BHV expliqué en 2 minutes

6 commentaires:

  1. Anonyme dit

    Etant donné que les flamands néerlandophones (car il existe des flamands francophones !) ne voudront jamais agrandir Bruxelles, le risque de blocage est très grand. La flandre fixerait alors sa frontière telle qu'elle est actuellement, en enclavant Bruxelles. Quelles sont alors les possibilités d'indépendance pour Bruxelles ? Quelles sont les possibilités de revenir à des élections démocratiques à Bruxelles, c'est-à-dire ne plus octroyer automatiquement des postes aux politiciens flamands néerlandophones quel que soit le résultat des élections ? Là sont les vrais questions…


    francophonedebruxelles dit

    Dans ce cas où la majorité flamande passe en force au parlement fédéral, les francophones ont prévu d'actionner la "sonnette d'alarme", un mécanisme qui leur permet de déposer une motion motivée, signée par les trois quarts au moins des membres du groupe linguistique francophone de la Chambre des représentants ou du Sénat, qui déclare que les dispositions de la proposition de loi portent gravement atteinte aux relations entre les communautés. Le dépôt de cette motion entraîne la suspension de la procédure parlementaire, la motion étant envoyée pour avis au Conseil des Ministres, qui a 30 jours pour se prononcer et dont la composition est paritaire (francophone / néerlandophone). C'est surtout une façon de gagner du temps car il est évident que ce débat reporté entre ministres ne pourrait trouver de solution là où l'essence démocratique aura échouée.

    Si un accord ne se dessine pas, la loi votée par les seuls députés flamands ne sera pas sanctionnée, et a fortiori promulgée, puisqu'il n'y aura plus alors de Conseil des Ministres paritaire pour proposer le contreseing au Roi. La dissolution des Chambres et des élections anticipées devrait s'ensuivre. Cependant, la Cour Constitutionnelle estime qu'il ne pourrait y avoir d'élections législatives fédérales sans qu'ait été trouvée une solution s'agissant de BHV. Elle estime que les arrêts de la Cour d’arbitrage ne doivent pas être considérés comme de simples avis mais qu'ils engagent l'autorité politique. Ces arrêts stipulent que le maintien de la circonscription électorale de BHV est incompatible avec le découpage électoral en provinces pour les élections de la Chambre des représentants. Cela signifie l’impossibilité politique et juridique de former un nouveau gouvernement fédéral et, par conséquent, la fin de la Belgique.

    Libre alors aux Bruxellois de revendiquer leur autodétermination populaire.


    Anonyme dit

    @ francophonedebruxelles
    "Libre alors aux Bruxellois de revendiquer leur autodétermination populaire."

    Dans une Flandre dont les actions passées et présentes permettent de la qualifier d'anti-démocratique, il serait surprenant que la détermination populaire ne soit pas considérée comme une revendication inacceptable et n'ait pas à prendre la tournure d'une révolution.

    Pourquoi attendre et aller jusqu'à ce genre d'ultime et douloureux combat?

    "Prévoir c'est gouverner." Faisons nôtre cette idée et menons immédiatement la résistance et les actions qui nous éviterons d'arriver à de telles extrémités.


    Anonyme dit

    Merci pour cet exercice de présentation très précieux!


    Anonyme dit

    merci pour votre vision des choses qui je pense doit effectivement nous forcer à prendre des initiatives urgentes.
    Reste le problème majeur actuel que la classe politique francophone reste en pratique divisée sur le sujet, de peur de perdre dans la bagarre, leur majorité électorale des suites du rééquilibrage géographique...


    Joe dit

    Très bien expliqué! Je rajouterais qu'il existe d'autres communes à facilités que les six autour de Bruxelles, qui elles, ne posent aucun problème: que ce soit côté flamand ou côté wallon (Comines, Renaix, Tubize, etc.). Pourquoi cela pose-t-il un problème aux Flamands quand c'est autour de Bruxelles? Comme vous l'expliquer: pour l'enclaver, l'encercler, la ceinturer (de gordel!). Ce n'est donc absolument pas anodin!