Luc Van den Brande et les idéaux du Conseil de l'Europe
Le prochain secrétaire général du Conseil de l’Europe, une organisation intergouvernementale qui s’occupe principalement des droits de l’homme (dont le siège est à Strasbourg), pourrait bien être le sénateur démocrate-chrétien flamand (CD&V), Luc Van den Brande, ancien ministre-président du gouvernement flamand (1995-1999) et président du Comité des Régions de l’Union européenne depuis le 6 février 2008 (Le Soir: "Le flamingant...Luc Van den Brande convoite le Conseil de l’Europe!"). Sa candidature a été officiellement présentée par le gouvernement belge du temps du Premier Ministre flamand Yves Leterme et elle est soutenue par le gouvernement d’Herman Van Rompuy. Luc Van den Brande bénéficie également de l’appui du PPE, le groupe parlementaire chrétien-démocrate au Conseil de l’Europe, dont Van den Brande est le chef de groupe depuis 2005 (Libération: "Quand l’Europe recycle les flamingants"). Avec les trois autres candidats (un Polonais, un Hongrois et un Norvégien), il sera auditionné le 15 avril prochain. Une source interne au Conseil de l’Europe a confié au journal Le Soir "Luc Van den Brande est à la fois très connu et très mal connu à Strasbourg. Et il ne s’agirait pas, dans son propre intérêt, que son passé le rattrape… ".
Luc Van den Brande est favorable à l'autonomie de la Flandre. Lors de la signature des Accords de la Saint-Michel du 29 septembre 1992 qui a élargi les compétences des Régions dans une Belgique devenue constitutionnellement fédérale, il déclare: "Nous avons le devoir de réfléchir à la poursuite de la formation de l’Etat flamand". Alors qu'il était Ministre-Président de la Région flamande, le parlement flamand a voté les cinq résolutions autonomistes du 3 mars 1999 (Lien vers le texte en pdf). Luc Van den Brande exige la mise en œuvre intégrale de ces résolutions qu'il n'estime être qu'une étape vers un Etat "confédéral". Il entend que "tous les leviers de la politique sociale et économique menée en faveur de la Flandre et des Flamands soient entre des mains flamandes, ce qui implique que l'on procède à une nouvelle réforme de l'État, avec déplacement du centre de gravité vers les entités confédérées... La Flandre doit, avec sa langue, sa culture et son histoire communes comme caractéristique fondamentale, devenir à nos yeux le principal niveau de pouvoir" (Proposition de déclaration de révision de la Constitution au Sénat de Belgique).
Luc Van den Brande explique sa conception de la solidarité entre les différentes régions de Belgique (Archives de la RTBF, 1999).
Luc Van den Brande est aussi un flamingant pur et dur. En Belgique, il s’est systématiquement opposé aux recommandations répétées du Conseil de l’Europe qui invitent la Belgique à reconnaître ses minorités et à ratifier la convention-cadre censée les protéger. Luc Van den Brande justifie aussi les graves manquements flamands à la Charte européenne de l’autonomie locale, en particulier le refus de nommer des bourgmestres francophones, en pointant la "complexité" des institutions belges et la "subtilité" de nos lois qui échapperaient à l’intelligence des autres Européens. En Belgique, l’ancien Ministre-Président de la Région flamande a fait adopter un plan flamand pour la périphérie bruxelloise par lequel le Gouvernement flamand a énoncé une série de mesures visant à éradiquer la langue et la culture française alors que les droits des francophones sont « bétonnées » dans la Constitution belge. Enfin, il ne reconnaît pas Bruxelles comme une Région à part entière. Il envisage plutôt la "co-gestion" de la région bruxelloise par un Etat-fédéré flamand aux frontières devenues intangibles par la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, BHV.
