La Région de Bruxelles, à 92% de langue française, est officiellement bilingue français et néerlandais. La loi du 15 juin 1935 relative à l’emploi des langues en matière judiciaire est censée offrir des garanties de procédure en français ou néerlandais, tant au civil qu’au pénal, pour les habitants francophones et néerlandophones domiciliés dans l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV): tout justiciable a donc le droit inconditionnel d'être jugé dans sa langue par un magistrat qui parle la même langue. Ce droit a été confirmé par la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (La Charte des Droits Fondamentaux de l'UE). Bien plus qu'une question linguistique, c'est la démocratie qui est ici en jeu et le respect des Droits de l'Homme.
Pourtant, de nombreux justiciables francophones se voient refuser l'accès à la justice dans la langue française par des juges flamands qui refusent le changement de langue. Ce samedi 28 novembre 2009, Maître Josiane Meunier lance un nouveau cri d’alarme (La DH: "Le mépris pour ... les francophones"): des juges flamands l’obligent à transférer ses dossiers (des automobilistes qui sont poursuivis pour des supposées infractions de roulage, etc.) à des avocats flamands. Elle déclare: “La loi est sans ambiguïté puisqu’elle prévoit: « Le prévenu … qui est traduit devant un tribunal de police ou un tribunal correctionnel où la procédure est faite en néerlandais, peut demander que celle-ci ait lieu en français ». Au lieu de ça, je ne compte plus les dossiers que je n’ai pas le droit de plaider” .
Le quotidien bruxellois rapporte que "Me Meunier a encore vu, voici deux semaines, l’un de ses clients, un Rixensartois, se faire condamner par un tribunal qui a estimé qu’un changement de langue allait retarder inutilement la procédure. “Le juge considère que les droits de la défense sont respectés parce le client est assisté par un avocat néerlandophone. Mais ce n’est pas le débat ! C’est le prévenu lui-même qui a le droit d’être jugé dans sa langue ! Et il est dit qu’il peut se faire assister d’un interprète… Un interprète belge en Belgique pour un Belge. Mais je rêve !” , s’irrite l’avocate. Aucun avocat néerlandophone ne souhaite apporter de témoignage. L’on comprend mieux pourquoi Me Meunier avait été insultée par un confrère flamand lorsqu’elle avait réagi publiquement, voici deux ans.
Pourtant, de nombreux justiciables francophones se voient refuser l'accès à la justice dans la langue française par des juges flamands qui refusent le changement de langue. Ce samedi 28 novembre 2009, Maître Josiane Meunier lance un nouveau cri d’alarme (La DH: "Le mépris pour ... les francophones"): des juges flamands l’obligent à transférer ses dossiers (des automobilistes qui sont poursuivis pour des supposées infractions de roulage, etc.) à des avocats flamands. Elle déclare: “La loi est sans ambiguïté puisqu’elle prévoit: « Le prévenu … qui est traduit devant un tribunal de police ou un tribunal correctionnel où la procédure est faite en néerlandais, peut demander que celle-ci ait lieu en français ». Au lieu de ça, je ne compte plus les dossiers que je n’ai pas le droit de plaider” .
Le quotidien bruxellois rapporte que "Me Meunier a encore vu, voici deux semaines, l’un de ses clients, un Rixensartois, se faire condamner par un tribunal qui a estimé qu’un changement de langue allait retarder inutilement la procédure. “Le juge considère que les droits de la défense sont respectés parce le client est assisté par un avocat néerlandophone. Mais ce n’est pas le débat ! C’est le prévenu lui-même qui a le droit d’être jugé dans sa langue ! Et il est dit qu’il peut se faire assister d’un interprète… Un interprète belge en Belgique pour un Belge. Mais je rêve !” , s’irrite l’avocate. Aucun avocat néerlandophone ne souhaite apporter de témoignage. L’on comprend mieux pourquoi Me Meunier avait été insultée par un confrère flamand lorsqu’elle avait réagi publiquement, voici deux ans.
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4 commentaires:
Bonjour,
Le 23/01/1579,création de l'Union d'Utrecht, berceau de l'indépendance des Provinces Unies, y compris Flandre et Brabant. 1582, les Etats généraux des Provinces Unies siègent à Antwerpen, la première capitale.Là, les Etats généraux vont voter la déchéance de Philippe II et renier la langue française au profit exclusif de leur langue NATIONALE, le néerlandais. La violence de la guerre hispano-wallonne (Union d'Arras) va arracher la Flandre et le Brabant méridional à la Néerlande. Massacrés, pourchassés, exilés, cette sanglante déchirure, cette catastrophe historique, pèsera lourd sur la formation de la mentalité des Flamands. MAIS reconnaître que que le pays flamand était largement acquis au protestantisme est une vérité gênante tant pour le CD&V que pour le Mouvement flamand essentiellement catholique. Alors on glisse sur cette tragédie et on cherche d'autre moyens hypocrites pour chasser le traître fransquillon et l'ennemi wallon. Jusqu'à aujourd'hui cela fonctionne; n'est-il pas préférable d'être jugé en néerlandais que d'être abattu comme un chien en guise de représailles ?
P. Coche, Uccle
Vous aurez les deux: le déshonneur et la guerre. Les Droits de l'Homme doivent être respectées. C'est non-négociable.
Le traître fransquillon et l'ennemi wallon peuvent, selon les besoins des flamingants, devenir nos amis bruxellois et la Wallonie.
Il suffit seulement que cela leur permette d'avancer dans leur détermination à se séparer des deux autre régions de notre pays.
Tout et son contraire, souffler le chaud et le froid, c'est tout ce qu'ils savent faire.
Nous n'avons que trop tardé à contrer ces esprits revanchards et bornés. Il nous en faut déjà subir les conséquences et s'aggravera sans doute dans le futur.
"Justice à Bruxelles: le français interdit à des francophones"
En ce 30 novembre 2009, je découvre cet article resté sans commentaires depuis 22 mois...
c'est dire à quel point la liberté du choix de leur langue préoccupe nos concitoyens francophones.
Ce manque de fierté identitaire est un véritable désastre. Car dans cette expression il n'y a pas, heureusement, que le mot fierté. Il y a surtout le mot identitaire, qui vient de "identité", c'est-à-dire le "caractère permanent et fondamental de quelqu'un" selon Larousse.
Bien sûr, tous les francophones bruxellois n'ont pas le temps, la santé, le moyen informatique pour réagir. Mais 0,001%, par exemple, ça ferait tout de même 9 messages, ou je ne connais plus l'arithmétique.
Bref, Francophones de Bruxelles, ne vous plaignez surtout pas d'être mangés à la sauce flamingante dans un jour très proche. Vous l'aurez largement voulu, vous l'aurez entièrement mérité.
Car même si la langue française compte comme une des langues les plus parlées mondialement,
1. sachant que dans une discussion il vaut toujours mieux cerner celui ou ceux que l'on a devant soi;
2. connaissant la "créativité" sans limites... de nos interlocuteurs du nord du pays;
3. devant l'extrémisme d'une bonne partie d'entre eux,
votre manque de vigilance et d'implication citoyenne sera décisif et sans appel. Sans parler de votre responsabilité.
En bons Belges, vous vous plaindrez... mais il n'y aura plus de Belgique et vous ne pourrez plus vous plaindre car ce sera trop tard, trop tard, vous entendez?
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