Maddens préconise la paralysie de l'Etat fédéral

La rentrée politique de Kris Peeters, Ministre-Président de la Région Flamande, est fidèle à la déclaration gouvernementale flamande. C’est la “Doctrine Maddens”, du nom d’un politologue de la KUL et membre éminent du Mouvement Flamand, qui inspire désormais le gouvernement flamand, avec le leitmotiv du “tout à la Flandre" (cfr Edito du journal “Le Soir” du 29 août 2009, “Rester confiants face à la marche flamande”; lire aussi L’accord du gouvernement flamand). La “Doctrine Maddens” préconise l’utilisation maximale des compétences flamandes actuelles pour accroître l'autonomie de la Flandre tout en asséchant l’Etat fédéral pour que Bruxelles et la Wallonie, acculées par les problèmes financiers, la supplient d’accepter de "négocier", aux conditions de la Flandre (Le Soir: "La Flandre aidera la Flandre"; La Doctrine Maddens du gouvernement flamand pour déstabiliser l'Etat).

Le Président de l’IJzerwake, Wim De Wit, a enterré le week end dernier cette stratégie flamande qui vise à obtenir par la force la réforme de l’Etat approfondie que souhaite la Flandre (Lien), à savoir la réduction de la Belgique à une coquille vide dite "conféderale" et la co-gestion de Bruxelles, à terme son annexion pure et simple par la fusion de la Région Flamande avec la Région Bruxelloise, sans que les habitants de Bruxelles ne soient jamais consultés sur leur avenir. Selon Wim De Wit, et les nationalistes flamands les plus radicaux, la "Docrtine Maddens" qui consiste à ne rien demander aux Francophones, à mettre la pression sur la marmite communautaire, et à attendre qu’ils viennent eux-mêmes implorer une réforme de l'Etat, ne marcherait pas.

Bart Maddens, le concepteur du plan, a sa réponse. Vous trouverez ci-dessous la traduction de sa carte blanche publiée dans le quotidien flamand "De Standaard" le vendredi 28 août 2009, sous le titre "La stratégie flamande est-elle déjà en échec?" (De Standaard: "Is de nieuwe Vlaamse strategie nu al mislukt?"). Pour Bart Maddens, la Région Flamande doit utiliser les procédures en conflit d'intérêts, au niveau fédéral, afin de forcer les Francophones à négocier, notamment en échangeant une fois de plus les droits et libertés fondamentaux des Francophones contre des pourboires financiers temporaires, stratégie déjà utilisée lors de la conclusion de l’accord du Lombard, conclu le 29 avril 2001 et concrétisée notamment dans les lois spéciales du 13 juillet 2001 (lire aussi: Bruxelles: Région d'injustices et de discriminations).

"Le Mouvement Flamand réagit avec un grand scepticisme sur l’accord du gouvernement Flamand. La crainte existe que la stratégie “nous ne sommes demandeurs de rien” ne soit qu’un alibi pour mettre au frigo la réforme de l’Etat. Il est normal que les flamingants pensent “regardons d’abord avant d’y croire”. Après la débâcle communautaire de 2007 et 2008 et l’échec du dialogue communautaire, il y a peu de raisons d'être euphorique. Avant et après les élections de 2007, les partis Flamands ont déclaré de long en large qu’il n’y aura pas de gouvernement belge sans une réforme de l’Etat. C’était le seul levier communautaire dont disposaient le CD&V et la N-VA. Mais fin 2007, le CD&V y a renoncé sans trop de bruit, quoiqu’au prix quelque peu retardé de la cassure du cartel CD&V/N-VA. On peut beaucoup le déplorer, mais ce qui est fait est fait. Dans ces circonstances, on n’avait pas d’autres choix que d’opter pour une sortie des négociations, et pendant ce temps mettre la pression sur la marmite communautaire via une politique flamande plus assertive, jusqu’à ce que les Francophones deviennent demandeurs. Par exemple, s'ils ont besoin de moyens supplémentaires pour leur enseignement. La N-VA a gagné les élections régionales en défendant ce point de vue et ils ont par la suite aussi pu convaincre leurs partenaires de la coalition flamande.

