au groupe de travail, chargé d'élaborer des propositions de solution, récemment mis sur pied par le Premier Ministre Herman Van Rompuy (CD&V; déclaration gouvernementale du 31 décembre 2008). Le gouvernement flamand estime, conformément à son accord gouvernemental du 22 juillet 2004, son accord gouvernemental complémentaire du 18 Mai 2005, et la "note Peeters" sur le dialogue communautaire du 5 septembre 2008, que la proposition flamande de scission unilatérale de BHV doit suivre son cours au Parlement fédéral avec un vote final de la majorité flamande contre la minorité francophone (Dossier BHV).
En vertu du "principe d'homogénéité linguistique et territoriale", le gouvernement flamand a acté "le rejet sous quelque forme que ce soit de toute extension de la Région Bruxelles-Capitale, de toute modification unilatérale de la législation linguistique à Bruxelles, de droits d'inscription (le droit de voter pour des bruxellois francophones) et de tout autre privilège supplémentaire pour les habitants francophones de Flandre, et des compétences de la communauté française en Flandre" (La note Peeters en français). Et le gouvernement flamand d'expliciter que la nouvelle structure institutionnelle doit être basée sur la coexistence de deux Etats-fédérés à part entière, l’Etat flamand et l’Etat wallon, qui gèrent à parité une Région bruxelloise à statut spécial (Résolutions du Parlement flamand). En clair, le gouvernement flamand considère que l’enclavement définitif de la Région bruxelloise dans un Etat-fédéré flamand, qui ne reconnaît pas sa minorité francophone et qui co-gère Bruxelles, est non-négociable.
Le conflit d'intérêts enclenché par Commission communautaire française (Cocof) afin de suspendre la proposition de loi flamande scindant l’arrondissement de BHV (Coup de force flamand sur BHV) arrivera à expiration à la fin du mois de janvier. Le parlement wallon a approuvé le 14 janvier la motion en conflit d’intérêts visant à geler la procédure parlementaire pendant 120 jours supplémentaires (La Libre Belgique: BHV: le conflit d'intérêts boté à l'unanimité). Deux parlements sont encore susceptibles de retarder le passage en force de la Flandre sur le dossier BHV: le parlement germanophone et le parlement bruxellois. Toutefois, la sur-représentation des élus flamands dans les instances de la Région bruxelloise rend improbable que le parlement bruxellois déclenche un conflit d'intérêt. Les Flamands des partis démocratiques et des partis séparatistes et fascistes pourront donc procéder au vote final sur la scission pure et simple de BHV vers la fin 2009.
Dans ce cas de figure, les francophones ont prévu d'actionner la "sonnette d'alarme", un mécanisme qui leur permet de déposer une motion motivée, signée par les trois quarts au moins des membres du groupe linguistique francophone de la Chambre des représentants ou du Sénat, qui déclare que les dispositions de la proposition de loi portent gravement atteinte aux relations entre les communautés. Ce mécanisme permet d'éviter qu'une loi soit adoptée par la majorité néerlandophone du Parlement fédéral contre la volonté de la minorité francophone. Le dépôt de cette motion entraîne la suspension de la procédure parlementaire, la motion étant envoyée pour avis au Conseil des Ministres, qui a 30 jours pour se prononcer et dont la composition est paritaire (francophone / néerlandophone). C'est surtout une façon de gagner du temps car il est évident que ce débat reporté entre ministres ne pourrait trouver de solution là où l'essence démocratique aura échoué.
Si un accord ne se dessine pas, la loi votée par les seuls députés flamands ne sera pas sanctionnée, et a fortiori promulgée, puisqu'il n'y aura plus alors de Conseil des Ministres paritaire pour proposer le contreseing au Roi. La dissolution des Chambres et des élections anticipées devrait s'ensuivre. Cependant, le Président de la Cour Consitutionnelle, le flamand Marc Bossuyt (Open VLD), a déclaré lors de sa nomination qu'il ne pourrait y avoir d'élections législatives fédérales dans le futur sans qu'ait été trouvée une solution s'agissant de BHV. Il estime que les arrêts de la Cour d’arbitrage (22 décembre 1994, 26 février et 26 mai 2003), ne doivent pas être considérés comme de simples avis mais qu'ils engagent l'autorité politique (La Libre Belgique: Marc Bossuyt entame sa présidence en force). Ces arrêts stipulent que le maintien de la circonscription électorale de BHV est incompatible avec le découpage électoral en provinces pour les élections de la Chambre des représentants.
