Le confédéralisme
Didier Melin est l'animateur d'un blog de très grande qualité: Blog de Didier Melin. Ses analyses politiques sont pertinentes, intelligentes, et objectives. Avec sa permission, je reproduis ci-dessous un des billets qu'il a récemment publié. Je vous invite à ajouter son blog parmi vos "favoris" et à parcourir ses autres billets, brillants, éclairants, indispensables.
Que faut-il penser du "confédéralisme"?
"Revenons sur ce terme qui fait aujourd'hui partie des incontournables de la vie politique belge. Le terme est à la mode depuis maintenant 10 ans, lorsque le Parlement flamand a voté ses fameuses résolutions, et depuis tous les débats et prises de positions qui s'en sont suivi en Flandre, puis par répercution en Wallonie et à Bruxelles.
Le confédéralisme est, en Droit, un système politique où des états souverains mettent en commun certaines compétences qu'ils désirent partager. Il n'existe aujourd'hui sur terre aucun exemple d'état confédéral au sens strict (les Etats-Unis sont devenus un état fédéral, tout comme la Suisse qui porte d'ailleurs mal son nom de "Confédération helvétique"). Par définition, le confédéralisme ne peut donc stricto sensu pas s’appliquer au cas belge. Seule une séparation "technique" préalable de ses entités fédérées actuelles permettrait de signer ensuite un nouveau traité qui établirait entre elles une confédération.
Tout le débat réside naturellement dans le sens que les uns et les autres donnent au mot confédéralisme: il s'agit d'un "fédéralisme" avancé pour les uns (par exemple les "anciens" du CD&V) mais bien d'une véritable souveraineté nationale pour les autres (par exemple à la NVA).
Que faut-il penser du "confédéralisme"?
"Revenons sur ce terme qui fait aujourd'hui partie des incontournables de la vie politique belge. Le terme est à la mode depuis maintenant 10 ans, lorsque le Parlement flamand a voté ses fameuses résolutions, et depuis tous les débats et prises de positions qui s'en sont suivi en Flandre, puis par répercution en Wallonie et à Bruxelles.
Le confédéralisme est, en Droit, un système politique où des états souverains mettent en commun certaines compétences qu'ils désirent partager. Il n'existe aujourd'hui sur terre aucun exemple d'état confédéral au sens strict (les Etats-Unis sont devenus un état fédéral, tout comme la Suisse qui porte d'ailleurs mal son nom de "Confédération helvétique"). Par définition, le confédéralisme ne peut donc stricto sensu pas s’appliquer au cas belge. Seule une séparation "technique" préalable de ses entités fédérées actuelles permettrait de signer ensuite un nouveau traité qui établirait entre elles une confédération.
Tout le débat réside naturellement dans le sens que les uns et les autres donnent au mot confédéralisme: il s'agit d'un "fédéralisme" avancé pour les uns (par exemple les "anciens" du CD&V) mais bien d'une véritable souveraineté nationale pour les autres (par exemple à la NVA).
Confédéralisme. Mot "fourre-tout", que l'on se garde bien de définir avec précision, car il permet de réconcilier les positions de tous les Flamands qui souhaitent plus d'autonomie pour leur région.
Or, cette idée (plus d'autonomie) fait aujourd'hui consensus au nord du pays, sauf dans quelques rares cercles ultra-minoritaires au nord. Ce flou artistique autour du sens que l'on attribue au mot "confédéralisme" permet aussi de rester dans le vague sur ses intentions finale en la matière. Il permet aussi au gouvernement flamand d'afficher une ligne commune en matière communautaire, des socialistes du SPA à gauche jusqu'à l'aile droite du CD&V et la NVA nationaliste. Mais ne nous y trompons pas: lorsque Bart De Wever dit "confédéralisme", il pense "indépendance de la Flandre, (et après, on verra)". Cela ne veut pas dire que Marianne Thysen ou Caroline Gennez (présidentes respectivement du CD&V et du SPA) pensent la même chose, cela signifie qu'elles acceptent cette ambiguité.
Car au-delà de nos positions respectives (inconciliables à mon sens), c'est aussi dans cette ambiguité fondamentale que réside toute la difficiculté que nous avons, Wallons, Bruxellois et Flamands, à nous entendre depuis juin 2007. Là réside aussi un danger potentiel pour les Wallons (et surtout pour les Bruxellois) d'entrer dans une négociation sur une réforme de l'état dont les bases seraient floues, et qui entraînerait la Belgique vers une voie confédérale au sens N-VA du terme.