Le scepticisme sur cette nouvelle stratégie est bien légitime, mais il semble tout de même quelque peu prématuré de déclarer qu’elle est déjà en échec. C’est pourtant ce que le Président Wim De Wit a annoncé dimanche passé à l’IJzerwake. Son raisonnement est que les Francophones ne deviendront jamais demandeurs parce qu’ils vont simplement financer leur déficit budgétaire courant par l’endettement et rejeter leurs problèmes budgétaires sur la Flandre. Il est en effet surprenant qu’aussi bien dans l’accord de gouvernement Wallon que Francophone, il est à peine fait mention de leur pénible situation budgétaire. Quand le Premier Herman Van Rompuy a demandé fin juin aux gouvernements des entités fédérées de viser un budget en équilibre, les Francophones ont répondu vaguement que l’équilibre viendra au mieux à l’horizon lointain de 2015 ou 2016. Mais même ce faible engagement n’a pas été repris dans leurs accords de gouvernement. C’est la Flandre qui s’est à nouveau montrée comme le meilleur élève de la classe et qui s’est engagée dans l’accord de gouvernement à réaliser l’équilibre budgétaire à court terme (2011).

Il semble en effet que les Francophones préfèrent s’endetter que de devenir “demandeurs” d’une adaptation de la loi de financement, et donc d’une réforme de l’Etat. Le résultat de cette attitude incivique est l’insuffisance financière de toutes les autorités qui ne fait qu’augmenter, et la pression sur le budget fédéral qui augmente. La chance est donc réelle que l’on vienne à nouveau frapper à la porte du gouvernement Flamand pour faire des efforts supplémentaires. Parce que, comme l’a dit Luc Coenen de la Banque Nationale à la mi-juin, “les épaules les plus fortes doivent supporter les charges les plus faibles”. Concrètement cela signifie que les moyens de la Flandre seront sollicités pour faire baisser le déficit belge. Mais mercredi encore une source bien placée au gouvernement flamand a confirmé à "La Libre Belgique" qu’il ne faudra compter en aucun cas sur la Flandre pour des efforts budgétaires supplémentaires.

La Flandre ne se fera donc pas directement roulée par les dettes des Francophones, mais elle peut l'être indirectement. A savoir, quand le gouvernement fédéral devra augmenter les impôts pour limiter peu ou prou le déficit budgétaire de la Belgique. Parce que, comme on le sait les 58% de Flamand paient 64% des impôts en Belgique. La vraie question est de savoir si le gouvernement fédéral aura la force politique pour augmenter les impôts. Mais même si c’était le cas, il reste un autre aspect de la nouvelle stratégie flamande: l’utilisation de la procédure en conflit d’intérêts au niveau fédéral afin de réaliser dans les faits la réforme de l’Etat.

On ne manque pas d’arguments pour dire qu’une augmentation des impôts fédéraux (qui est la conséquence d’une politique budgétaire laxiste en Wallonie) porte un dommage sérieux aux intérêts Flamands et justifie donc un conflit d’intérêts. En conséquence, le bouclage du budget fédéral sera retardé de maximum 120 jours et le conflit budgétaire reviendrait finalement sur la table du Comité de Concertation (qui réunit le gouvernement fédéral et ceux des entités fédérées). Cela signifie que le budget ne pourra pas être approuvé dans les temps. Il est vrai que le gouvernement Flamand ne dispose pas de la majorité des trois quarts au parlement Flamand pour enclencher un tel conflit d’intérêts, mais sans aucun doute, le Vlaams Belang et la Lijst Dedecker voteront cette procédure avec plaisir. Et comme il s’agit de torpiller la pression fiscale accrue, l’Open VLD pourrra difficilement rester neutre.