Luc Van den Brande et la Convention-Cadre sur la protection des minorités
Luc Van den Brande est un farouche opposant de la Convention-Cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités nationales. Il s’agit pourtant d’un des textes clés produits par l’organisation, qui tend "à promouvoir les conditions propres à permettre aux personnes appartenant à des minorités nationales de conserver et développer leur culture, ainsi que de préserver les éléments essentiels de leur identité que sont leur religion, leur langue, leurs traditions et leur patrimoine culturel". Il s’est dès lors toujours montré hostile à sa ratification par la Belgique, et ce malgré les résolutions et recommandations de l’assemblée parlementaire depuis 1998, et malgré la signature par la Belgique de la Convention le 31 juillet 2001. C’est ainsi qu’il a voté contre la résolution n°1301 adoptée le 26 septembre 2002 et relative à la protection des minorités en Belgique, considérant qu’il n’y avait pas de minorités francophones en Belgique, ce qui était pourtant clairement affirmé par le rapport préliminaire de la Commission de Venise, qui a précédé la résolution. Il a même proposé au Sénat d’adopter une motion – rejetée – appelant à ne jamais ratifier cette Convention et sous aucune condition.
Luc Van den Brande et la Charte européenne de l’autonomie locale
En juillet 2008, au titre de président du Comité des régions de l’Union européenne, Luc Van den Brande s’exprimait à Nantes, au troisième forum mondial des droits de l’homme sur les "principes universels à l’action locale". Il y a déclaré: "Les autorités locales et régionales sont dotées d’une responsabilité active s’agissant du respect des droits des minorités". Il a vanté, à cette occasion, la Charte de l’autonomie locale, adoptée par le Conseil de l’Europe en 1985 et selon laquelle "la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics". Au nom de cette Charte, le Conseil de l’Europe a précisément reproché à la Flandre de "frôler l’ingérence dans la gestion communale" en refusant de nommer trois bourgmestres francophones de la périphérie bruxelloise et a approuvé à l’unanimité un "monitoring général" de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Flandre (Le Conseil de l'Europe demande une procédure de surveillance de la Flandre). Luc Van den Brande a justifié les cinq manquements flamands à la Charte en affirmant que les instances européennes faisaient "fi de nos accords institutionnels belges", relatifs à la tutelle régionale sur les pouvoirs locaux. Les non-Flamands ne comprendraient rien aux subtilités belgo-belge.
Luc Van den Brande et la Constitution belge
Luc Van den Brande, lorsqu’il était ministre-président du Gouvernement de la Région flamande, a fait adopter un plan flamand pour la "préservation du caractère flamand de la périphérie bruxelloise" et connu sous le nom de "Plan Van den Brande" du 26 juin 1996. Le gouvernement flamand a émis en application du plan précité diverses circulaires interprétatives des lois linguistiques. La plus connue est la circulaire Peeters du 16 décembre 1997, mais il y a aussi une circulaire Martens et une circulaire Van den Brande dans le même sens. Il s'agit de mesures visant à restreindre de manière générale la présence et l’utilisation du français dans toute une série de domaines de la vie publique (enseignement, culture, logement, médias…) et de manière plus particulière les droits linguistiques des francophones vivant dans les six communes de la périphérie dites à "facilités", droits cependant garantis par la Constitution belge et les lois de réformes institutionnelles. La cinquième résolution votée par le Parlement flamand demande le respect pour "le principe de la territorialité et la non-ingérance dans les compétences des autres entités fédérales". Les 150 mille francophones qui vivent dans la périphérie bruxelloise sont niés dans leur identité linguistique et culturelle.
Luc Van den Brande explique sa conception de la démocratie: il n'est pas déloyal pour le Parlement flamand de voter des mesures contre la minorité francophone si elle dispose de la majorité (Archives de la RTBF, 1999).
Luc Van den Brande et le statut de Bruxelles
La troisième résolution du Parlement Flamand concernant «les lignes de force pour une nouvelle réforme de l’Etat», adoptées par le Parlement flamand le 3 mars 1999, préconise l’instauration d’une nouvelle structure institutionnelle, basée sur la coexistence de deux Etats fédérés, la Flandre et la Wallonie, la gestion à parité par ces nouvelles entités de la Région bruxelloise avec des "compétences spécifiques", et la communauté germanophone. Il n'est pas question pour Luc Van den Brande de considérer Bruxelles comme une région à part entière. Il semble envisager plutôt une sorte de mise sous tutelle ou un protectorat, un concept issu d’une époque coloniale que l’on croyait révolue. Il est également un fervent partisan du passage en force de la majorité flamande contre la minorité francophone au Parlement fédéral pour obtenir la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (La scission de BHV). Cette scission supprimera des droits politiques - et ensuite judiciaires - aux francophones qui habitent autour de Bruxelles et enclavera définitivement Bruxelles dans un Etat-fédéré unilingue flamand aux frontières devenues intangibles.
