La Commission européenne a annoncé ce jeudi 8 avril 2010 avoir été saisie de deux plaintes contre des pratiques jugées discriminatoires de communes flamandes de Belgique qui empêchent l'installation de francophones et d'étrangers (TV5 Monde: "Discrimination en Flandre: la Commission européenne saisie de plaintes"). Une porte-parole de l'exécutif européen, Chantal Hugues, a déclaré: "Nous avons reçu deux plaintes sur de (possibles infractions) aux libertés fondamentales du traité (européen), et en particulier sur l'acquisition de la propriété privé ... Nous allons regarder ces plaintes avec toute l'attention requise. Nous les prenons tout à fait au sérieux, nous ne les évacuons pas". Les plaintes, si elles sont jugées fondées, peuvent déboucher sur une procédure d'infraction, voire une action devant la Cour européenne de Justice.

Elles concernent le décret régional flamand "Wonen in eigen streek" ("Habiter dans sa région") obligeant les acheteurs à avoir "un lien suffisant avec la commune" pour acquérir le bien désiré (lire aussi: La Flandre face à la loi du talion). Ce décret est d’application depuis septembre 2009 dans 69 communes flamandes, situées dans la périphérie de Bruxelles, sur la côte belge et à proximité de la frontière avec les Pays-Bas. Mais la Commission européenne examine également le "Wooncode" ("Code du logement"), qui restreint l'accès aux logements sociaux aux personnes qui parlent ou qui ont pris l'engagement d'apprendre le néerlandais. Elle s'attend enfin à être saisie de plaintes contre les pratiques discriminatoires révélées la semaine dernière par plusieurs bourgmestres de communes flamandes (Des communes flamandes de la périphérie bruxelloise trient leurs habitants).

Reportage de France 2 dans le JT de 20h00 (8 avril 2010)