Le système électoral en place à Bruxelles

La Région de Bruxelles-Capitale est l’une des trois Régions (Wallonie, Bruxelles, Flandre) qui composent la Belgique, la seule Région officiellement bilingue Français et Néerlandais. Elle dispose d'un territoire relativement réduit de 161 km², enclavée en Flandre par la loi du 8 novembre 1962 par laquelle les partis flamands ont fixé unilatéralement la "frontière linguistique", sans recensement linguistique ni consultation des populations concernées (La frontière linguistique en Belgique). La Région de Bruxelles-Capitale compte plus d’un million d’habitants dont 92% sont belges francophones. En effet, pour les élections régionales du 7 juin 2009, le nombre d'électeurs flamands dans les 19 communes de Bruxelles est de 49.540 par rapport à 538.148 électeurs de langue française (La Dernière Heure: "Sus au bilinguisme"). Il est important de signaler sur tous les électeurs bruxellois peuvent voter pour des candidats du collège francophone ou néerlandophone, seuls les candidats aux élections doivent choisir leur appartenance linguistique.

A la suite de l’accord du Lombard, conclu le 29 avril 2001 et concrétisé notamment dans les lois spéciales du 13 juillet 2001, les flamands de Bruxelles jouissent d’une représentation de 17 députés au Conseil de la Région de Bruxelles pour le groupe linguistique néerlandais, sur un total de 89 sièges. Pour être élu, un candidat du groupe linguistique flamand doit donc, en théorie, récolter 2914 voix alors qu'un candidat francophone doit en obtenir 7474, ce qui est une claire violation du suffrage universel. Les partis flamands bénéficient également d’une parité intégrale au niveau du gouvernement régional (avec un même nombre de ministres et de secrétaires d’Etat néerlandophones que francophones), et la présence garantie d'au moins un échevin ou d’un président de CPAS flamand dans chaque commune (en échange d’une rétribution financière, Lien). Enfin, la règle de la double majorité prévoit que les votes au parlement doivent non seulement récolter une majorité simple, mais aussi une majorité dans chaque groupe linguistique, ce qui octroie aux flamands la possibilité de bloquer toute décision.


Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.

11 commentaires:

  1. Anonyme dit

    Les choses étant ce qu'elles sont... je suggère que les Bruxellois et les francophones de ce pays commencent par faire un petit geste, un geste qui finirait par rentrer dans les moeurs et ferait son petit bonhomme de chemin dans certaines têtes qui ne veulent rien entendre.

    Afin de marquer notre fidèle appartenance à la Région Bruxelles-Capitale (en péril) et surtout pour la "matérialiser" systématiquement et durablement, nous pourrions adopter le libellé des adresses bruxelloises comme suit:

    Monsieur et/ou Madame Xxxxxxx,
    rue de la Xxxxxxx, 00
    1000 - Bruxelles-Capitale
    (ou 1090 - Jette),
    Région de Bruxelles-Capitale

    C'est tout simplement l'usage de la réalité géopolitique de notre Région et il a force de loi.
    Mettons cela en pratique aussi rapidement et aussi souvent que possible, nous avons déjà bien trop tardé!

    Merci et... faites passer!


    Anonyme dit

    d'accord, a condition que tu mets aussi: Brussel Hoofdstedelijk Gewest//Brussels etc.....


    Francois Giga dit

    Olivier. Les chiffres d'Olivier (l'autre) se basent sur le rôle linguistique des électeurs inscrits sur les listes électorales.

    Attention quand même au fait suivant : rien n'empêche qu'un électeur du rôle linguistique francophone choisisse un candidat dans le collège néerlandophone, et vice versa.

    En pratique, sur base des résultats électoraux de 2004, il fallait 3.678 voix pour un élu néerlandophone et 5.434 voix pour un élu francophone. De nombreux francophones ont participés en fait au choix des élus néerlandophones.

    Encore bravo pour ton site et bonne chance


    Anonyme dit

    et oui, comme de nombreux francophones envoient leurs enfants aux ecoles flamandes...
    on parle de milliers...
    peut-etre c'est ca la force de bxl?


