BHV: Tic-Tac et Boum!
Le Parlement de la Communauté germanophone a décidé ce lundi 26 octobre 2009 d’enclencher une procécure en conflit d'intérêts pour bloquer pour 120 jours de plus la proposition de loi de scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, adoptée en commission de la Chambre en 2007, majorité flamande contre minorité francophone (La scission de BHV: rupture du pacte des belges). Il s’agit de la dernière procédure en conflit d’intérêts possible puisque la minorité flamande de Bruxelles, qui bénéficie au niveau régional d'une parité gouvernementale, ne permettra jamais qu'une telle procédure soit votée au Parlement bruxellois. En l’absence d’une solution négociée, les Flamands des partis démocratiques et des partis fascistes pourront donc procéder au vote final sur la scission pure et simple de BHV vers le mois d’avril 2010.
Dans ce cas de figure, les francophones ont prévu d'actionner la "sonnette d'alarme", un mécanisme qui leur permet de déposer une motion motivée, signée par les trois quarts au moins des membres du groupe linguistique francophone de la Chambre des représentants ou du Sénat, qui déclare que les dispositions de la proposition de loi portent gravement atteinte aux relations entre les communautés. Le dépôt de cette motion entraîne la suspension de la procédure parlementaire, la motion étant envoyée pour avis au Conseil des Ministres, qui a 30 jours pour se prononcer et dont la composition est paritaire (francophone / néerlandophone). C'est surtout une façon de gagner du temps car il est évident que ce débat reporté entre ministres ne pourrait trouver de solution là où l'essence démocratique aura échouée.
Si un accord ne se dessine pas, la loi votée par les seuls députés flamands ne sera pas sanctionnée, et a fortiori promulgée, puisqu'il n'y aura plus alors de Conseil des Ministres paritaire pour proposer le contreseing au Roi. La dissolution des Chambres et des élections anticipées devrait s'ensuivre. Cependant, la Cour Constitutionnelle estime qu'il ne pourrait y avoir d'élections législatives fédérales sans qu'ait été trouvée une solution s'agissant de BHV. Elle estime que les arrêts de la Cour d’arbitrage ne doivent pas être considérés comme de simples avis mais qu'ils engagent l'autorité politique. Ces arrêts stipulent que le maintien de la circonscription électorale de BHV est incompatible avec le découpage électoral en provinces pour les élections de la Chambre des représentants. Cela signifie l’impossibilité politique et juridique de former un nouveau gouvernement fédéral et, par conséquent, la fin de la Belgique.
Si cet arrondissement électoral est effectivement scindé:
Lire aussi
L'enclavement de Bruxelles par la scission de BHV
Ligue wallonne de la Région de Bruxelles: "La satellisation de Bruxelles ... et de la Wallonie"
Dans ce cas de figure, les francophones ont prévu d'actionner la "sonnette d'alarme", un mécanisme qui leur permet de déposer une motion motivée, signée par les trois quarts au moins des membres du groupe linguistique francophone de la Chambre des représentants ou du Sénat, qui déclare que les dispositions de la proposition de loi portent gravement atteinte aux relations entre les communautés. Le dépôt de cette motion entraîne la suspension de la procédure parlementaire, la motion étant envoyée pour avis au Conseil des Ministres, qui a 30 jours pour se prononcer et dont la composition est paritaire (francophone / néerlandophone). C'est surtout une façon de gagner du temps car il est évident que ce débat reporté entre ministres ne pourrait trouver de solution là où l'essence démocratique aura échouée.
Si un accord ne se dessine pas, la loi votée par les seuls députés flamands ne sera pas sanctionnée, et a fortiori promulgée, puisqu'il n'y aura plus alors de Conseil des Ministres paritaire pour proposer le contreseing au Roi. La dissolution des Chambres et des élections anticipées devrait s'ensuivre. Cependant, la Cour Constitutionnelle estime qu'il ne pourrait y avoir d'élections législatives fédérales sans qu'ait été trouvée une solution s'agissant de BHV. Elle estime que les arrêts de la Cour d’arbitrage ne doivent pas être considérés comme de simples avis mais qu'ils engagent l'autorité politique. Ces arrêts stipulent que le maintien de la circonscription électorale de BHV est incompatible avec le découpage électoral en provinces pour les élections de la Chambre des représentants. Cela signifie l’impossibilité politique et juridique de former un nouveau gouvernement fédéral et, par conséquent, la fin de la Belgique.
