Bruxelles: Les francophones pourront être jugés en néerlandais
Ce mardi 4 octobre 2011, les quatre grands partis politiques francophones (PS, CDH, MR et Ecolo) et quatre partis politiques flamands (CD&V, Open VLD, Spa et Groen!) ont finalisé l'accord relatif à la scission de l'arrondissement judiciaire de BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde), une exigence flamande.
Ci-dessous, vous trouverez les grandes lignes de cet accord, sur base uniquement des informations publiées par les journaux et partis poliqies flamands et francophones. La raison est simple: les textes de cet accord n'ont pas encore été publiés.
Une conclusion majeure semble s'imposer (et sous réserve des informations disponibles): Les francophones de Bruxelles et de sa périphérie perdent le droit essentiel et démocratique d'être jugés dans leur langue, pour les affaires civiles, dans le cas où ils auraient un litige avec un flamand.
Affaires pénales
Le parquet de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) est scindé: l'accord prévoit un parquet bilingue à Bruxelles (19 communes), sous l'autorité d'un procureur francophone, et un parquet néerlandophone dans la périphérie bruxelloise de Hal-Vilvorde (35 communes), sous l'autorité d'un procureur néerlandophone. Le parquet de Hal-Vilvorde comptera cinq magistrats bilingues, détachés du Parquet de Bruxelles. Un tiers des magistrats du Parquet de Hal-Vilvorde et un tiers des magistrats du Parquet de Bruxelles devront être bilingues. Actuellement, deux tiers des magistrats du Parquet de Bruxelles-Hal-Vilvorde doivent être bilingues.
Ci-dessous, vous trouverez les grandes lignes de cet accord, sur base uniquement des informations publiées par les journaux et partis poliqies flamands et francophones. La raison est simple: les textes de cet accord n'ont pas encore été publiés.
Une conclusion majeure semble s'imposer (et sous réserve des informations disponibles): Les francophones de Bruxelles et de sa périphérie perdent le droit essentiel et démocratique d'être jugés dans leur langue, pour les affaires civiles, dans le cas où ils auraient un litige avec un flamand.
Affaires pénales
Le parquet de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) est scindé: l'accord prévoit un parquet bilingue à Bruxelles (19 communes), sous l'autorité d'un procureur francophone, et un parquet néerlandophone dans la périphérie bruxelloise de Hal-Vilvorde (35 communes), sous l'autorité d'un procureur néerlandophone. Le parquet de Hal-Vilvorde comptera cinq magistrats bilingues, détachés du Parquet de Bruxelles. Un tiers des magistrats du Parquet de Hal-Vilvorde et un tiers des magistrats du Parquet de Bruxelles devront être bilingues. Actuellement, deux tiers des magistrats du Parquet de Bruxelles-Hal-Vilvorde doivent être bilingues.
En matière pénale, le droit pour les francophones de Bruxelles et de sa périphérie, de se défendre en français, est maintenu, comme c’est déjà le cas.
Affaires civiles
Une nouvelle règle est imposée dans l'ensemble du pays: si les deux parties du litige acceptent d'être jugées dans leur propre langue (la même), la procédure judiciaire se déroulera dans la langue de leur choix commun. Par exemple: deux Flamands qui habitent en Wallonie, deux Wallons qui habitent en Flandre, ou deux Bruxellois francophones ou néerlandophones.
A défaut d'un accord entre les deux parties, un juge flamand pourra refuser le changement de langue dans les 19 communes de la Région bruxelloise et dans les six communes à facilités de Hal-Vilvorde. Dans les autres communes de la périphérie bruxelloise, les francophones ne pourront plus se défendre dans leur langue dans le cadre d'un litige avec un flamand.
A défaut d'un accord entre les deux parties, un juge flamand pourra refuser le changement de langue dans les 19 communes de la Région bruxelloise et dans les six communes à facilités de Hal-Vilvorde. Dans les autres communes de la périphérie bruxelloise, les francophones ne pourront plus se défendre dans leur langue dans le cadre d'un litige avec un flamand.
En matière civile, les francophones de Bruxelles et des six communes à facilités pourront être jugés en néerlandais par un juge flamand. Dans les autres communes de la périphérie bruxelloise, les francophones ne pourront plus demander le droit d'être jugés en français dans le cadre d'un litige avec un flamand.
