Bruxelles: Région d'injustices et de discriminations
La Région de Bruxelles est l’une des trois Régions (Wallonie, Bruxelles, Flandre) qui composent la Belgique, la seule Région officiellement bilingue Français et Néerlandais. Elle dispose d'un territoire relativement réduit de 161 km², enclavée en Flandre par la loi du 8 novembre 1962 par laquelle les partis flamands ont fixé unilatéralement la "frontière linguistique", sans recensement linguistique ni consultation des populations concernées (La frontière linguistique en Belgique). La Région de Bruxelles compte aujourd’hui plus d’un million d’habitants dont 92% sont francophones selon les dernières statistiques officielles.
Les francophones de Bruxelles sont victimes de nombreuses discriminations qui touchent, pour l'instant, leur représentation politique, leur droit à être entendu et jugé dans leur langue, la langue française, et leur droit à bénéficier d’opportunités égales en matière d’accès à l’emploi. Je résume ci-dessous ces principales discriminations, qui portent atteinte aux Droits de l’Homme, censés être protégés par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 13 mai 1955 et par la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne qui a été proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007.
Les francophones de Bruxelles sont victimes de nombreuses discriminations qui touchent, pour l'instant, leur représentation politique, leur droit à être entendu et jugé dans leur langue, la langue française, et leur droit à bénéficier d’opportunités égales en matière d’accès à l’emploi. Je résume ci-dessous ces principales discriminations, qui portent atteinte aux Droits de l’Homme, censés être protégés par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 13 mai 1955 et par la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne qui a été proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007.
Politique: suffrage universel faussé
A la suite de l’accord du Lombard, conclu le 29 avril 2001 et concrétisé notamment dans les lois spéciales du 13 juillet 2001, les flamands de Bruxelles jouissent d’une représentation de 17 députés au Conseil de la Région de Bruxelles pour le groupe linguistique néerlandais, sur un total de 89 sièges. Pour être élu, un candidat du groupe linguistique flamand doit donc, en théorie, récolter 2914 voix alors qu'un candidat francophone doit en obtenir 7474, ce qui est une claire violation du suffrage universel (Lien).
Les partis flamands bénéficient également d’une parité intégrale au niveau du gouvernement régional et la présence garantie d'au moins un échevin ou d’un président de CPAS flamand dans chaque commune (en échange d’une rétribution financière, Lien). Enfin, la règle de la double majorité prévoit que les votes au parlement doivent récolter une majorité dans chaque groupe linguistique, ce qui octroie aux flamands la possibilité de bloquer toute décision, alors qu’ils représentent moins de 8% des Bruxellois.
A la suite de l’accord du Lombard, conclu le 29 avril 2001 et concrétisé notamment dans les lois spéciales du 13 juillet 2001, les flamands de Bruxelles jouissent d’une représentation de 17 députés au Conseil de la Région de Bruxelles pour le groupe linguistique néerlandais, sur un total de 89 sièges. Pour être élu, un candidat du groupe linguistique flamand doit donc, en théorie, récolter 2914 voix alors qu'un candidat francophone doit en obtenir 7474, ce qui est une claire violation du suffrage universel (Lien).
Les partis flamands bénéficient également d’une parité intégrale au niveau du gouvernement régional et la présence garantie d'au moins un échevin ou d’un président de CPAS flamand dans chaque commune (en échange d’une rétribution financière, Lien). Enfin, la règle de la double majorité prévoit que les votes au parlement doivent récolter une majorité dans chaque groupe linguistique, ce qui octroie aux flamands la possibilité de bloquer toute décision, alors qu’ils représentent moins de 8% des Bruxellois.
Justice: interdiction de la langue française
La loi du 15 juin 1935 relative à l’emploi des langues en matière judiciaire est censée offrir des garanties de procédure en français ou néerlandais, tant au civil qu’au pénal, pour les habitants francophones et néerlandophones domiciliés dans les 19 communes bruxelloises et les 35 communes situées aux alentours (constituant l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde) dans lesquelles habitent environ 150.000 justiciables francophones. Tout justiciable a le droit inconditionnel d’être jugé dans sa langue par un magistrat qui parle la même langue (Lien).
Pourtant, de nombreux justiciables francophones de l'arrondissement judicaire de Bruxelles-Halle-Vilvorde se voient refusés l'accès à la justice dans la langue française par des juges flamands qui interprètent la loi de 1935 pour motiver leur refus. Les droits fondamentaux des francophones de Bruxelles sont ainsi bafoués d'une manière inacceptable. Dans son rapport annuel de 2005, le Barreau de Bruxelles indiquait déjà, "Toutefois, dans la pratique, les plaideurs constatent qu’il n’est pas simple, devant certaines juridictions, d’obtenir le respect de ces droits élémentaires." (Lien).