Si cet arrondissement électoral est effectivement scindé:
- Les quelque 150.000 francophones de la périphérie bruxelloise, dont une partie a été placée arbitrairement dans la Région linguistique flamande, perdraient la possibilité de voter pour des candidats francophones bruxellois aux élections législatives et européennes. La scission de l'arrondisssement électoral entraînera également la scission de l’arrondissement judicaire et donc la perte, pour les francophones, de la possibilité de se faire entendre en français devant les juridictions de Hal-Vilvorde. Les "facilités linguistiques" accordées aux francophones dans les 6 communes à régime spécial du Brabant flamand seront aussi « fragilisées » et à terme elles disparaîtront. La scission de BHV est donc l’occasion pour la Flandre de sceller l’unité linguistique, politique, et territoriale de ce qu'elle estime être « son » territoire.
- Si la Flandre venait à prendre son indépendance, la frontière de l'Etat flamand serait bétonnée et difficilement contestable puisque suivant la tendance actuelle du droit international, en cas de partition d'un Etat c'est le principe "uti possidetis ita possideatis" ("comme vous possédiez, ainsi vous posséderez") qui s'appliquerait vraisemblablement, principe selon lequel les limites administratives internes acquièrent le caractère de frontières d'Etat protégées par le droit international. Scinder Bruxelles-Hal-Vilvorde, c’est donc préparer la scission de l’Etat belge. La Région de Bruxelles-Capitale, à 92% francophone, se retrouverait juridiquement enclavée dans un pays unilingue flamand aux frontières intangibles comme hier Berlin encerclé par l’Allemagne de l’Est. Loin d’être symbolique comme on l’a prétendu, la scission de BHV entre bel et bien dans la logique d’indépendance.
- Le pacte implicite qui veut qu’une communtauté s’abstienne de tout vote sectaire contre une autre communauté - "le pacte des Belges" – serait définitement rompu. Comme les Wallons, les germanophones n'ont pas d'intérêt direct à la scission de BHV. Mais ils le sont indirectement en tant que citoyens belges soumis à la loi fédérale. En effet, l’utilisation de « la loi du nombre », à savoir le vote par la majorité flamande d’une proposition de loi contre la minorité francophone, ferait entrer la Belgique dans une logique de confrontation "ethnique", susceptible d’être utilisée dans d’autres dossiers sensibles, qui pourraient concerner les Wallons ou les germanophones. C’est pour cette raison que tous les partis francophones rejettent les actes unilatéraux et soutiennent la recherche d'une solution négociée au problème posé par l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
- La Flandre lancera un raid sauvage sur la Wallonie dont les moyens de communication externe sont dépendants d’elle et dont le destin a été tracé lors de la constitution du Benelux, l’entente économique entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg. Les Flamands veulent une liaison directe, de territoire à territoire, avec la cousine germanophone, l’Allemagne. Ils préparent déjà le terrain en faisant introduire le bilinguisme dans l’enseignement en Wallonie, et même l’unilinguisme flamand dans le secteur touristique, en faisant miroiter l’octroi d’un emploi, d’un logement, de soins à ceux qui s’engagent à pratiquer le flamand. La Wallonie sera amenée à devenir le satellite de la Flandre, et peut-être, à échéance plus ou moins rapprochée, à être intégrée dans le territoire d’une future grande nation néerlandaise reconstituée.
Lire aussi
L'enclavement de Bruxelles par la scission de BHV
Ligue wallonne de la Région de Bruxelles: "La satellisation de Bruxelles ... et de la Wallonie"
Cette attitude flamande vous interpelle? L'auteur vous invite à mener une Réflexion identitaire.
17 commentaires:
"Les Flamands veulent une liaison directe, de territoire à territoire, avec la cousine germanophone, l’Allemagne".... euh, il l'ont déjà... depuis longtemps...
francophonedebruxelles dit
? Je ne comprend pas.
wanda dit
ne vous en faites pas :)
http://nl.wikipedia.org/wiki/IJzeren_Rijn
anti1150 dit
De toute évidence, mevrouw Wanda se réfère au Traité du Bénélux qui devrait être reconduit en 2010 pour 50 ans, mais étendu à certains Länder allemends dans un but qui n'échappera à personne ...