Mais revenons-en à notre question initiale: pourquoi pas une confédération? Ma réponse cette question pourrait être la suivante:
Les Wallons pourraient accepter le principe d’une confédération, c’est à dire au sens propre une séparation « technique » préalable entre les entités fédérées belges (régions et communautés) qui serait immédiatement suivie d'un nouveau traité "confédéral" entre la Wallonie, la Flandre, Bruxelles, et la Région de langue allemande.
(dès ce premier énoncé on mesure le gouffre qui sépare les positions "francophones" et flamandes: la question de Bruxelles: entité fédérée à part entière, ou simple espace commun, région capitale co-gérée par les "deux communautés"...).
Mais revenons à nos moutons. Une confédération, oui, mais sous certaines conditions qui me semblent assez évidentes pour préserver nos intérêts:
1/ créer une assemblée (par exemple le Sénat) qui serait un un lieu de rencontre entre les nouvelles entités. Les élus de cette assemblée pourraient ne pas être élus au suffrage direct mais être délégués par les trois (ou quatre) assemblées régionales. Dans ce schéma, les élections "fédérales" ne seraient plus nécessaires.
2/ afin que les francophones, qui forment une minorité dans ce pays, y trouvent leur compte, il faudrait que cette nouvelle assemblée soit paritaire. Comme dans n'importe quel autre état fédéral, soit dit en passant. A défaut, la majorité flamande y aurait le pouvoir absolu (comme dans le dossier BHV).Quel intérêt pour nous?
3/ Il conviendrait de retracer les frontières des nouvelles entités confédérées par consultation populaire, sur le terrain. Village par village, quartier par quartier. Car seules des frontières tracées de cette manière, "par le bas", permettraient de mettre un terme définitif à toutes les discussions de frontières qui pourrissent le fonctionnement de cet état depuis 45 ans (facilités, BHV).
4/ donner une autonomie constitutive totale à Bruxelles, qui deviendrait une entité au statut identique à la Flandre et à la Wallonie, mais qui serait bilingue (sur le papier, comme aujourd'hui).
5/ conserver un système juste et performant de solidarité interpersonnelle, c’est à dire conserver une sécurité sociale commune et solidaire (soins de santé et pensions).Le contraire est difficilement justifiable: a-t-on déjà vu un pays (même confédéral) dont les citoyens seraient soumis à des régimes différents de sécurité sociale en fonction de leur appartenance "ethnique"? C'est inconcevable.
6/ Parité linguistique au "Conseil confédéral" (l'organe qui remplacerait le gouvernement fédéral actuel), ET alternance du poste de premier ministre. Comme en Suisse. Question de visibilité internationale pour les minorités (je pense aux Wallons mais aussi aux Belges de langue allemande)
Sans ces conditions, les intérêts vitaux des Wallons et des Bruxellois seraient menacés. Mais si ces conditions sont remplies, poursuivre l'expérience belge, même sous un label confédéral (peu importe l'étiquette finalement, ce qui compte c'est le contenu), franchement pourquoi pas?
Sénat paritaire ? Retracer la frontière et de facto élargir Bruxelles ? Faire de Bruxelles une "région à part entière" ? Conserver l’unité de la sécurité sociale dans tous ses aspects?
Même dans mes plus grands jours d'optimisme, j'ai beaucoup de mal à penser que la Flandre pourrait accepter la moindre de ces conditions. Qu'est-ce qui me fait penser cela? Le résultat des urnes en Flandre depuis des années, et les nombreuses déclarations des dirigeants flamands. Il faut se rendre à l'évidence: une telle réforme ne sera jamais votée par la Flandre politique actuelle.
C'est pour cela que je ne crois pas à la perennité de la Belgique. Car la Flandre exige une réforme, dont les termes nuiraient précisement à nos intérêts légitimes et vitaux.
Que faire ensuite, si les choses tournent mal pour la Belgique, ce qu'aucun observateur lucide n'exclut? C'est un autre débat. Il se fait urgent. Personnellement, à toute autre "Belgique" que celle que j'ai décrite ci-dessus, à une Wallonie indépendante ou à une "petite Belgique sans la Flandre", je choisis la France. Mille fois la France."
Publié par Didier Melin sur le Blog de Didier Melin (Merci à lui pour cette reproduction).
