Les partis francophones de Belgique ont recouru jeudi 29 avril à la procédure exceptionnelle dite de "sonnette d'alarme" permettant de reporter le vote d’une propositon de loi dont les dispositions sont de nature « à porter gravement atteinte aux relations entre les Communautés » (TV5: "Les Francophones empêchent une remise en cause de leurs droits"; lire aussi Le texte de la motion de sonnette d’alarme). Les partis flamands, majoritaires puisqu'ils représentent 60% de la population, avaient en effet signé une motion visant à faire passer en force le vote unilatéral de la scission de l’arrondissement électoral et judicaire bilingue de Bruxelles-Hal-Vivorde, dit « BHV », après la chute du gouvernement d’Yves Leterme à ce sujet.

La volonté politique flamande est de rompre le compromis fédéral belge qui interdit en principe à la majorité flamande d'imposer ses vues à la minorité francophone, en l’occurence sur la stratification des futures frontières d'un Etat flamand encerclant Bruxelles. Déjà, le 7 novembre 2007, les partis Flamands avaient voté en Commission de l'Intérieur de la Chambre la proposition de loi qui prévoit la scission pure et simple de BHV (Lien), et le 8 mai 208, ils avaient essayé de passer en force à la Chambre des Représentants (Lien). Les Francophones avaient alors enclenché une série de procédures en conflit d’intérêts prévues par la Constitution afin de donner du temps pour essayer de trouver une solution négociée et équilibrée.

La stratégie du Mouvement Flamand illustrée dans "De Standaard"

La Belgique se dirige à présent vers l’organisation d’élections législatives illégales. Les arrêts de la Cour d’arbitrage de 2003 stipulent en effet que le maintien de la circonscription électorale de BHV est incompatible avec le découpage électoral en provinces pour les élections de la Chambre des représentants. Le Président de la Cour Consitutionnelle, le flamand Marc Bossuyt, a déjà déclaré que ces arrêts engagent l'autorité politique (Lien). Bart Maddens, politologue du mouvement nationaliste flamand (VVB) qui a élaboré la doctrine à la base de l'accord du gouvernement flamand du 9 juillet 2009 (Lien), préconise l'ouverture de trois fronts pour empêcher les partis traditionnels flamands de placer les thèmes socio-économiques au centre de la campagne électorale (De Standaard: "Faire campagne pour des élections illégales"):

- la formation par le Mouvement Flamand d'une “taskforce juridique" chargée "par tous les moyens possibles" de contester devant les tribunaux la légalité des élections,

- le boycott de l'organisation des élections par des bourgmestres flamands de la périphérie bruxelloise (Comité Hal-Vilvorde, en flamand),

- la désobéissance civile: des citoyens flamands refusent de siéger comme président ou assesseur dans un bureau de vote ou de comptage (Inscriptions).

Par ailleurs les "partis Flamands radicaux" (Vlaams Belang, N-VA, et LDD, 37.1% des voix lors des élections régionales du 7 juin 2009) exerceront une forte pression sur le débat électoral. Il sera donc très difficile pour les partis traditionnels flamands de ne pas répondre à un certain nombre de questions communautaires épineuses, ce qui compliquera la formation d'un futur gouvernement issu d'éléctions illégales (au lendemain des élections, on pourrait très bien voir une majorité d’élus flamands refuser de valider les élections). Quel parti flamand osera en effet monter dans un gouvernement fédéral sans le soutien d'une majorité flamande, sans un accord clair sur BHV et sur la grande réforme de l'Etat?

Maddens précise: "Il ne me surprendrait pas que des plans secrets soient déjà à présent concoctés pour mettre sur pieds rapidement après les élections une sorte de gouvernement d’urgence avec un programme limité au non-communautaire. Question de sauver les meubles de la présidence européenne et d’écarter le danger d’une spéculation contre les obligations d’Etat belge". Mais Maddens prévient déjà que la formation d'un gouvernement fédéral d'urgence sera incompatible avec la présence du parti séparatiste radical N-VA au gouvernement flamand. On aura alors atteint le chaos institutionnel complet, avec comme conséquence la naissance automatique de l’Etat flamand.

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