Anonyme dit
Eh oui... nous, les "flamins" veulent faire des affaires avec tout le monde qui veut travailler ... mais cela c'est une procedure et un mot trop complique pour nos amis Wallons.... bonne chance avec vos Compatriotes Francaises....
Anonyme dit
@ Anonyme (Anoniem)
Lorsque les "flamins" qui veulent tant travailler écriront à leurs relations commerciales du monde francophone dans un sabir comparable au vôtre et à celui auquel nous avons droit lors des interviews télévisées de Flamands "qui connaissent le français", ils feront enfin le constat qu'il ne suffit pas de vouloir travailler, mais aussi de bien maîtriser une langue si on prétend la connaître, surtout, surtout, lorsqu'on est dans la position de fournisseur...
Evidemment, vous pourriez exiger que les échanges de courrier et tout autre contact se fassent dans votre propre langue, qui sait? A condition d'être client, bien entendu.
La Flandre n'impose-t-elle pas l'utilisation de la langue de la région dans tout document et/ou courrier émis depuis son sol? Bel avenir...
Potentiële leveranciers uit France, Québec, Algérie, Tunisie, Maroc, enz... zouden dan zeker vlaams moeten leren om met Regio Vlaanderen zaken te maken. Amaï...
L'arrogance qui caractérise les politiciens de Flandre et une partie de sa population n'a pas de limites. Et la vôtre non plus, Anoniem.
Anonyme dit
@wanda
Ligne directe certes, mais qui passe par les Pays-Bas.
Intéressant. J'ai l'impression que les Pays-Bas disposent de différents leviers de contrôle sur vos voies de communication vers l'extérieur: Rhin d'acier, dragage de l'Escaut...
Bonne chance avec vos compatriotes bataves...
melodius dit
Scinder BHV c'est en effet scinder la Belgique et les belgicains de tout poil feraient bien de méditer cette vérité première avant de se laisser aller à leur réflexe premier, qui est de baisser le pantalon au moindre aboiement flamand.
Anonyme dit
mercredi 28 octobre 2009
Négocier avec la Flandre les modalités de la partition de la Belgique
C'est la conclusion de l'excellente "Carte blanche" que Jules Gheude publie ce mercredi dans Le Soir. Voilà une analyse lucide et un plaidoyer courageux pour que, d'un commun accord, les Wallons et les Flamands mettent fin à l'Etat belge. Cela nous change des sempiternelles jérémiades et de la couardise des partis francophones, à commencer par le PS dont le corps tout entier semble contaminé par la fibre belgicaine de son chef, Elio Di Rupo, qui ne songe qu'à sauver "son fonds de commerce, à savoir la Sécurité sociale...nationale". Quand Elio Di Rupo dit "Sa Majesté le Roi", c'est too much, a écrit Guy Spitaels, mais le président socialiste(?) n'en a cure !
La Communauté germanophone a commis une lourde erreur en votant une quatrième motion en conflit d'intérêts. Non seulement, elle s'est mis toute la Flandre à dos, mais "croire, comme le fait Karl-Heinz Lambertz, que ce rabiot de 120 jours permettra de trouver une solution négociée pour la scission de BHV, relève d'une incroyable naïveté."
Les partis germanophones, comme les francophones, ne comprennent pas - ou font semblant de ne pas comprendre - que la Flandre se comporte en Etat-nation et qu'elle n'acceptera jamais de céder un pouce de son territoire. Il est vain de vouloir continuer à opposer le droit des gens et le droit du sol, opposition qui n'existe d'ailleurs pas en France, la patrie des droits de l'Homme, qui ne reconnaît aucune minorité linguistique sur son territoire(ndlr) !
Jules Gheude observe, à juste titre, qu' aux élections régionales du 7 juin dernier, la poussée nationaliste s'est confirmée en Flandre. Les partis ultraflamingants ont récolté plus de 37% des voix. Du jamais vu !(...) Depuis lors, ajoute t-il, force est de constater que l'Etat belge ne cesse de s'enfoncer dans la déliquescence. En fait, il ne vit plus, il survit. Rien ni personne ne pourra empêcher un Etat-nation flamand de prendre son envol".
La conclusion qui s'impose est la suivante : croire qu'une nouvelle réforme de l'Etat est encore possible relève de la chimère. Seule une négociation portant sur le partage des biens a encore un sens. Et le plus tôt sera le mieux ! Et de citer Jean Rey, le grand libéral européen, qui déclara au lendemain de la Seconde guerre mondiale : "Partout, quand un Etat unitaire est travaillé par un mouvement nationaliste, il est impossible qu'il ne finisse pas par craquer"...