9 commentaires:
Je crois que vous avez mis le doigt sur la grande faille de ce compromis alambiqué que l'on nous a concocté... Accident de roulage à Bruxelles avec un Flamand et de grandes chances de ne pas pouvoir se défendre en français, si je comprends bien...
André dit
6ème réforme de cet état irréformable et 6ème reculade francophone, avec l'espoir d'avoir "apaisé" ce (non)pays". On croit rêver lorsqu'on entend Charlot, Milquet, Javaux et Onkelinx s'autocongratuler devant ce désastre.
Les avancées flamandes sur Bruxelles sont réelles et tangibles : la Région est enclavée en territoire hostile en raison de son non-élargissement. Elle n'aura pas de réelle autonomie constitutive, ses ordonnances n'auront pas valeur de décret. La démocratie basique à Bruxelles (1 homme = 1 voix) n'est même pas rétablie. En un mot, BRUXELLES A ETE VENDUE POUR UN TOUT PETIT PLAT DE LENTILLES !
Le FDF ne pouvait, dans ces conditions, que se séparer du MR !
Anonyme dit
Bonjour à tous,
Je suis français, je vis pas loin de votre "pays", si j'ai bien compris Bruxelles est plus que jamais enclavé dans la flandre ?
Donc pour ma part, c'est un pays qui éclate doucement mais sûrement.
Si je peux me permetre un avis, c'était à prévoir depuis longtemps, vous avez connu que crise sur crise, c'est une guerre d'usure ! Ce que j'adore c'est les journalistes belge, pour eux c'est une avancée historique,excusez du peu, je suis mort de rire !!Soi ils sont idiot, soi manipulé,ou ils ne peuvent rien dire pour éviter une révolution!
Bien à vous
Anonyme dit
Quand les francophones qui vivent en Flandre s'intégreront-ils, pas le moindre respect, pas un mot de néerlandais après de longues années, les facilités doivent être supprimées, ils ne sont pas supérieurs aux demandeurs d'asile à qui il est demandé de parler la langue du lieu où ils se trouvent.
''Belgïe barst, leve een onafhankelijk Vlaanderen''
iacono giuseppina dit
Bonjour, je ne suis pas d accord de cette manipulations racial, nous connaissont la belgique tout les belges parlent les deux langues, sauf les immigres, dinc dans les droits des humains donc hommes, tout le monde a droit a se defendre avec sa langue de defense, je suis sut ostende et il y a que du nazisme venant d allemagne, angleterre,hollande, et les flamands flamands wallons fn par toutes la cote belge et francaise, l occupation est toujours la, j ai subie les viols et violences par lopusdei le fn europo politicodr
Anonyme dit
Et si c'est un bruxellois nééelandophone, il fait quoi????
MAis oui, ça existe encore....
Gringo dit
"Quand les francophones qui vivent en Flandre s'intégreront-ils, pas le moindre respect, pas un mot de néerlandais après de longues années"
LOL
La quoi ? vous voulez dire le territoire arbitrairement figé il y a 40 ans dans des endroits où les francophones sont majoritaires et à qui personne n'a demandé sona vis.
Trop facile çan avec ce genre de raisonnement on peut aller loin : bruxelles est en Flandres, les bruxellois doivent parler flamand, sinon manque de respect.
Claude Wolteche dit
Fais ce que je dis... Et un juge de paix de Schaerbeek s'exprime en fl au micro du JT de RTL, c'est ça le bilinguisme? Les flamands n’arrêtent pas de nous donner des leçons sur notre manque de connaissance du fl mais que dire alors de qlq'un qui connait mais qui refuse... c'est bien pire!!! Et ceci n'est juste qu'un exemple, cela arrive de + en +, je voudrais bien que RTL & RTBF donnent des statisques linguistiques des intervenants au JT
Tom H. dit
@Gringo: Quand la frontière linguistique est établie, il n'y avait quasi PAS de francophones dans les communes qui sont devenues flamandes. Là où il y avait 30% de francophones, on a installé des facilités.
Si aujourd'hui il y a une majorité francophone dans une ville flamande, c'est parce qu'ils y sont venus APRÈS que la frontière soit fixée. Ils y sont venus sans s'adapter aux règles, sans respecter la loi. Faut pas venir pleurer maintenant. C'est eux qui ont tort, pas les flamands qui y habitent depuis des centaines d'années.