BHV judiciaire: les partis francophones ont en effet menti
Les partis francophones PS-MR-CDH-Ecolo ont menti à l'opinion publique à propos de la scission de l'arrondissent judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Elio Di Rupo, Charles Michel, Joëlle Milquet et Jean-Michel Javaux se targuaient d'avoir obtenu la reconnaissance du principe selon lequel tout justiciable francophone aurait le droit d'être jugé en français devant tout tribunal situé dans l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. La RTBF et RTL-TVi, des journalistes dits "professionnels", ont relayé cette information, sans la vérifier, foulant des deux pieds leur propre code de déontologie.
Cette désinformation flagrante et scandaleuse a été dévoilée par ce blog dès le 18 septembre 2011: Les conséquences concrètes de l'accord sur BHV.
Le quotidien francophone "La Libre" explique aujourd'hui "On dit volontiers qu’à l’heure actuelle, les citoyens francophones ont le droit d’être jugés en français. C’est vrai au plan pénal même s’il est devenu quasiment impossible d’obtenir du juge un changement de langue de la procédure devant le tribunal de police. Ce l’est beaucoup moins au civil car la loi n’a jamais dit clairement que les francophones de Hal et de Vilvorde peuvent "ester" dans leur langue. Il leur faut réunir des conditions de stricte procédure pour obtenir ce droit et ces conditions sont soumises à l’appréciation du juge. Les droits des francophones de Hal-Vilvorde ne sont donc pas "bétonnés" et, contrairement à ce qui est annoncé, ils pourraient l’être moins encore demain, surtout si l’on suit les exigences des négociateurs flamands." (Lien).
Précisons que les habitants de Bruxelles, un million de francophones, sont actuellement traités de la même façon. La loi de 1935 sur l'usage des langues en matière judiciaire donne le droit à tout juge flamand, à sa discrétion, de refuser le changement de langue (vers le français) pour tout justiciable francophone habitant Bruxelles (19 communes) ou l'arrondissement de Halle-Vilvorde, sans possibilité de recours, et bien évidemment sans interprète. Cela concerne les affaires civiles, le tribunal de police, le tribunal correctionnel, et aussi le droit du travail. Chaque année, des milliers de francophones sont ainsi jugés en néerlandais, par un juge flamand qui ne parle par le français. Il s'agit d'une violation des normes juridiques supranationales, à commencer par la Convention européenne des droits de l’homme.
Charles Michel ment une fois de plus à ses électeurs:
"L’accord a permis, vraiment, grâce à une concertation forte entre les partis francophones, de protéger les droits fondamentaux des francophones, sur le plan judiciaire et administratif. Le droit d’être défendu en justice dans sa propre langue a été garanti et renforcé au travers d’un ancrage dans la constitution, par exemple" (Lien).
Charles Michel ment une fois de plus à ses électeurs:
"L’accord a permis, vraiment, grâce à une concertation forte entre les partis francophones, de protéger les droits fondamentaux des francophones, sur le plan judiciaire et administratif. Le droit d’être défendu en justice dans sa propre langue a été garanti et renforcé au travers d’un ancrage dans la constitution, par exemple" (Lien).
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Droits judiciaires bafoués à Bruxelles
4 commentaires:
Bien sûr qu'ils mentent. Maingain n'a pas fait sauter le MR juste pour le plaisir d'emmerder Michel.
Anonyme dit
Je confirme : c'est arrivé à ma marraine au début des années 60;la persécution ne date pas d'hier...
benoit dit
La presse et les politiciens de ce pays sont à dégueuler. Le plus insupportable c'est leur auto-satisfaction
André dit
Pourquoi ils se gêneraient à raconter n'importe quoi ?
Il suffit de voir les intentions de vote... Les gens votent par habitudes ! Sans compter le nombre de personnes s'intéressant à la situation. Bien entendu, on s'y intéressera quand il sera trop tard.
Non, les gens voteront pareil en 2012 et après. Nos politiciens l'ont bien compris et Maingain se berce d'illusions s'il espère faire bouger les choses.
Triste tout cela...