Bourgmestres: nouvelle agression du gouvernement flamand
Le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois (N-VA, parti séparatiste) a signé ce mardi 30 mars 2010 un arrêté rejetant pour la troisième fois la nomination des bourgmestres francophones de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem, démocratiquement élus lors des élections communales du 8 octobre 2006 (La Libre: "Facilités: Bourgeois rejette la 3e demande de nomination des bourgmestres").
Ils sont accusés d’avoir envoyé les convocations électorales dans la langue des électeurs (en français à la majorité francophone, en néerlandais aux néerlandophones), ce qui est une infraction de la circulaire Peeters (1). Pour le ministre flamand, il s’agit d’un “déni malveillant et intentionnel de la législation linguistique”. Il a ajouté “Ils ne sont et ne seront jamais bourgmestres d'une commune flamande”.
Plus tôt dans la journée, le Président de la N-VA, Bart De Wever, a déclaré: "Notre ministre Geert Bourgeois est en train de chercher une solution une fois pour toutes ... Je veux être très formel: jamais ces trois bourgmestres ne seront nommés. Et on va faire en sorte qu'ils ne puissent plus se représenter … Je suis très clair là-dessus: on va essayer de se débarrasser de ce problème dans les semaines qui viennent" (La Libre: "De Wever: Les 3 bourgmestres ne seront jamais nommés")
Cet arrêté de non-nomination des bourgmestres francophones de la périphérie bruxelloise tombe précisément au moment où les partis flamands s’apprêtent à voter la scission unilatérale de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Cette scission entraînerait la perte de droits politiques et judiciaires pour les Francophones de la périphérie bruxelloise. La Région bruxelloise, à 93% francophone, se retrouverait aussi définitivement enclavée dans la Région flamande.
Ils sont accusés d’avoir envoyé les convocations électorales dans la langue des électeurs (en français à la majorité francophone, en néerlandais aux néerlandophones), ce qui est une infraction de la circulaire Peeters (1). Pour le ministre flamand, il s’agit d’un “déni malveillant et intentionnel de la législation linguistique”. Il a ajouté “Ils ne sont et ne seront jamais bourgmestres d'une commune flamande”.
Plus tôt dans la journée, le Président de la N-VA, Bart De Wever, a déclaré: "Notre ministre Geert Bourgeois est en train de chercher une solution une fois pour toutes ... Je veux être très formel: jamais ces trois bourgmestres ne seront nommés. Et on va faire en sorte qu'ils ne puissent plus se représenter … Je suis très clair là-dessus: on va essayer de se débarrasser de ce problème dans les semaines qui viennent" (La Libre: "De Wever: Les 3 bourgmestres ne seront jamais nommés")
Cet arrêté de non-nomination des bourgmestres francophones de la périphérie bruxelloise tombe précisément au moment où les partis flamands s’apprêtent à voter la scission unilatérale de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Cette scission entraînerait la perte de droits politiques et judiciaires pour les Francophones de la périphérie bruxelloise. La Région bruxelloise, à 93% francophone, se retrouverait aussi définitivement enclavée dans la Région flamande.
Reportage de la RTBF
Réactions des partis politiques francophones: Le Soir: "Périphérie: Maingain reparle de fascisme rampant"
(1)La circulaire Peeters, éditée le 16 décembre 1997, est une circulaire qui règlemente l’emploi des langues dans les administrations des communes de la Région flamande, y compris les six communes « à facilités » de la périphérie bruxelloise, majoritairement francophones. Elle ordonne que tous les documents soient envoyés uniquement en néerlandais aux citoyens. Si un administré souhaite recevoir ces documents en français, il doit en faire la demande pour chaque document. De plus, les services communaux ne peuvent utiliser en interne que le néerlandais et il est interdit au bourgmestre ou à un autre membre du collège d’utiliser une autre langue que le néerlandais lors du conseil communal.
Cette circulaire vise à contraindre les bénéficiaires francophones à renoncer eux-mêmes, par découragement devant les démarches à accomplir, aux droits que leur confère le régime des facilités. Ainsi le gouvernement flamand tente d'organiser l'extinction progressive de ces facilités et l’assimilation forcée des francophones. Il est aussi évident que si les autorités flamandes remettent en question les facilités ou les vident de leur contenu, elles ouvrent simultanément la question de la fixation de la frontière linguistique: la création du régime des facilités a été couplée, en effet, à la fixation, pour Bruxelles, d'une frontière serrée sur les 19 communes et qui laissait arbitrairement au dehors de nombreuses communes à population largement francophone sans qu’elle soit consultée.
En principe, ces facilités sont "bétonnées" c'est à dire implicitement inscrites dans la Constitution. Le Parlement fédéral est seul compétent pour les modifier ou les supprimer à la majorité des 2/3 et avec une majorité dans chaque groupe linguistique. Le gouvernement flamand n'a donc pas compétence pour interpréter la loi fédérale sur l’emploi des langues en matière administrative, même pas pour en préciser les modalités d'application. Cependant, la chambre flamande du Conseil d’Etat a estimé le 19 juillet 2008 que la circulaire Peeters est la seule interprétation exacte de la loi linguistique pour les communes à facilités.Le Conseil d’Etat estime qu’aucune autre interprétation ne peut valoir à part celle-là.