Mais même sans cette question fiscale, le conflit d’intérêts contre le budget fédéral s’aligne sur les attentes de la majorité flamande. Tant que le gouvernement Flamand tient parole. Parce que dans l’accord gouvernement nous lisons: “Nous ferons usage des instruments légaux prévus quand d’autres autorités agissent sur notre propre domaine de compétence”. Un de ses instruments légaux est précisément le conflit d’intérêts. Cet instrument est plus efficace qu’un conflit de compétences parce qu’il permet à l’autorité qui en est la victime de prendre des mesures préventives contre des abus de compétence. Un conflit de compétence ne peut en effet être déclenché que lorsqu'une loi est déjà approuvée. Dans le passé, des abus de compétences entre la Flandre et l’autorité fédérale auraient déjà pu être traités par une procédure en conflit d’intérêts.

Avec la politique des grandes villes et le plan de prévention contre le cancer, le gouvernement fédéral s’est à l’évidence placé sur le terrain de l’autorité Flamande. Le gouvernement Flamand aura-t-il le courage d’exploiter cet outil pour enclencher une procédure en conflit d’intérêts contre le budget fédéral? Si c’est le cas, alors, cela provoquera sans aucun doute le nécessaire feu d’artifice communautaire et les Francophones comprendront que la Belgique ne sera plus jamais "business as usual" sans une réforme de l’Etat approfondie. Sinon, nous saurons alors que le passage concerné dans l’accord de gouvernement Flamand n’était que du vent.

Le gouvernement flamand recevra suffisament vite la chance au cours des prochains mois de prouver qu’il prend au sérieux une politique flamande assertive. Attendons encore un peu et donnons encore un peu de temps à ce gouvernement pour donner l’avantage du doute.
"

Le ministre président de la Région de Bruxelles, Charles Picqué, est revenu sur les déclarations de Kris Peeters, basé sur la "Doctrine Maddens" ce jeudi 28 août (Charles Picqué invité sur la RTBF):

"Pour lui, ce n'est pas à Bruxelles qu'il faudra demander de faire des efforts. Car il rappelle que la Région bruxelloise est celle qui coûte le moins au pays et qui compte le plus sur ses ressources propres. C'est donc également celle qui est la plus plombée quand la conjoncture est mauvaise. Il faut donc être solidaire de la Région, et c'est le message que j'ai envoyé au fédéral", explique-t-il. "On nous demandait à nous plus d'efforts alors que nous coûtions moins à l'Etat. C'est assez incroyable: je vous donne peu et le jour où je fixe les normes d'endettement, c'est avec vous que je vais être le plus sévère. C'est n'est pas logique et ce n'est pas juste (...) La Région bruxelloise souffre d'une loi de financement qui est injuste".

"Bart De Wever, et la N-VA, ont clairement choisi la doctrine Maddens: asphyxier le fédéral et les entités fédérées, pour après, obtenir plus dans les négociations institutionnelles. On peut rentrer dans cette partie de poker ou de roulette russe en se disant qu'on va tenir le coup le temps que se négocie la réforme de l'Etat et qu'on on va moins dépenser et même réduire des politiques utiles. Mais c'est suicidaire de prendre en otage la population et de fragiliser le poumon économique du pays, sa vitrine internationale", réagit le Ministre-Président.

Et d'ajouter: "Ça va tourner mal. Si c'est dans le style, je t'asphyxie et c'est à genoux que tu viendras demander quelque chose, alors c'est inacceptable. La population n'acceptera pas ça. Faisons très attention: l'institutionnel risque d'avoir des conséquences très concrètes sur le vécu des gens, sur le pouvoir d'achat des gens. Par exemple, la région flamande a décidé de faire un certain nombre de cadeaux à ses ménages. Comment allez-vous plaider dans la population bruxelloise et francophone l'apaisement communautaire alors qu'on va voir tant d'injustices et d'inégalités de traitement dans les populations belges? Bruxelles génère énormément de recettes, dont bénéficie le fédéral et qu'il redistribue notamment vers la Flandre. Il faut répartir autrement les recettes".

Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.

10 commentaires:

  1. Anonyme dit

    Un des premiers signes de discordance?
    Une fêlure en tous cas, la stratégie n'étant manifestement pas unanime ni concertée... ça augure des difficultés supplémentaires au niveau politique, mais frottons-nous-en les mains!
    Ainsi donc, la Flandre se permet des variantes à sa marche vers l'indépendance et l'unité de leur Région préoccupe MrMaddens et ses amis, bien sûr, mais seulement après leur propre positionnement politique.
    La sacro-sainte discipline laisse la place aux intérêts personnels... en "Vaart wel"!