C'est donc le moment, pour les Wallons lucides et en particulier les rattachistes et les indépendantistes, de reprendre l'invitation que Lionel Vandenberghe, alors président du Comité du pélérinage de l'Yser, adressa aux Walllons : "Scheiden, beste Waalse vrienden, scheiden en gaan naar de notaris"...Disons donc à notre tour : divorçons, chers amis Flamands, divorçons et allons chez le notaire ! Le comité des Etats généraux de Wallonie pourrait prendre l'initiative de premiers contacts avec les milieux nationalistes flamands fréquentables...
Anonyme dit
Prenez un peu de recul...
Un avis de bon sens : http://www.lesoir.be/forum/cartes_blanches/2009-10-30/flandre-peut-scinder-unilateralement-arrondissement-bruxelles-hal-vilvorde-735477.shtml
Anonyme dit
Comme si, sur le fond, cette référence était novatrice de quoi que ce soit par rapport à l'article paru sur ce site même sous le titre "BHV: Tic-Tac Boum!"!
Hasard sans doute, mais tous deux prennent du recul.
Nous, francophones, en prenons d'ailleurs tellement que nous reculons tous les jours.
MARC dit
"Les quelque 150.000 francophones de la périphérie bruxelloise, dont une partie a été placée arbitrairement dans la Région linguistique flamande, ...". Cette thèse se heurte tant à la réalité historique qu'actuelle, et vous le savez pertinemment bien. Les 150.000 francophones qui habiteraient en périphérie Flamande, si autant il y en a, s'y sont installés librement et volontairement, en toute connaissance de cause. En 1962 il n'y avait pas 150.000 francophones dans les communes Flamandes autour de Bruxelles. Lors du sondage linguistique de 1947 les 6 communes devenues "à facilités" en 1962 comptaient ensemble 4.720 personnes unilingues FR et 21.400 bilingues NL-FR, dont la moitié unilingue NL, l'autre moitié se prononçant bilingue mais de langue maternelle NL (Source Monit. Belge + Wikipedia). Il ne peut être contesté que ce rapport entre groupes linguistiques fut encore plus avantageux pour les NL dans les autres communes de la périphérie faisant partie de l'arrondissement Halle-Vilvorde. Le nombre évoqué de 150.000 ne peut en aucun cas être le résultat d'une évolution démographique normale partant du rapport linguistique NL-FR d'avant 1962. Le nombre actuel de FR est la résultante d'un déménagement volontaire depuis 1962 (ou d'une migration si vous voulez) de francophones de BXL ou de la Wallonie vers la Flandre. Ces gens savaient fort bien que la Flandre est une région uniligue Flamande et ils sont donc mal venus de s'en plaindre par après. Les temps de colonisations plus ou moins silencieuses, suite à des immigrations sauvages, est derrière nous. Les déménagements et immigrations resteront de tous les temps, mais bien évidemment soumis à des règles précis, tels que l'intégration et le respect de la langue et valeurs culturelles de la population d'origine. De ces jours ces principes valent non seulement en périphérie flamande mais partout dans le monde.
Anonyme dit
Un fait est certain.
Après la dernière guerre, les francophones installés en grand nombre dans les communes de la périphérie, à commencer par Dilbeek, ont été les premiers à financer via le paiement des taxes communales le mouvement flamingant.
Celui-ci a prouvé par la suite que l'idée de pomper les francophones au maximum est ancrée dans la mentalité de cette région depuis de longues années.
Pour ce qui me concerne, lorsqu'on est traité de cette manière et parfois encore de façon plus radicale, je refuse d'encore acheter quoi que ce soit venant de cette région, de m'y rendre ou de choisir un artisan qui en provient, sans aucun état d'âme. Cette situation, les francophones ne l'ont pas créée, alors...
La Flandre veut son indépendance, mais elle aura aussi l'isolement inhérent à son comportement schizophrénique de ces dernières décennies, je ne suis pas seule à penser ainsi.
melodius dit
Quelle était la langue parlée à tel ou tel endroit il y a cinquante ans, on s'en fout complètement. La vérité est que le Français progressait partout le long de la frontière linguistique et que chacun le savait. C'est le motif du recensement, aboli suite au chantage flamingant, et c'est le motif de tout le système d'équilibres que représentent BHV et les facilités.