Dans une interview exclusive accordée au quotidien « Le Soir » du 24 novembre 2007 "Justice Les droits des prévenus francophones bafoués à Vilvorde: Le bâtonnier passe à l’offensive", le chef de l’ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, Robert De Baerdemaeker, affirme que la violation des droits de la défense de prévenus francophones, à Vilvorde et même à Bruxelles, a atteint un tel seuil de gravité qu’il a déposé plainte au Conseil supérieur de la Justice. Il assure, sans détour, que "les droits de l’homme sont bafoués". Ces dossiers sinistrés sont aujourd’hui légion.
Pourtant, de nombreux justiciables francophones de l'arrondissement judicaire de Bruxelles-Halle-Vilvorde se voient refusés l'accès à la justice dans la langue française par des juges flamands qui interprètent la loi de 1935 pour motiver leur refus. Les droits fondamentaux des francophones de Bruxelles sont ainsi bafoués d'une manière inacceptable. Dans son rapport annuel de 2005, le Barreau de Bruxelles indiquait déjà, "Toutefois, dans la pratique, les plaideurs constatent qu’il n’est pas simple, devant certaines juridictions, d’obtenir le respect de ces droits élémentaires." (Lien).
Dans une interview exclusive accordée au quotidien « Le Soir » du 24 novembre 2007 "Justice Les droits des prévenus francophones bafoués à Vilvorde: Le bâtonnier passe à l’offensive", le chef de l’ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, Robert De Baerdemaeker, affirme que la violation des droits de la défense de prévenus francophones, à Vilvorde et même à Bruxelles, a atteint un tel seuil de gravité qu’il a déposé plainte au Conseil supérieur de la Justice. Il assure, sans détour, que "les droits de l’homme sont bafoués". Ces dossiers sinistrés sont aujourd’hui légion.
Emploi: il faut être flamand
Les lois sur l’emploi des langues en matière administrative dans la Région de Bruxelles induisent depuis de nombreuses années des discriminations directes et indirectes à l’encontre des francophones bruxellois. Ces discriminations s'appuient sur deux piliers: la clef de répartition des emplois entre les deux groupes linguistiques - le "cadre linguistique" - au sein de la fonction publique locale bruxelloise et les exigences linguistiques pour le personnel des administrations locales (Lien).
Le cadre linguistique garantit 25% à 50% des emplois, selon le niveau de fonction, pour les flamands, et ce quelles que soient leur compétence. Les statistiques officielles démontrent qu’entre 40% et 50% des emplois publics en région bruxelloise sont occupés par des flamands alors qu’ils ne représentent que 8% de la population. Le Conseil d’Etat dénonce "un cadre politique" qui "n'a rien à voir avec la loi sur l'emploi des langues". Celle-ci précise que le cadre linguistique doit être fonction des dossiers traités dans chacune des deux langues nationales (Lien).
Dans le cadre des administrations locales, les fonctionnaires des dix-neuf communes de la capitale doivent, pour être nommés, se soumettre à un examen linguistique organisé par le SELOR, organisme de recrutement dans la fonction publique, qui dépend du ministre fédéral de la Fonction publique. De nombreux experts ont souligné qu’en Région bruxelloise le SELOR organise et camoufle une discrimination à l’embauche par le biais de ces exigences linguistiques en décalage fondamental avec la réalité concrète des besoins sur le terrain et des fonctions à pourvoir (Lien).
Dans le secteur privé, la connaissance du néerlandais est aussi l'occasion de discriminer à l'embauche, et dans l’évolution de carrière, pour de nombreux employeurs flamands. Le climat actuel est tel que demander des candidats "de langue maternelle néerlandaise" ("moedertaal nederlands") est vu par ces flamands comme légitime quelle que soit la fonction. Cela permet aussi de "sélectionner" la population immigrée de première génération (évidemment) mais aussi de deuxième car bien souvent le français est choisi par les immigrés. A Bruxelles, aujourd’hui, il ne suffit pas d'être bilingue: il faut être flamand.
Les lois sur l’emploi des langues en matière administrative dans la Région de Bruxelles induisent depuis de nombreuses années des discriminations directes et indirectes à l’encontre des francophones bruxellois. Ces discriminations s'appuient sur deux piliers: la clef de répartition des emplois entre les deux groupes linguistiques - le "cadre linguistique" - au sein de la fonction publique locale bruxelloise et les exigences linguistiques pour le personnel des administrations locales (Lien).
Le cadre linguistique garantit 25% à 50% des emplois, selon le niveau de fonction, pour les flamands, et ce quelles que soient leur compétence. Les statistiques officielles démontrent qu’entre 40% et 50% des emplois publics en région bruxelloise sont occupés par des flamands alors qu’ils ne représentent que 8% de la population. Le Conseil d’Etat dénonce "un cadre politique" qui "n'a rien à voir avec la loi sur l'emploi des langues". Celle-ci précise que le cadre linguistique doit être fonction des dossiers traités dans chacune des deux langues nationales (Lien).