7 commentaires:
La France? Et dire que vous n'êtes pas le seul!
Mais, que diable, nous n'avons rien à y faire... nous unir à une région sinistrée comme le département du Nord, pensez-vous que cela soit vraiment une bonne idée?
A part le prix des vins, des fromages et la qualité incomparable à nos produits de l'alimentation en général, il n'y a rien à gagner dans cette période qui se rétrécit chaque fois comme peau de chagrin, ô miracle, afin de coincer aussi serré que possible les interlocuteurs francophones.
Wallonie-Bruxelles est tout à fait viable. Il serait pourtant urgent de sensibiliser efficacement certains Wallons qui n'ont pas la moindre idée des soucis importants de la majorité francophone de Bruxelles et surtout de la périphérie bruxelloise.
Nous encombrer de la France, que j'apprécie beaucoup par ailleurs, n'est qu'une difficulté supplémentaire dans le processus de renouveau qui doit émerger du départ de la Flandre et de l'union des Régions francophones et germanophone de notre pays.
Anonyme dit
"nous unir à une région sinistrée comme le département du Nord, pensez-vous que cela soit vraiment une bonne idée?" Tout comme la Wallonie... En dehors de stupides arguments de type économiques, c'est c'est tout un ensemble de considérations géopolitiques qui entrent en jeu.
Anonyme dit
Très bien, pourriez-vous nous les détailler svp? Cela nous apprendrait quelque chose, si je dois vous en croire. Merci.
Anonyme dit
Les Wallons sont des romands; ils parlaient tous un dialecte appartenat à la famille de la langue d'oïl et ils ont choisi au XIIIe siècle la langue française comme langue savante et juridique en remplacement du latin déclinant. De ce fait, dès le XIIIe siècle ils se sont tournés vers Paris ET NULLE PART AILLEURS. Il a fallu les bandits bourguignons, les rapaces internationaux habsbourgeois et la perfide Albion pour les emprisonner dans l'actuel cul-de-basse-fosse belgicain !
Anonyme dit
"De ce fait, dès le XIIIe siècle ils se sont tournés vers Paris ET NULLE PART AILLEURS. Il a fallu les bandits bourguignons, les rapaces internationaux habsbourgeois et la perfide Albion pour les emprisonner dans l'actuel cul-de-basse-fosse belgicain !"
Huit siècles d'évolution, d'influences diverses (guerres, mécénats, etc...), d'influences française, allemande, espagnole, ont fait de notre pays une nation comparable à nulle autre par sa diversité et par son éclectisme.
Même Romands, les Français et leur vues franco-françaises ne sauraient répondre aux composantes du tissu cosmopolite qui a fait de Bruxelles-Capitale la capitale de l'Europe et de la Wallonie une terre d'accueil pour les Italiens et les Espagnols avant de l'être également pour les peuples de l'est, dont les Roumains...
Ces faits géopolitiques-là sont bien plus marquants que le schéma d'histoire européenne traditionnel que vous nous présentez.
melodius dit
Toutes ces considérations historiques sont intéressantes mais finalement elles importent peu. Le point fondamental est de savoir si les Belges francophones sont prêts à faire éclater la Belgique si les Flamands persistent à vouloir nuire à nos légitimes intérêts nationaux. Et là, c'est pas gagné. Déjà la plupart de nos concitoyens refusent jusqu'au simple constat que la Belgique est devenu un instrument de domination flamande. Qu'on commence par montrer les dents aux Flamands en exigeant l'extension de Bruxelles et le retour à Liège des Fourons sans aucune contrepartie et le reste se clarifiera tout seul. Peu importe finalement comment nous déciderons de construire notre avenir, pourvu que nous nous reprenions enfin.
Anonyme dit
@ melodius
Votre message (à la suite du mien, car il y a Anonyme et Anonyme!) a ma totale adhésion.
Montrer les dents? Kesako? Allons, voyons, les francophones sont bien trop élevés pour cela, n'est-ce pas?
Résultat d'un manque d'agressivité bien contrôlée: les francophones se sont fait... manger pour les 3/4 et le fond d'assiette risque d'être avalé en une seule et dernière bouchée.
La langue de bois, ce n'est pas uniquement dire ce qui plaît au public sans répondre à l'essentiel, c'est aussi se carapaçonner dans le moule de la politique bien pensante sans monter au créneau alors que la destinée de près de la moitié de la population et de celle notre intégrité régionale est en jeu!