    Anonyme dit

    la flandre?
    il y avait 1500 personnes la-bas. moins que lesvotes pour RWF ;-)

    faut lire ce que les patrons de regions proposent aujourd'hui: voila le futur de notre ville.


    Un Bruxellois dit

    Et les patrons, ils étaient combien ?


    Anonyme dit

    Un blog comme il en existe peu. Continuez Olivier, un belge de plus vous le demande.


    Anonyme dit

    Je confirme, Olivier, votre blog est extrêmement intéressant et présenté de façon bien claire... Merci, continuez!


    Anonyme dit

    @ un bxlois:
    les patrons etaient TOUS la, les 4 federations que on compte: vloms, woels, bxl et belge.

    ps - Clouseau (le groupe pop plus populaire en Flandre, vient de sortir un single ''vive la belgique'' - que se declare pro soidarite etc.

    http://www.standaard.be/video/videoPlayer.aspx?cat=0&subcat=0&videoId=387002

    pas mal hein? ou est le pendant franco?....


    Anonyme dit

    C'est vrai ça, un groupe franco devrait sortir un tube, du genre: "....la, la, la, la, la.....les exigences du gvt Flamand, imposées à tous les Belges, nous ne les demandions pas!...la, la,la....les "frane ratten"....etc..., nous ne sommes pas!....la, la, la...les 3 élus non nommés...la, la la..nous ne comprenons tjrs pas!...la, la, la, la...une solution pour BHV, pourquoi pas!... la, la, la.. une scission, sûrement pas....la, la, la.....etc....etc...etc...". Excellente idée!


    Anonyme dit

    @ chanteur anonyme wallon
    pas mal ta reponse! vraiment.
    ah! si suelement Magritte vivait encore...

    ceci dis: ou sont les intello franco//le secteur culturelle franco, qui ose ce que Clouseau vient de faire... la pensee unique fonctionne bien de ce cote non?


    Anonyme dit

    Pq voudrais-tu qu'un chanteur/groupe intello francophone ressente le besoin de créer sa petite chanson? Ils sont droits dans leur bottes, ne demandaient rien et, n'ont pas voulu imposer leur dictat à quiconque. Conséquemment, ils ne doivent même pas y penser! La Belgique, ils l'ont toujours aimée et, n'ont nul besoin de lui chanter son amour, non? En tout cas, notre "imago manager" ne nous a pas encore conseillé ce genre de création. Francophonie, terre d'accueil, c'est bien connu, non? Smile!


    Anonyme dit

    @ chanteur anonyme wallon,

    Vous devriez travailler un peu plus et je suis sûre que vous obtiendriez "le" tube dont nous rêvons tous.

    Pour info, un Français sans emploi a placé une chanson "ad hoc" de son cru sur... le fameux site que je ne citerai pas... succès fou en quinze jours, mais surtout, offres d'emploi en avalanche, au point de ne plus savoir que choisir et, en parallèle, accord avec une maison de disques en vue d'une collaboration.
    Que demande le peuple..?

    Une chose de plus assurément: ne plus entendre parler des agités du nord du pays, qu'on les enferme ou qu'on les vire ou alors, qu'ils nous lâchent, vite fait.

    Quelqu'un peut-il m'expliquer ce qu'ils attendent? Ne perdent-ils pas suffisamment d'argent avec ces horribles franskiljons?

    Ou la réponse serait-elle tout le contraire? Je finirai par le croire, leur chômage augmente et la crise ne leur a pas fait de cadeau, y avait pas d'raison. Que l'on soit bien-pensant ou rebelle, courageux ou feignant, conciliant ou têtu, le tsunami économique et financier est le même pour tous. Il contrarie sérieusement les plans de la Flandre, ce qui ne se dit évidemment pas haut et fort.

    "Pompons donc Bruxelles et ses francophones majoritaires, il sera bien temps de se tailler lorsque les temps seront moins durs." Et la vache à lait se laisse encore traire sans la moindre réaction.

    Je rêve, non, je cauchemarde!