La crise politique et communautaire n'a alors pas de solution. Le pays tombe dans le chaos juridique et politique. La Flandre constatera qu'il n'est plus possible de former un gouvernement constitutionnel en Belgique et elle décidera probablement d'instaurer la Constitution flamande dont le contenu prime sur celle de d'Etat fédéral. La Flandre deviendra donc le premier niveau de pouvoir (lire aussi L'analyse de Françis Delpérée sur la Constitution flamande). La Région bruxelloise conservera sa délimitation administrative mais elle sera dorénavant enclavée dans un Etat Flamand que la suppression, dans les faits, des "facilités" pour les francophones, aura rendu linguistiquement et culturellement homogène. Cette situation nouvelle et inconfortable devra être prise en compte par les autorités internationales qui auront à arbitrer le conflit qui opposera les francophones aux flamands quant au statut de Bruxelles. La Belgique "continuée" sera réduite à la Wallonie.
La tentation sera donc grande pour les ministres francophones, qui n'ont eu de cesse de se montrer singulièrement pusillanimes en adoptant l'attitude conciliante et quelque peu soumise d'un peuple colonisé, d'accéder à l'exigence flamande de scission pure et simple de BHV, pour "sauver" la Belgique ainsi qu'ils le prétendent. Dans ce cas, la frontière linguistique prendrait un statut de frontière administrative beaucoup plus fort. Et si la Flandre venait à prendre son indépendance la frontière de l'Etat flamand serait difficilement contestable puisque suivant la tendance actuelle du droit international, en cas de partition d'un Etat c'est le principe "uti possidetis ita possideatis" ("comme vous possédiez, ainsi vous posséderez") qui s'appliquerait vraisemblablement, principe selon lequel les limites administratives internes acquièrent le caractère de frontières d'Etat.
Cela démontre que le temps n'arrange rien, bien au contraire. Pendant que les francophones introduisent des manoeuvres de retardement, la Flandre s'active à dessiner les frontières de son Etat, en cherchant à éviter toute future contestation de celles-ci au moment de sa reconnaissance internationale. Les Flamands ont tiré la conclusion qu'on ne négocie pas avec un faible, mais qu'on lui impose sa volonté via le recours abusif à la loi du nombre. C'est pourquoi la négociation dans un cadre belge n'a plus de sens sauf, pour les Wallons et les Bruxellois, à jalonner leur attitude par de nouvelles reculades, de nouvelles concessions. Il vaudrait dès lors mieux s'orienter rapidement vers la seule négociation utile et raisonnable, celle qui organise pacifiquement la succession d'Etat en délimitant, sous l'égide des instances internationales, des frontières qui respectent la volonté des populations locales.
Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.
5 commentaires:
Je ne puis qu'adhérer à cette analyse.
Mais voilà, il se trouve encore des mandataires belgicains - ou devrais-je dire complètement idiots - comme Georges Dallemagne (CDH) pour affirmer qu'"il n'y a plus d'arrogance flamande concernant BHV"
http://www.rtlinfo.be/rtl/news/article/212378/georges-dallemagne-il-n-y-a-plus-d-arrogance-flamande-concernant-bhv-/
Les moutons belgicains, FDF compris, croient avoir obtenu une belle victoire par l'érection (?) d'un "dialogue BHV", parallèle à une procédure parlementaire en cours et nullement suspendue pour autant.
Ce n'est évidemment pas la presse belgicaine qui nous informera sur les tenants et aboutissants de l'affaire BHV, et notamment Béatrice Sac Delvaux.
Anonyme dit
très bonne analyse... mais malheureusement connaissant les politiques francophones, ils vont se soumettre, et feront tout pour garder le pire qu'il puisse nous arriver: une belgique confédérale. Alors que le pib de l'union francophone est supérieur au flamand. pauvre de nous....
La seule issue serait qu'un des dirigeant francophone se montre ouvertement séparatiste, ce qui nous mettrai en position de force, en effet, les flamands ne veulent pas du séparatisme mais du confédéralisme, en effet, pourquoi se séparer de bruxelles vache à lait? et de la wallonie futur financiers de leurs pensions? de l'image de marque de la belgique et de bruxelles là où la flandre est complètement inconnue?
Anonyme dit
Si votre scénario, pessimiste avouons le, se realisent, il faudra songez a la revolte populaire...
kayen dit
Il me semblerais judicieux que BHV proclame sa scission de la Flandre et demande son rattachement à Bruxelles , ils auront le soutien de beaucoup en Europe qui commencent a s'inquiéter des flamands neo-fachistes.
Axel dit
Ras-le-bol d'être une marionnette !
A quand l'indépendance de bruxelles ?
A quand la révolte ? A quand les bruxellois dans les rues pour crier "Vlamingen buiten !" ? A quand les citoyens Bruxellois prennant leur avenir en main ? A quand Bruxelles fort, indépendant, libre, criant d'une voie et d'une seule NON ?
Il est grand temps que Bruxelles dicte ses lois et arrête cette mascarade. Bruxelles et les bruxellois sont au dessus de cette médiocrité !