MARC dit
@ Melodius. En effet, c'est précisément la stratégie colonisatrice francophone de vouloir se profiler pour s'imposer sur base d'un critère linguistique (par les recensements) qui a provoqué par une vote démocratique l'abolition des recensements et la mise en place d'une frontière linguistique. Cette stratégie ne pouvait et ne pourra qu'échouer sur un platteau où les francophones sont en minorité. Selon la constitution, l'emploi des langues en matière administrative ne se décide pas au niveau communal mais au niveau régional, voire national. Vous l'appellez "chantage" flamingant, tandis qu'il n'est rien d'autre que l'issu d'un vote majoritaire, parfaitement normal dans un système démocratique. A vrai dire, aussi longtemps que les francophones veulent s'imposer sur base d'un critère linguistique, ils perdront. Telle approche rassemble les flamands, qui, par leur majorité, finiront toujours à s'imposer. Les équilibres et facilités dont vous parlez ont effectivement été créés en fonction des rapports linguistiques dans la périphérie d'il y a 50 ans. Si actuellement ces mêmes rapports n'existent plus parce qu'il y a plus de francophones en périphérie qu'autrefois, autant remettre la balance en équilibre en mettant plus de poids sur le côté flamand en restreignant davantage les facilités. Espérons que leur intégration en profitera.
Anonyme dit
@ Marc,
On ne joue pas au Monopoly ici!
La pensée dépasse tous les calculs de majorités et de minorités, ne vous en déplaise.
Que votre raisonnement soit exact ou non, vous n'allez tout de même pas imaginer que les francophones vont "s'intégrer" dans une région prête à... faire sécession! Et ce, depuis des dizaines d'années!
Avez-vous jamais réalisé qu'à force de ne faire que de rêver d'indépendance (mais allez-y, allez-y et vite, qu'on soit enfin tranquilles!) et d'hégémonie, les Flamands en sont venus à perdre le sens des réalités?
L'orgueil et le mépris, prôné par la majorité des politiciens et les ultras flamands, aveuglent toute une région fière de clamer son bon sens et convaincue qu'elle seule détient la vérité...
Pour être considéré comme une grande nation, il n'y a pas que de grandes idées qui comptent, mais avant tout une grande ouverture d'esprit à l'égard d'autres nations, dans un esprit de démocratie sans faille.
Vertaling: Om als grote natie bestedigd te worden zijn alleen grote idëen niet zo belangrijk dan een breede geestopening ten opzichte van andere naties, zonder zwakke demokratische geest.
MARC dit
@ Anonyme du 8/11. Une ouverture d'esprit à l'égard des autres nations et cultures est effectivement une valeur indispensable. Elle l'est surtout quand elle est cultivée dans toutes les directions, comme cela a toujours été le cas en Flandre, particulièrement dans son enseignement linguistique. Quand vous dites "vous n'allez tout de même pas imaginer que les francophones vont "s'intégrer" dans une région prête à... faire sécession! Et ce, depuis des dizaines d'années!" vous ne faites pas preuve de beaucoup d'ouverture d'esprit par rapport à la région et sa culture où ces francophones se sont librement installés. C'est plutôt petit esprit. L'idée d'une sécession est une pure hypothèse, non soutenue par une large majorité des flamands et ceci aussi depuis des dizaines d'années. N'en prenez donc pas un prétexte pour ne pas devoir s'intégrer dans la région où l'on choisit de s'installer. Et si cette region vous déplaise après tout, personne ne vous interdit de la quitter. Pour le surplus, l'ouverture d'esprit n'empêche pas qu'au niveau de l'administation publique l'emploi de la langue très, très largement majoritaire et d'origine, soit imposée dans les relations avec l'administration. Cela se fait d'ailleurs partout dans le monde. De ces jours l'apprentisage et l'emploi imposés de la langue régionale sont exigés dans tous les pays de l'UE de tous ceux qui veulent s'installer durablement dans une région d'une autre langue que leur langue maternelle. Et cela s'appelle intégration. Pour quel motif devrait-on en exempter les francophones en Flandre ? Avec un peu d'ouverture d'esprit cela ne devait pas poser grand problème ... Idem évidemment pour les flamands qui vont s'installer dans une région d'une autre langue officielle que le Néerlandais. Bien sûr.