    Anonyme dit

    Je lis toujours avec un très grand intérêt votre blog. Bravo et continuez.
    Je me permet de corriger une imprécision. Le nombre de belge francophone habitant Bruxelles ne peut-être de 92%, puisque les belges (ne) représentent (que) 72% des habitants. Source Wikipedia


    melodius dit

    Pas de recensement, c'est vite dit. Il y a dans mon immeuble deux personnes dont la carte d'identité est établie en néerlandais, dont ma femme, et elles sont inondées de propagande électorale flamande qui leur est adressée personnellement et sous enveloppe close. Les partis flamands ont donc accès à des données censées, si je ne me trompe, être confidentielles et qui leur donnent par ailleurs une idée +/-fiable du nombre de néerlandophones à Bxl (avec cependant un certain nombre de francophones venant de Flandre et qui n'ont pas modifié la langue de leur carte d'identité). Pour la petite histoire, lesdits néerlandophones font tous deux une violente allergie aux partis flamands, donc toute cette débauche de moyens ne servira pas à grand chose.


    Anonyme dit

    Hmmm, cette idée me dit quelque chose, mais le fait qu'elle soit diffusée un jour après avoir été émise est tout à fait réjouissant... faites passer, oui, surtout, ne gardez pas l'idée pour vous!

    Anderzijds is er geen reden om in een franstalig adres vlaams te gebruiken. Sinds lang genoeg hebben Vlamingen geen enkel zin om iets toe te geven, nu is het gedaan met franstalige vergunning.
    Hebben jullie het nog niet beseft?


    Jaio Furlanâr dit

    Bien les gars, nous vivons dans une ville où, pour avoir l'unanimité, il faudrait pouvoir voter pour Magritte. D'ailleurs, au boulevard Lambermont il y a un balcon avec un drapeau belge formé de trois personnages habillés au couleurs nationales mais tous les trois ont la tête cachée sous une cloche à la Magritte comme s'ils ne savaient pas pour qui voter ou comme s'ils ne voulaient pas le savoir:-)


    Jaio Furlanâr dit

    Alors la meilleure c'est celle des candidats turques du CDH qui envoient un toutes-boîtes écrits rien qu'en turc recto-verso.
    Un de ces candidats est une candidate avec un beau sourire sous un beau foulard qui à fait râler le parlementaire MR lorsqu'il était opposé à son omologue CDH au debat de midi sur la RTBF.


    Jaio Furlanâr dit

    Sur la question de la "privacy" et les lettres adressées à votre nom et votre adresse, il me semble que tous les partis font pareil. Les élus communaux, ne se gênent pas de le faire alors...Mais où donc les socialistes vont-ils prendre les noms et adresses de tous les italiens de Belgique ? Ils le font pourtant depuis déjà trois élections.


    Jaio Furlanâr dit

    Alors Reinders disait qu'il s'allierait bien aux écolos si seulement ils s'arrêtaient un peu avec leur taxes. Un peu combien? Dans la lettre envoyée par Bernard Beaufays pourtant il n'hésite pas à parler de taxes lui aussi et notamment d'une taxe pour tous les automobilistes non bruxellois et une taxe sur les billets d'avion.
    Ce qui, avec l'alliance on doit s'attendre aux taxes ecolos+MR! D'autre-part, sur la question des langues il ne parle plus des fonctionnaires flamands qui ont leur emploi à Bruxelles uniquement parce qu'ils sont bilingues et qui donc privent les bruxellois d'avoir le même emploi en parlant leur langue française.
    Maintenant il avance l'idée de créer des emplois dans les administrations avec des bilingues
    français-marocain, français-turc, etc. Faut-il leur pardonner à ces MR? En effet, ils voudraient aussi que les flamands et malheureusement aussi les wallons qui viennent travailler à Bruxelles soient taxés à Bruxelles et non dans leur région.Ce qui arrondirait les fins de moi difficiles du Piquè...Surtout quand il fait des travaux inutiles.