(1)La circulaire Peeters, éditée le 16 décembre 1997, est une circulaire qui règlemente l’emploi des langues dans les administrations des communes de la Région flamande, y compris les six communes « à facilités » de la périphérie bruxelloise, majoritairement francophones. Elle ordonne que tous les documents soient envoyés uniquement en néerlandais aux citoyens. Si un administré souhaite recevoir ces documents en français, il doit en faire la demande pour chaque document. De plus, les services communaux ne peuvent utiliser en interne que le néerlandais et il est interdit au bourgmestre ou à un autre membre du collège d’utiliser une autre langue que le néerlandais lors du conseil communal.
Cette circulaire vise à contraindre les bénéficiaires francophones à renoncer eux-mêmes, par découragement devant les démarches à accomplir, aux droits que leur confère le régime des facilités. Ainsi le gouvernement flamand tente d'organiser l'extinction progressive de ces facilités et l’assimilation forcée des francophones. Il est aussi évident que si les autorités flamandes remettent en question les facilités ou les vident de leur contenu, elles ouvrent simultanément la question de la fixation de la frontière linguistique: la création du régime des facilités a été couplée, en effet, à la fixation, pour Bruxelles, d'une frontière serrée sur les 19 communes et qui laissait arbitrairement au dehors de nombreuses communes à population largement francophone sans qu’elle soit consultée.
En principe, ces facilités sont "bétonnées" c'est à dire implicitement inscrites dans la Constitution. Le Parlement fédéral est seul compétent pour les modifier ou les supprimer à la majorité des 2/3 et avec une majorité dans chaque groupe linguistique. Le gouvernement flamand n'a donc pas compétence pour interpréter la loi fédérale sur l’emploi des langues en matière administrative, même pas pour en préciser les modalités d'application. Cependant, la chambre flamande du Conseil d’Etat a estimé le 19 juillet 2008 que la circulaire Peeters est la seule interprétation exacte de la loi linguistique pour les communes à facilités.Le Conseil d’Etat estime qu’aucune autre interprétation ne peut valoir à part celle-là.
7 commentaires:
Discussion et parlotes, oui du côté francophone; action et réaction sempiternelle absence.
Laurent dit
C'est clair qu'il est grand temps que les Francophones commencent a agir et qu'ils arretent de constater et de prendre acte. Est ce que ces bourgemestres sont payes pour l'instant? Si pas pourquoi pas les payer directement par la "communaute Wallonie-Bruxelles"?
Anonyme dit
pourquoi ne pas organiser un grand sondage afin de déterminer vers qui les habitants de chaque commune veux aller (bruxelles ou flandre). Avec ce sondage en main les partis francophones aurait un argument qui pèse sur la balance ...
Marc Alagem dit
Donc, si je comprends bien (et j'apprécierais beaucoup que d'autres confirment - ou infirment - mon impression), selon la constitution Belge, le gouvernement flamand n'a pas légalement le droit d'imposer l'application de la circulaire Peeters dans les communes de la périphérie, mais a décidé d'outrepasser la loi sous prétexte que la partie flamande du conseil d'Etat a dit qu'ils pouvaient ? Et tout le monde trouve ça normal ?
francophonedebruxelles dit
Oui, c'est bien cela. Les gouvernements flamands successifs considèrent que leur circulaire régionale prime sur la Constitution belge.
Quant aux tribunaux, ils sont politisés jusqu'au sommet. Ainsi, le Président de la Cour Constitutionnelle (auparavant c'était la Cour d'Arbitrage), Marc Bossuyt, est Open VLD.
C'est lui a affirmé, lors de sa nomination, qu'il ne pourrait y avoir d'élections législatives fédérales dans le futur sans qu'ait été trouvée une solution s'agissant de BHV. Il estime que les arrêts de la Cour d’arbitrage ne doivent pas être considérés comme de simples avis mais qu'ils engagent l'autorité politique.
Très discutable et discuté. Quoi qu'il en soit, cela servira à la Flandre de prétexte pour déclarer de futures élections fédérales inconstitutionnelles tant que BHV n'est pas scindé sans compromis. Tic-Tac boum.
Pierre dit
Dommage qu'il n'y ait pas côté wallon de personnalité politique qui ose parler aux Francophones comme Bart De Wever parle aux Flamands..
Dans les commentaires écrits sur LLB, un intervenant disait :"Je le dis sans blague et très sincèrement ; j'aime beaucoup Bart De Wever. C'est un homme politique honnête, sans langue de bois, lucide et très clair dans ses propos."
Il a entièrement raison et nous attendons toujours un nouveau François Perin côté francophone.
Anonyme dit
Les petits flamands arrogants pourront faire tout ce qu'ils veulent, scinder BHV, scinder le pays, voter des lois racistes, cela n'empêchera jamais un francophone d'être francophone et d'élever ses enfants dans leur propre langue ! Les francophones seront toujours là qu'ils le veuillent ou non, et ils continueront à se propager autour de Bruxelles. Cette guerre que mènent les flamands, comme toute les guerres, c'est la bêtise humaine, le mal, la gangrène qui ronge l'espèce humaine.