La candidature de Luc Van den Brande au poste de secrétaire général du Conseil de l’Europe est donc une aberration dans la mesure où toute sa carrière politique en Belgique va à l'encontre des objectifs fondamentaux du Conseil de l’Europe, qui visent à garantir les droits de l’homme et la protection des minorités. L’attribution du secrétariat général du Conseil de l’Europe à Luc Van den Brande couvrirait de ridicule cette belle institution qu’est le Conseil de l’Europe. Elle y perdrait également toute crédibilité.
Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.
1 commentaires:
Merci Olivier de nous avoir rappelé le parcours de cet individu nauséabond !
Vandenbrande : un réel nationaliste flamand doublé d'un fasciste à la tête de l'Europe ?
Il est essentiel et fondamental que les démocrates européens, mandataires inclus, se mobilisent massivement contre cette candidature immonde et malodorante.
Il leur suffirait de faire un copier-coller de la lettre-modèle suivante :
A l’attention de Monsieur Lluis Maria de Puig
Président de l’Assemblée parlementaire
du Conseil de l’Europe
Avenue de l’Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
FRANCE
Le 10 mars 2009
Monsieur le Président,
Par la présente, en tant qu’habitant francophone de la région bruxelloise (Belgique), je tiens à vous faire part de toute mon inquiétude, ayant pris connaissance de la candidature de Monsieur Luc Vandenbrande au poste de secrétaire général du Conseil de l’Europe, et ce pour les raisons suivantes.
D’une part, Monsieur Vandenbrande est un farouche opposant de la Convention-Cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités nationales, qui est pourtant un des textes clés de votre institution et s’est toujours montré hostile à sa ratification par notre pays, la Belgique, et ce malgré les résolutions et recommandations de votre Assemblée depuis 1998, et malgré la signature par la Belgique de la Convention le 31 juillet 2001.
C’est ainsi qu’il a voté contre la résolution n°1301 adoptée par votre Assemblée le 26 septembre 2002 et relative à la protection des minorités en Belgique, considérant qu’il n’y avait pas de minorités en Belgique , ce qui était pourtant clairement affirmé par le rapport préliminaire de la Commission de Venise, qui a précédé la résolution.
L’attribution de ce poste essentiel à Monsieur Vandenbrande entraînerait assurément la fin de toute possibilité pour les Francophones de Flandre, et plus particulièrement pour les 100.000 Francophones vivant en périphérie bruxelloise située en région flamande, d’être enfin reconnus comme minorité nationale et de bénéficier des droits directs et indirects garantis en application de la Convention-Cadre.
D’autre part, Monsieur Luc Vandenbrande, lorsqu’il était ministre-président du Gouvernement de la Région flamande, l’une des entités fédérées qui composent l’Etat belge, de 1995 à 1999, a fait adopter par celui-ci un plan flamand pour la périphérie (juillet 1996) par lequel le Gouvernement flamand énonçait une série de mesures visant à restreindre de manière générale la présence et l’utilisation du français dans toute une série de domaines de la vie publique (enseignement, culture, logement ,médias….) et de manière plus particulière les droits linguistiques des Francophones vivant dans les six communes de la périphérie dites »à facilités », droits garantis par la Constitution belge et les lois de réformes institutionnelles.
Ce plan est indigne des idéaux de protection des droits de l’homme et des droits des minorités que votre institution incarne.
En conséquence, j’estime de mon devoir de vous demander d’user de toute votre influence pour avertir les parlementaires de votre Assemblées du danger que représenterait l’attribution du secrétariat général du Conseil de l’Europe à Monsieur Luc Vandenbrande.
En vous remerciant de l’intérêt que vous daignerez réserver à la présente requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
(signature)
Nom : Adresse :