Dans le cadre des administrations locales, les fonctionnaires des dix-neuf communes de la capitale doivent, pour être nommés, se soumettre à un examen linguistique organisé par le SELOR, organisme de recrutement dans la fonction publique, qui dépend du ministre fédéral de la Fonction publique. De nombreux experts ont souligné qu’en Région bruxelloise le SELOR organise et camoufle une discrimination à l’embauche par le biais de ces exigences linguistiques en décalage fondamental avec la réalité concrète des besoins sur le terrain et des fonctions à pourvoir (Lien).
Dans le secteur privé, la connaissance du néerlandais est aussi l'occasion de discriminer à l'embauche, et dans l’évolution de carrière, pour de nombreux employeurs flamands. Le climat actuel est tel que demander des candidats "de langue maternelle néerlandaise" ("moedertaal nederlands") est vu par ces flamands comme légitime quelle que soit la fonction. Cela permet aussi de "sélectionner" la population immigrée de première génération (évidemment) mais aussi de deuxième car bien souvent le français est choisi par les immigrés. A Bruxelles, aujourd’hui, il ne suffit pas d'être bilingue: il faut être flamand.
Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.
4 commentaires:
Ainsi donc, ce sujet ne suscite aucun commentaire!
Où sont donc les râleurs, les déçus, les désespérés qui se lamentent, à juste titre, de l'hégémonie flamande dans nos affaires quotidiennes?
Qui pleurent parce qu'ils n'ont pas décroché l'emploi espéré à Bruxelles-Capitale parce qu'attribué à un flamand bon teint?
Qui n'acceptent pas les idées nationalistes et d'extrême-droite de la partie nord du pays?
Qui dénoncent la propagande hypocrite et tendancieuse de cette même région à l'étranger et même chez nous.
Ceci est la preuve évidente que l'implication des francophones est proche de zéro. Pointé.
Mesdames, Messieurs, sous peu, vous allez vous bouffer les ongles et les mains, et vous l'aurez voulu.
Ensuite, vous serez mangés à n'importe quelle sauce, et vous l'aurez cherché.
Anonyme dit
Je suis terrorisée par toutes les informations que je lis et découvre sur votre blog, dont je me suis permise de publier une grande partie sur facebook ! j'en suis désolée mais il me semble qu'il est temps d'informer !
Il y a un temps déjà, j'ai lu un Neirynck le siège de Bruxelles qui mettait en avant le possible coup d'Etat au travers de différents accords et l'instauration d'un Etat flamand.
Je suis comme vous désespérée de voir le peu d'intérêts que portent les francophones à la réalité belge et la flamandisation de Bruxelles.
La Belgique ne signa pas le traité du respect des minorités.
Et c'est sur ce peu d'intérêts des francophones que se construit la flandre.
Anonyme dit
Je ne voulais pas que mon commentaire soit anonyme, apparemment j'ai oublié le mot de passe google ! en suis désolée.
bien à vous
Dominique DL
charles dit
"Pour ceux et celles qui refusent ces injustices" Crier trop fort empêche de se faire entendre mais porter la voix au moment opportum est plus intérêssant, ce n'est pas se faire entendre qui est important c'est ce faire comprendre et pour cela il n'y a que les actes
Ces "flamingands", l'ont compris depuis 60 et 67 et ne manquent pas de nous le rappeler a chaque manif ; sans arriver au même procédés que ces nazi quand il faudra donner du poings, les gens qui se sentirons concerné se reconnaitront et seront présent, j'en sur certain peut-être est ce un excès de confiance! du a l'amour de Bruxelles , des Bruxelloiset et oises mais si "ils" veulent nous bouffer ils devront avoir l'estomac solide, nous savons tous très bien que ce qu'ils perdent démocratiquement ils essayent de le reprendre par la force et tu as raison Dominique, nous devons prendre garde et que le jour venu nous devrons être unis, Dominique j'ai confiance au générations bruxelloise futur.
Les gens, pour le moment sont trop empètré dans les problèmes de la vie courante, a essayer de faire bouffer leurs gosses, a payer le loyer en fin de mois ou encore a payer les médocs du plus jeunes ou au mari, a trouver du taf, mais c'est a ceux qui ont les mains et l'esprit un peu plus libre, a veiller et ressasser ces injustices,a tenir en éveille et en alerte les gens, afin qu'inconsciement ils gardent ce danger en tête et que le moment venus ils soient présent, pour moi c'est cela l'esprit de communauté de prévention et d'entenre mutuelle. Et tant qu'il y aura de gens pour rappeler ce qui nous pends au nez inconsciement ils seront prèt. Que veux tu, Dominique, j'adore la politique de la bouteille a moitié pleine!!